Conseil Municipal - CM 2023.04.14

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Conseil Municipal - CM 2023.04.14 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.04.14)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1 / 8

Mairie de

Canaules et Argentières

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2023.

Ordre du jour :

§ Adoption du PV du conseil municipal du 5 avril 2023

§ Affectation des résultats

§ Vote des budgets

§ Élection des membres de la nouvelle commission Eau Assainissement – GEMAPI de la CCPC § Création d'une "pénalité de ménage" pour la location des salles municipales § Délégation de pouvoir en matière d'urbanisme pour des dossiers concernant le maire § Questions diverses

Présents : Mr Robert CAHU, Mme Marie Tourel, Mme Sylvie Lovotti, Mme Catherine PRAVIN, Mme Maria FELINES, Mme Jeanne PORTMAN, Mr Jean-Marc FROMENT, Mr Bruno COLIN, Mr Wermuth Olivier,

Absents : Mr Étienne DÉJARDIN

Secrétaire de séance : M Jean Marc FROMENT

Monsieur le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour un point relatif à l'extinction de l'éclairage public la nuit. Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal

1. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

Cette adoption est reportée au prochain CM

2. AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé de mettre une partie de l'excédent de fonctionnement cumulé (qui est de 153 384,63 €) en ressource d'investissement soit 80 000 €.

Vote : 9 Voix Pour

3. - VOTE DES BUDGETS

Note de présentation explicative :

En 2022 différentes opérations ont été bouclées, d'autres poursuivies ou lancées. 2023 verra : § La continuation de dossiers (travaux et études) en cours. Certains, comme le PLU, impactent d'autres lancés antérieurement (cheminement piétonnier par exemple). § La mise en attente du dossier de création de la cantine scolaire en conséquence du refus, par la CDCI, de notre sortie du SIRP. Une ligne de conduite nouvelle avec le SIRP est en discussion. § La première phase du passage à l'éclairage LED.

§ L'audit énergétique du bâtiment de la mairie.

§ La préparation des dossiers de subvention pour la réfection d'une partie de la voirie communale. § Le lancement des travaux de réfection d'une partie du réseau d'assainissement.

Nous passons dès 2023 aux règles de l'instruction comptable M57, anticipant ainsi le passage qui sera obligatoire en 2024. Certains aspects sont toutefois entrés en vigueur discrètement dès 2022 (éléments du plan de comptes, présentation des documents comptables).

§ Pour le budget M57 de la commune : nous avons chaque année un excédent significatif dont une part est affectée aux investissements (76 696 € d’excédent prévisionnel en 2023). Le développement du village nous rapporte de la taxe d'aménagement et de l'impôt foncier bâti en plus d'autres portions de taxes et des dotations de l'État.

§ Pour le budget M49 de l'eau et assainissement le déficit de fonctionnement, chronique depuis des années, est en voie de résorption progressive avec la hausse des tarifs décidée en décembre 20212 / 8

et l'augmentation du nombre d'abonnés. Les ressources principales pour l'investissement se trouvent dans les dotations aux amortissements et les subventions. Les prochaines années seront marquées par la préparation du transfert de la compétence Eau – Assainissement à la Communauté de Communes (pour prendre effet le 1erjanvier 2026).

Les projets de budgets sont détaillés par lignes (articles) regroupées en chapitres, suivant la nomenclature comptable en vigueur avec :

§ Rappel des chiffres des années antérieures pour suivre les évolutions. § Pour 2023 : une proposition de montant par ligne (article) budgétaire. § Pour les années 2024 et 2025 : une prévision des montants par ligne.

3.1 Les ressources du budget

Les ressources des budgets sont :

§ Budget M57 :

§ Impôts et taxes : essentiellement les impôts fonciers et un peu de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous avons délibéré le 24 févier 2023 pour une augmentation de 1% du taux d'imposition sur le foncier bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette augmentation, combinée avec la revalorisation de l'assiette fiscale par la direction des impôts, nous apporte une ressource supplémentaire de16 500 € (chiffre arrondi) en 2023. § Dotations de l'Etat : 79 776 € en 2023 contre 81 971 € en 2022, soit une baisse de 2 195 €. § Attributions de compensation (Etat, Communauté de Commune).

