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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0960)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
18 C 0960
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66745) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
MOUVAUX -
ZAC DU CENTRE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DE LA COLLECTIVITE 2017 ET DU BILAN PREVISIONNEL
Par délibération n° 08 C 0097 en date du 1er février 2008, Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé de confier la restructuration du centre-ville de Mouvaux, par voie de concession d’aménagement, conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, à la SNC d’aménagement du centre mouvallois (représentée par NACARAT).
En complément, des interventions en régie sont réalisées par la Métropole Européenne de Lille : création d’un parking paysager (déjà livré) et redressement de la rue Franklin Roosevelt (travaux en cours).
Cette concession se termine le 26 mai 2019.
Le bilan prévisionnel actualisé annexé au traité de concession prévoit un coût global prévisionnel de l'opération de 13.964.000 euros HT. Le montant global des recettes s'élève à 13.996.000 euros HT, les participations de la MEL se répartissant comme suit :
- participation aux équipements publics réalisés dans le cadre de l’opération par l’aménageur et qui feront retour dans le patrimoine métropolitain : 2.620.398 euros HT, assujettis au taux de TVA en vigueur ;
- subventions en nature : apport en nature de foncier appartenant en propre à la MEL, représentant 1.000.000 euros.
La SNC d’aménagement du centre mouvallois soumet à l’approbation de l’établissement public métropolitain le compte rendu annuel 2017 pour cette opération
I. Faits marquants en 2017
L’année 2017 a été caractérisée par la finalisation des travaux d’espace public autour de l’espace culturel, ainsi que par l’inauguration par la Ville de Mouvaux de son espace culturel.
Depuis 2015, il n’y a plus d’acquisitions foncières à faire.
Concernant les démolitions :
En 2016, les derniers travaux de démolition ont été réalisés (démolition du restaurant Dolce Italia, de la banque Société Générale et de l’ensemble Immobilier contenant les commerces de prêt à porter et le restaurant Le Lounge). 18 C 0960
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66745) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 2 / 2
Concernant les constructions :
La construction du lot 5 sous maitrise d’ouvrage LOGER Habitat a débuté fin 2016, sa livraison est prévue pour septembre 2018. Les derniers travaux d’espace public autour de ce lot sont programmés pour 2018 également.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le Compte-Rendu Annuel aux Collectivités Locales de 2017 sur la concession d’aménagement du centre-ville de Mouvaux fait apparaître un bilan prévisionnel actualisé de 13 964 000 € HT en dépenses, et de 13 996 000 € HT en recettes. Ces chiffres sont identiques à ceux du précédent CRAC.
Analyse du risque :
A ce stade de l’opération, il n’y a plus de risque identifié par l’aménageur.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
La participation de la Métropole Européenne de Lille aux équipements publics s’élève à 2 620 398 € HT assujettis au taux de TVA en vigueur.
L’ensemble des participations a déjà été versé.
Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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