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Arrêté - Arrete du Maire Rue de leglise Stationnement vehicule de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Rue de leglise Stationnement vehicule de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2024-
T
page
_
7
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
( Il
)
1
7
Charente-Maritime
Archingcay
ARRETE
DU
MAIRE
Cogmanc
de
tetes
ci
d'in
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
{pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à L 2213-6, Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8è"epartie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
avril 2021
portant
sur
la réglementation
prescrivant
la lutte
contre
les bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
en
date
31/01/2025
de
M.
DUMAND
Jordan,
professionnel
au
2
Lieu-dit
Liajou
à
BORD
(17430)
portant
sur
la
charpente
d’une
partie
du
toit,
la
couverture
sur
l’ensemble
de
la
maison
d'habitation
de
M.
et
Mme
ZUBOWICZ,
Considérant
que
les
travaux
au
21
rue
de
l'Eglise
- 17380
Archingeay
—
parcelle
cadastrée
AB219
nécessitent
l'installation
d’un
Manitou
télescopique
et
un
camion
benne,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour faciliter l'opération.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: INSTALLATION
D'UN
MANITOU
TELESCOPIQUE
ET
D'UN
CAMION
BENNE
Le
bénéficiaire
-
M.
DUMAND
Jordan
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
« 21
et
23
rue
de
l'Eglise
- Archingeay
»
à
compter
du
03
mars
2025
pour
une
durée
de
02
mois
à
l'exception
du
1°
mai
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
LE
TT
Manitou
télescopique
et
camion
0
+
—$
Di
benne :
Jos
benne
288
-
ils
seront
installés
uniquement
sur
Jat
l’'accotement
entre
le
« 21
et
23
rue
|
Manitou
+
|
|€
puits
ÿ
Tsesopique
L2
b
< ”
de
l'Eglise
»
-
_ils devront
être
retirés
la nuit
Page
1
sur
2 AR-2024-
T
page
__
ARTICLE
2
:CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
La
circulation
de
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
concerné
par
la
zone
des
travaux.
Is
devront
empiéter
le
trottoir
d'en
face.
Les
stationnements
des
autres
véhicules
seront
interdits
dans
cette
zone
et
en
face
de
la
zone
de
travaux
pour
faciliter
le
passage.
L'interdiction
de
Stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
police
nationale,
gendarmerie,
secours,
lutte
contre
les
incendies
ou
d'interventions
urgentes
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
professionnels
de
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux. ARTICLE
4
: M.
DUMAND
Jordan
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
Vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Monsieur
le
Maire
d’Archingeay
e
Monsieur
l’adjudant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Savinien
e
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e
Monsieur
DUMAND
Jordan
Fait
à ARCHINGEAY,
le
X
CA.
Qn9c
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunof
administratif
compétent
d'un
féeours
contentieux
dons
es
DEUX
MOIS
à partir de
la
notification
de
ja
décision
considérée.
|! peut
Page
2
sur
2
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démorche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
Suivont
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
REPUBUQUE
FRANÇAISE