§ Part communale de différentes taxes.

§ Marginalement, mais utiles, les loyers d'immeubles.

§ Budget M49

§ La vente d'eau et services d'assainissement.

§ Trois redevances encaissées par la mairie pour le compte de l'Agence de l'Eau. § Pour chacun des budgets :

§ L'autofinancement, par les excédents des budgets de fonctionnement.

§ Les subventions : ne sont des ressources que pour les sections d'investissements. Les principales institutions sont l'Etat, le Département, la Région, l'Europe, l'Agence de l'Eau, … selon les domaines.

§ Les emprunts.

3.2 Commentaire général sur les comptes clos de la commune

3.2.1 M57

Nous dégageons sur le budget de fonctionnement un excédent d'au moins 50 000 €. Les budgets d'investissement sont plus difficiles à équilibrer.

Résultats de l'année 2022

Résultat 2022 Cumul 2021-2022

Section de fonctionnement + 87 533,27 € + 153 384,63 €

Section d'investissement -165 054,07 € - 153 942,11 €

Résultat cumulé des deux sections - 77 520,80 € - 557,48 €

Ces chiffres figurent sur les tableaux de synthèse "Résultats budgétaires de l'exercice" du compte de gestion de la commune produit par la comptable du Trésor.

3.2.2 M49

Depuis 2013 le budget de fonctionnement était structurellement déficitaire. L'un de nos objectifs est de l'équilibrer en gestion courante annuelle, d'où le choix d'une augmentation progressive des tarifs à cette fin. Un excédent est enregistré pour 2022.

Résultats de l'année 2022

Résultat 2022 Cumul 2021-2022

Section de fonctionnement + 19 792,28 € + 12 955,00 €

Section d'investissement +27 265,56 € + 220 072,62 €

Résultat cumulé des deux sections +47 057,84 € +233 027,62 €

Ces chiffres figurent sur les tableaux de synthèse "Résultats budgétaires de l'exercice" du compte de gestion de l'Eau - Assainissement produit par la comptable du Trésor.3 / 8

3.3 Budget de la commune M57

3.3.1 Section de fonctionnement

L'année 2022 se termine avec un excédent de 87 533,27 € (après transfert de 100 000 € au budget d'investissement en 2022).

Ce résultat découle de dépenses contenues.

L'excédent prévisionnel (épargne brute) pour 2023 est de 76 696 € (sans prise en compte de l'excédent cumulé de 153 384,63 € ni virement au budget d'investissement 2023). L'expérience montre que les excédents réalisés sont dans l'ordre de grandeur de la prévision.

Commentaire sur les recettes

Les impôts

Les impôts locaux représentent environ la moitié des recettes. Ce sont les impôts fonciers (bâti et non bâti) et la taxe d'habitation qui apportent 172 000 € par an à eux trois, à quoi s'ajoutent les compensations pour exonération de taxes (environ 11 000 €). S'ajoutent quelques autres taxes dont le montant ne dépend pas de nous.

Par délibération du 24 février 2023 nous avons porté le taux de la taxe sur le foncier bâti de 41.03 % à 42.03 % pour 2023 et le taux de la taxe d'habitation (applicable aux résidences secondaires) de 10,49 % à 10,69 %. Le taux du foncier non bâti reste inchangé à 61,08%. Ces augmentations (combinées avec la hausse de l’assiette) rapporteront au budget 16 500 € de plus par an par rapport aux ressources fiscales de 2022.

Les dotations et attributions de compensation

Elles représentent environ 1/3 des ressources du budget de fonctionnement. Voir ces ressources aux lignes 25 à 39 du budget de fonctionnement.

Les autres recettes prévisionnelles

L 14 : Remboursement par la Poste de frais de fonctionnement de l'Agence Postale (dont le salaire de l'employée à mi-temps). Il s'agit d'un forfait (1 284 € / mois pour 2023).

3.3.2 Commentaire sur les dépenses

Les postes à noter :

Charges de personnel : c'est le plus gros poste de dépenses avec 38 % du budget de fonctionnement (36 % si on réintègre 12 000 € de salaires pris en charge par la M49).

L 119 : Agents titulaires : sensible augmentation de ce poste pour les quatre agents. Les raisons en sont : progression indiciaire des agents et application d'une bonification spéciale pour la secrétaire de mairie (décision gouvernementale).

