Conseil Municipal - 2304 040 convention chien de patrouille affecte a lunite cynophile pm

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Conseil Municipal - 2304 040 convention chien de patrouille affecte a lunite cynophile pm Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 040 convention chien de patrouille affecte a lunite cynophile pm)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

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ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice. ….: 45

Objet : Convention relative à la

propriété et aux conditions

d'hébergement, d'entretien, de

soins, de nourriture et

d'assurance d'un chien de

patrouille affecté à l'unité

cynophile de la Police

Municipale de la Ville de

Clamart

Certifié exécutoife

Pour le Maire ef par

délégation,

Simon-PierrefCHAI

Directeur Généräl des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Sylvie DONGER Mme Sally RIBEIRO à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Serge KEHYAYAN M. Yes SÉRIÉ M. Maurice BOUYER M. Yves COSCAS

Mme Christine QUILLERY

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Iman EL BAKALI

M. Pierre CRESPI

M. Jean MILCOS

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Patrice RONCARI

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

M. Stéphane ASTIC

Mme Françoise CARUGE

Mme Muriel ROYO

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Benoit DESCHAMPS

M. Frédéric SANTOS

Mme Agnès HARTEMANN

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

Mme Silviane DOS SANTOS &-

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2304-040

Nomenclature : 6.1.1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2023

Objet : Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté à l'unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BRUNEL Edouard, Adjoint au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le décret 2022-210 du 18 février 2022,

Considérant que la Police Municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, de Protéger et Servir — elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et d'en constater les infractions,

Considérant que la disposition d'un auxiliaire canin à la fois dissuasive, bienveillante et efficace a pour objectif de renforcer le sentiment de sécurité de la population,

Considérant que l'équipe cynophile constitue également une réponse adaptée aux tâches de prévention, de surveillance de l'accès des bâtiments communaux, à la sécurisation des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux publics ainsi que des manifestations sportives, récréatives ou culturelles,

Considérant que l'équipe cynophite peut être engagée sur la capture de chiens errants ou dangereux,

Considérant que pour ces motifs, la municipalité a souhaité compléter l'équipe cynophile de la Direction de la Police Municipale, d'un agent cyno-technicien dit maitre-chien accompagné d'un chien de police dit de défense,

Considérant que la Ville de Clamart, n'étant pas dotée de structures permanentes pour l'accueil de chien de police, a donc proposé à un agent titulaire de la Police Municipale récemment recruté et déjà propriétaire d’un chien, de le céder à titre gracieux à la Commune pour un usage pendant ses horaires de service, en contrepartie de la prise en charge de certaines prestations,

Considérant qu'il convient de conclure une convention afin de définir les modalités de cette cession,

Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (34 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 voix contre du groupe Démocrates clamartois) :

Article 1°’: D'APPROUVER les termes de la convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d’un chien de patrouille affecté à l'unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération

Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, monsieur Edouard BRUNEL, adjoint au Maire du quartier Centre en charge de la sécurité, de la prévention et des Anciens Combattants, à signer ladite convention et les cas échéant, ses éventuels avenants.

Article 3: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autoritéterritoriale et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Pari

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