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Déliberation - Etal sur le Port dEtaples Tarifs de location
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Etal sur le Port dEtaples Tarifs de location)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Délibération n° 8 Conseil Municipal du 17 novembre 2016
Direction Générale Domaine de compétence :
des Services 7.10 - Finances diverses
Objet : Etals sur le Port d'ETAPLES S/MER
Tarifs de location pour l'année 2017 et validation de la convention
Rapporteur :
Synthèse de la|Tarifs de location pour l'année 2017 et validation de
délibération : convention la
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017 aux locataires des étals du Port.
Considérant l'augmentation du coût des dépenses afférentes au fonctionnement des étals incombant à la charge de la Commune, à savoir : les redevances d'occupation du domaine portuaire, taxes foncières, les consommations d'eau, d'électricité, éclairage local réfrigéré, collecte des ordures ménagères, charges liées au personnel pour le nettoyage des abords, des sanitaires,
Considérant la nécessité de procéder à la majoration de 10 % du loyer des étals afin de couvrir une partie de ces charges locatives, portant ainsi le loyer annuel à 1 760 Euros,
Considérant l'avis favorable de la Commission de la Marine du 26 octobre 2016 à la revalorisation des tarifs,
Il est proposé à l'Assemblée :
- de fixer le tarif relatif à la location des étals au montant annuel de 1 760 Euros,
- de valider la nouvelle convention de location d'étal pour 2017 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de location qui seront conclues avec les locataires
La délibération est adoptée par 26 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Discussion :
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR demande quels sont les critères retenus pour la fixation du tarif des étals.
Monsieur le Maire répond que dans les villes voisines comme Boulogne sur- mer, les tarifs sont bien plus élevés qu'à Etaples.
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR précise que Monsieur le Maire ne répond pas à sa question et demande s'il a quelque chose à cacher.
Monsieur le Maire répond que non.
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR insiste sur la réponse de Monsieur le Maire et précise que les étaplois sont en droit de connaître la vérité. Il semblerait que les dépenses et les charges hors coût des charges de personnel, s'élèvent à 209 038 € par an.
Monsieur Pascal THIEBAUX demande ce qui justifie la hausse de 10 % des loyers suite à une augmentation de charges. Il revient aussi sur le devenir de l'engin de levage et la descente gratuite au roulev.
Monsieur le Maire justifie la hausse par des charges en augmentation : redevances, fluides, opérations de nettoyage. Concernant le roulev, celui-ci nécessite de très lourds travaux de réparation. Une réflexion est en cours pour son remplacemnt mais la ville ne peut financer seule un tel outillage. Il a donc mis autour de la table tous les partenaires pour l'obtention de subventions « Région », « FEAMP », « Département », « intercommunalité », « Etat »....