L 120 : Hypothèse d'un emploi administratif à temps partiel (7 heures par semaines). L 140 : Indemnité des élus : augmentation avec la prévision de revalorisation des indemnités et l'ajout d'un troisième adjoint.

L 146 : Dotation au SIRP : prévision d'une augmentation sensible (+ 55 %) en 2023. L 151 : Subvention aux associations : un montant estimatif forfaitaire de 4 500 € est inscrit. Une seule demande est formulée à ce jour (Espelido). Les associations bénéficient, par ailleurs, gratuitement de services et infrastructures de la mairie : locaux (et leurs charges), personnel (estimation d'un mois équivalent d'agent communal), camionnette ...

L 156 : Les charges d'intérêt des emprunts sont à la baisse. Un emprunt de 200 000 € a vu sa dernière échéance fin février 2023 (18 680 €, intérêt et capital).

Ci-dessous le rappel des subventions versées aux associations en 2022, année de petite reprise des activités :

Versé en 2022

Société de chasse 500

Amicale 3è âge La Frigoulou 500

Espelido 500

Total 1 500

Pour 2023 la demande d'Espelido est de 800 €.4 / 8

Vote du budget de fonctionnement M57 : Voix pour 9

3.3.3 Section d'investissement

Le budget d'investissement est la version chiffrée des travaux, aménagements et études décidés par l'équipe municipale.

L'exercice 2022 s'est terminé avec un déficit de 165 054,07 € et un cumul de déficit de 153 942.11 €. Une partie de ce déficit sera comblé par l'affection d’une partie des excédents de fonctionnement cumulés en ressource de ce budget.

Avec les différents investissements ce budget est, prévisionnellement, légèrement excédentaire de 939 €.

Les Recettes– Ressources 2023

§ Affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement : 60 000 €. § Part de l'excédent de fonctionnement cumulé : proposition de 80 000 € (voir ligne 12 du budget d'investissement M57).

§ Remboursement de TVA.

§ Taxe d’aménagement.

§ Subventions.

Les Dépenses– charges 2023

§ Les travaux inscrits sont ceux présentés dans le programme général des investissements (voir le document joint). Rappel des chantiers 2022 :

§ Élaboration du PLU : en cours. Étude subventionnée à 50%.

§ Tranche 1 des travaux de passage à l’éclairage LED. Dossier financé à hauteur de 70% par le SMEG. Le montant qui figue au budget est la par de Canaules.

§ Remise au propre et complément d'isolation pour 2 logements : F3 La Poste et la maison Clément.

§ Petits travaux dans les salles de classe.

§ Diagnostic énergétique des bâtiments de la mairie. Étude financée à hauteur de 60% par le SMEG

§ ...

§ Les remboursements de la part Capital des emprunts.

Vote du budget d'investissement M57 : Voix pour 9

(le maire propose le budget au CM donc ne vote pas)

3.4 Budget Eau Assainissement M49

Ce budget est indépendant du budget M57 de la commune. Le budget de l'eau et assainissement doit être équilibré au sens où le produit de la vente d'eau et de l'assainissement doit couvrir toutes les charges (dont les dotations aux amortissements qui sont obligatoires). Ses déficits ne peuvent être comblés par le budget M57.

La prévision de recettes prend en compte l'augmentation annuelle de 5% / an du prix de l'eau et de l'assainissement à compter de 2022. Cela dit, la consommation d'eau semble rester modérée avec les restrictions demandées chaque année.

Si les prévisions tiennent la route, le budget de fonctionnement verra un l'équilibre durable à partir de 2024.

Deux points à noter :

§ La refacturation au budget M49 par le budget M57 du temps de travail de l'agent technique et de la secrétaire de mairie. Les temps de référence annuels sont de 2,5 mois de l'agent technique et 1 mois de la secrétaire consacrés au suivi / entretien des réseaux et gestion des abonnés (incluant la facturation).

§ Les arriérés de paiement des 8 dernières années s'élèvent à 83 000 € (chiffre arrondi). La comptable publique poursuit les procédures de relance et saisie.

