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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 77 R13 Amenagement Acqui parcelles biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 77 R13 Amenagement Acqui parcelles biffe)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Logement,
Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture Rens le 4 1 SEP. 2024 SÉANCE du 11 septembre 2024 à Mâcon et pubfcation
Nombre de conseillers en exercice : 16 1e 1 1 SEP. 2024 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 05/09/2024
N° 2024-77 [R13) BP
Aménagement: Acquisition de parcelles situées DE
appartenant à
Secrétaire de séance : Josiane CASBLOT
Etaient présents ;
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU Bème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-Présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ère Vice-présidente Christine ROBIN ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 1ère Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD 6ème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ère Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Jérôme CHEVALIER, 12ème Vice-président
Gérard COLON, 2ère Vice-président, ayant donné pouvoir à Dominique DEYNOUX
Rapporteur: CHRISTINE ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier où immobilier,
Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vules délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne » et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vu l'avis du service des Domaines du 29 mai 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024, Considérant que le pouvoir de M. Gérard COLON n'est pas pris en compte en tant que personne intéressée au rappori,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE l'acquisitioi erficie totale de 8762 m° situées qu appartenant à ns. prix de 88 000 € :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition vo DE. toute société qui s'y substituerait.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
A
n Michelle dene CA âne CASBOLT