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Procès Verbal - CCAR 200724 016 Delegation GLEVEQUE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 016 Delegation GLEVEQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
ÉRIPARRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Te LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT eme
CANTON DE CLÉ __NUMméD |
DEV ARRETE CCAR 200724 016
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME GAËLLE LÉVÊQUE : ANIMATION DU
PROJET DE TERRITOIRE, CENTRE BOURG ET SERVICES PUBLICS
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-9-: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020. proclamant Madame Gaëlle LÉVÊQUE, Première Vice-Présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Madame Gaëlle LÉVÉQUE, première Vice-Présidente, dans les domaines suivants :
- Centre Bourg de Lodève et prochainement de Le Caylar, avec pour objectif de renforcer l'attractivité des Centres Bourgs,
- Animation du Projet de Territoire,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Madame Gaëlle LÉVÊQUE est déléguée pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Madame Gaëlle LÉVÊQUE, dans le cadre des présentes délégations
porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
La Vice-Présidente,
Madame Gaëlle LÉVÊÈQUE
ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Le Président certifie sous sa responsabilité le
exécutore de cet acte et Mforme que la présente baies
peut fae l'objet d'un recours pour excès de pouvar devant le
Tibunal Admmistratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à
conpler de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_016-
AR
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles Te Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Notifié à Lodève, le
Gaëlle LÉVÊQUE
Le Président corife sous LR re exécuiare cf acte informe que À présent fon
Go RE devant le
rs QI de 2 mo à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_016-
AR
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020