3.4.1 Section de fonctionnement

L'exercice 2022 se termine avec un excédent de 19 792,28 € et un excédent cumulé de 12 955,00 €.5 / 8

Les Recettes 2023

Il s'agit du produit de la vente du service d'Eau et Assainissement de la mairie : § Vente d'eau et du service d'assainissement collectif.

§ Encaissement de diverses taxes et redevances qui sont, en fait, reversées à l'Agence de l'eau. § Un montant annuel de subventions amortissables qui correspond à 1/25è du montant des dites subventions. Ce montant est inscrit en ressource de fonctionnement.

Les Dépenses 2023

§ Achat d'eau à Veolia (fermier du réseau SIAEP des Gardies qui dessert les hameaux de Canaules : Belair, Trouillas, la Bauque, la Mercouline, le Mas Neuf, Argentières, la Baraque). § Entretien du réseau, des stations de forage et d'épuration ainsi que du réservoir de Belair. § Dotation aux amortissements.

§ Part de salaires imputée à la M49 : 12 040 €. Cette part vient en ressource de la M57. § Intérêts des emprunts.

§ Participation au fonctionnement du Syndicat du Frigoulou (2 000 € / an).

Vote du budget de fonctionnement M49 : Voix pour 9

(le maire propose le budget au CM donc ne vote pas)

3.4.2 Section d'investissement

L'exercice 2022 se termine avec un excédent de 27 265,56 € et un excédent cumulé de 220 072,62 €. Pour l'ensemble Fonctionnement + Investissement le résultat est positif de 47 057,84 € et les excédents cumulés de 233 027,62 €.

Les Ressources 2023

Constituées principalement par :

§ L'excédent cumulé de 220 072,62 € que l'on prend en ressource.

§ Le remboursement de la TVA sur travaux d'investissement des années antérieures. § Les amortissements. Les dotations aux amortissements sont des charges pour la section de fonctionnement et une ressource pour la section d'investissement.

§ Les subventions.

Les Dépenses2023

Principalement :

§ Réalisation du Schéma Directeur Eau (116 160 € TTC, étude réalisée sur 15 mois environ) plus l'assistance à maitrise d'ouvrage (8 880 € TTC). Ces études sont subventionnées à 80%. § Travaux de réparation du réseau d'assainissement (estimation 252 000 € TTC). § Remboursement de la part Capital des emprunts.

§ Petits travaux d'entretiens des infrastructures EA.

Vote du budget d'investissement M49 : Voix pour 9

(le maire propose le budget au CM donc ne vote pas)

3.5 Note sur les emprunts de la commune

Sans être surendettée la commune a une charge d'emprunt importante : § Pour la M57 :

§ Un emprunt est arrivé à échéance en octobre 2021 : réduction de charge de 5 375 € / an. § Un emprunt est arrivé à échéance en février 2023 : réduction de charge de 18 681 € / an. § Emprunt nouveau en 2022 pour l'achat de la maison Clément : échéance de 23 101 € / an pendant 12 ans.

§ Pour la M49 :

§ L'emprunt de 70 000 € pour l'extension du réseau EA rue de la Mercouline arrivera à échéance en avril 2025 : réduction de charge de 14 185 € / an.

3.6 Remarque le transfert à la Communauté de Commune de la compétence Eau - Assainissement

Cette compétence devait être transférée au 1er janvier 2020. Elle est à transférer obligatoirement le 1er janvier 2026 au plus tard.

Que se passera-t-il alors ?6 / 8

§ Tout est à définir vue la variété des situations dans les communes : § Régies directes, affermage et cela soit pour l'eau, soit pour l'assainissement, soit pour les 2. A quoi s'ajoute la gestion en syndicats pour certaines communes.

§ Moyens de la CC en personnel qualifié, équipements techniques, … ? Quelques remarques sur les principes :

§ Pour la gestion : une transition en souplesse semble se profiler (?) : § Reprise au nom de la CC des contrats de concessions existants.

§ Continuation en régie par délégation de la gestion aux mairies qui le souhaitent. § Poursuite de la gestion en syndicats d'eau si les communes le souhaitent.

§ Éventuellement élargissement des syndicats à d'autres communes à condition que ce syndicat ne soit composé que de communes de la CC.

§ Facturation des services par la CC.

