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Arrêté - 025 310 Reglementation stationnement rue Pablo Neruda
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 310 Reglementation stationnement rue Pablo Neruda)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ee COURNON d'Auvergne EXTRAIT
U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/310
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE PABLO NERUDA À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de ladministré, concernant des travaux à effectuer rue Pablo Neruda à Courmon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser deux places de stationnement à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les deux places de stationnement situ&ue Pablo Neruda au plus proche du croisement avec l'avenue Jules Ferry, seront neutralisées le samedi 26 juiflet 2025, de 9h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3îm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 juillet 2025.
Publié le À 8 JUL. 2925