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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 79 R13 Amenagement Acqui parcelles3 biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 79 R13 Amenagement Acqui parcelles3 biffe)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Logement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception er Préfecture nRoenen ce 1 SEP. A0
SÉANCE du 11 septembre 2024 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 1 1 SEP. 2024 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 05/09/2024
N° 2024-79 (R13) BP
Objet : A
situées au
ment : Acquisition d'un tènement à détacher des parcelles
appartenant à
Secrétaire de séance : Josiane CASBLOT
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Michelle JUGNET 1èe Vice-Présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Christine ROBIN 3e Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Ame Vice-présidente
Florence BATTARD 5ère Vice-présidente Pairick BUHOT 13ère Vice-président
Jean-François COGNARD éére Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
£talent excusés :
Jérôme CHEVALIER, 12ème Vice-président
Gérard COLON, 2ère Vice-président, ayant donné pouvoir à Dominique DEYNOUX
Rapporteur : CHRISTINE ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire n, VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l'acquisition ou l'échange foncier ou immobilier,
Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »,
Vules délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne », et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC «Europarc Sud-Bourgogne » et le programme des équipements publics,
Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Furoparc Sud-Bourgogne »,
Vu l'avis du service des Domaines du 29 mai 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, APPROUVE l'acquisition d'un tè
apparteñant à au prix de 80 000 €,
AUTORISE le Prési é nt à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition avec] jou toute société qui s'y substituerait.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Va es La secrétaire de ségnce,
{
Michelle JUGNET Josiane CASBOLT