§ …

§ Sur le plan patrimonial : les actifs et passifs seront transférés à la CC (infrastructures et dettes).

La CC prévoit de recourir à un bureau d’étude pour l’accompagner vers la prise en charge de cette compétence. Cela commencera par un diagnostic et un bilan de l'existant. Elle a demandé au service compétent du département un accompagnement de type "assistance à la maitrise d’ouvrage" pour établir les termes de référence du bureau d'étude à recruter.

3.7 Discussions du CM sur la M57 Fonctionnement

§ Les dotations de l'état ont diminué.

§ Pour la DSR (Lignes 26 et 27) : Mr le maire craint que dans un avenir proche l'une de ces deux lignes disparaisse).

§ Ligne 32 passée de 3 651,60 € à 0€ suite à la fin de l'apprentissage de Cyril § Ligne 39 la ligne passe de 50 552 € à 16 000 € prévisionnellement en 2023. Les 50 522 € incluent une part de filet inflation et 48 000 € de reversement de taxe par le Département. § Ces deux dernières lignes expliquent la différence de la ligne 24 dotations et participations passées de 156 183 € à 126 839 €

Marie Tourel s'étonne du montant des charges de sécurité sociale qui n'augmentent pas à proportion de la hausse des salaires.

L'augmentation des charges de personnel est due à une augmentation des indices de salaires et à un paramètre d'inflation.

3.8 Discussion sur le budget du SIRP :

§ Ligne 146 forte augmentation due à la participation au Budget SIRP qui passe e 50,086 € à 77 633 € (+ 55 %) en 2023. On passe de 1 400 € à 2 195 / enfant

§ Augmentation des charges de personnel.

§ Fin d'un contrat aidé non renouvelé.

§ Augmentation des charges.

§ Pour rappel : les enfants de Canaules sont ceux qui fréquentent le moins le péri-scolaire le matin et le soir. Il a donc été demandé de revoir la participation de Canaules à proportion du nombre d'enfants qui fréquentent le périscolaire et non du nombre d'enfants scolarisé de chaque commune. Lors de la dernière réunion du SIRP les élus ont senti St Théodorit plus à l'écoute de cette demande.

§ Mme Pravin a voté contre le budget du SIRP et Mme Tourel s'est abstenue en tant que membre canauloise du conseil syndical. A REFORMULER CAR PAS CLAIR POUR QUI N’A PAS SUIVI.

Question de M Cahu : quand pourra t'on appliquer cette répartition des coûts sur les budgets à venir ?

§ Réponse de Mmes Tourel et Pravin : au plus tard au 1er janvier 2024 et peut-être au 1er septembre 2023.7 / 8

§ Rappelons que le coût est supporté par Savignargues avec une classe donc 25 % de l'effectif, St Théodorit avec une classe donc 25 %, Canaules 2 classes soit 50 % de l'effectif scolarisé alors que les enfants canaulois représentent 40% de l'effectif.

§ Si, à l'avenir, Canaules payait moins, St Théodorit serait amené à payer plus.

§ Notons que les prévisions de fréquentation sont à la baisse : prévision de 82 enfants au lieu de 89 à la rentrée scolaire 2022-2023.

Question de Bruno Colin : que représente dans la ligne 102 les 500 € de fêtes et cérémonies officielles ?

§ Réponse de Robert Cahu : ce sont des frais pour les commémorations nationales : 8 mai, 11 novembre, (fleurs, …).

§ Pour les événements, relations publiques, … il faut cumuler les lignes 100 et 105 soit en tout 7 500 €

§ Subvention aux associations : Robert Cahu signale qu'il n'y a pas eu de demande de subvention des associations pour 2023 hormis Espelido (800 €).

§ On décide de prévoir au budget 4 500 € pour ce poste, étant précisé que l'on doit mentionner en annexe les montants prévus par association. Sont mis au vote forfaitairement 500 € par association soit au total 3000€, les 1500 € restant feront l'objet d'une délibération pour toute demande complémentaire.

Olivier Wermuth propose une date butoir pour dépôt de demande de subvention : le 1er Juin.

3.9 Discussions du CM sur la M57 Investissements

Excédents de fonctionnement capitalisés : la somme de 80 000 € sera virée en fonctionnement.

