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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 80 R13 Amenagement Acqui parcelle4 biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 80 R13 Amenagement Acqui parcelle4 biffe)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Logement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture Rs 1 1 1 SEP. 202 SÉANCE du 11 septembre 2024 à Mâcon et pubhcation Nombre de conseillers en exercice : 16 le { 1 SEP. 2024 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 05/09/2024
N° 2024-80 [R13) BP
jet: Aménagement : Acquisition d'une parcelle située RE appartenant à
Secrétaire de séance : Josiane CASBLOT
Elalent présents :
Jean-Patick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ère Vice-président Michelle JUGNET 1èe Vice-Présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-président Christine ROBIN 3ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ère Vice-président Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD gère Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Jérôme CHEVALIER, 12ème Vice-président
Gérard COLON, 2ère Vice-président, ayant donné pouvoir à Dominique DEYNOUX
Rapporteur : CHRISTINE ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «Définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire & Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier ou immobilier,
VU la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vules délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne » et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vu l'avis du service des Domaines du 29 mai 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, ET
APPROUVE l'acquisition de la ici environ 3000 m° située appartenant à
AUTORISE le Président ou son repré Q si ensemble des documents afférents à cette acquisition avec ou toute société qui s'y substituerait.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
7) 7
Michelle JÜGNET Josiäne CASBOLT