§ Ligne 87 passage aux Led de l'éclairage public (tranche 1 des travaux) § Ligne 81 travaux école 6 000 €

Pour Sylvie Vigne et Maria Félines ce n'est pas suffisant pour rafraichir la peinture et couper un bout de cloison de la salle du CP.

Proposition de Marie Tourel de prendre sur les 27 0000 € de travaux maison Clément pour passer de 6 000 € à 10 000 € sur la ligne 82.

Dossier désimperméabilisation de la cour d'école : Catherine Pravin précise qu’au vu des études préalables à mener (indispensables pour un subventionnement), les travaux ne pourront pas être effectués avant 2024.

En attendant combler les trous provisoirement avec de l'enrobé à froid. Aire de jeu, ligne 62 budget 1 800 € : en parler avec les familles.

L'aire de jeu sera à repenser en fonction des aménagements envisagés dans l'extension Est du village. Il en sera de même pour une partie du chemin piétonnier.

Financement du PLU : les 45 600 € prévus sont pour le PLU et l'étude hydraulique. Seul le PLU est subventionnable à 50 %.

3.10 Précisions du CM sur la M49 Fonctionnement

Pour Robert Cahu, ce budget tend vers son équilibre. Mais il faut noter que les recettes fluctuent selon le rythme des encaissements.

Rappelions qu'il existe un impayé d'environ 80 000 € pour lequel le trésor engage les procédures de recouvrement.

Remarque de Marie Tourel

§ Les encaissements ligne 7 sont en légère augmentation.

§ Les encaissements ligne 10 ne sont pas sur une progression proportionnelle.

Les lignes 46 et 65+66 sont des reversements à l’Agence de l'eau.

3.11 Précisions données sur les points suivants lors du CM sur la M49 Investissements

§ Ligne 3 en recettes les dotations d'investissements.

§ Ligne 33 en dépenses les travaux indispensables sur le réseau.8 / 8

11h33 : Catherine Pravin quitte le conseil municipal et donne procuration à Marie Tourel pour la fin des débats.

4. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT – GEMAPI DE LA CCPC

Le transfert de la compétence Eau Assainissement à la CCPC suppose en travail préparatoire (voir point ci-dessus).

La CCPC a délibéré pour transformer cette nouvelle commission.

Aux communes de désigner leurs membres.

Pour Canaules Robert Cahu devient délégué et Sylvie Lovotti devient suppléante à la place de Bruno Colin.

Vote : 9 voix pour

5. CREATION D'UNE "PENALITE DE MENAGE" POUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Nous constatons certains cas, lors de l'état des lieux après location de salles, que le nettoyage est mal fait. Un nettoyage complémentaire par l'agent de la mairie est nécessaire. Retenir la caution n'est pas adaptée à la situation. D'où l'idée d'une "pénalité" de 30 € par heure de ménage nécessaire. Les modalités de mise en œuvre sont à définir

Un règlement avant le retour du chèque de caution semble la meilleure solution.

Vote : 9 voix pour

6. DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE D'URBANISME POUR DES DOSSIERS CONCERNANT LE MAIRE

Cette délégation est fondée sur l'article L422-7 du Code de l’urbanisme : "Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision."

Il est proposé de délibérer pour donner mandat à cet effet à Jean Marc Froment, adjoint ayant déjà délégation par arrêté du maire pour les dossiers d'urbanisme.

Pas d'objection

Vote : 9 voix pour

7. MISE EN VEILLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE.

Sur la base de la note de Sylvie Lovotti, il est proposé de couper l'éclairage public nocturne entre 23h et 6h du matin à dater du 1er mai pour les 2 secteurs dont l'armoire électrique est "astronomique". Un avis sera formulé dans la prochaine lettre municipale.

Des panneaux de signalisation seront installés aux entrées du village. Cela ne remet pas en question la réduction de 80% d'intensité qui sera mise en place à partir de cette année dans les secteurs passés au LED.

Vote : 9 voix pour

8. QUESTIONS DIVERSES

Photovoltaïque à l'ancienne déchèterie : la commission énergie/photovoltaïque a étudié les trois propositions des sociétés Melvan, Solveo et Essenciel Energies. Bruno Colin rédigera à l'attention du Conseil une note de synthèse avec une proposition de choix.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 12h15.