Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 5 avril 2024 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 5 avril 2024 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 5 avril 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Séance du Conseil Municipal

du 5 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HARGNIES. Date de convocation : 29 mars 2024

Présents : Bernard DEFORGE, Stéphane THIBAUX, Delphine DEHOUX, Anne CHARLES, Sylvie GUIOT, Ludovic CAILTEUX

Absents : Teddy BISKUPSKI donne pouvoir à Bernard DEFORGE

Guillaume GESNOT donne pouvoir à Ludovic CAILTEUX

Stéphane THIBAUX est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de pouvoir intégrer deux nouveaux points à l’ordre du

jour :

- Dénomination et numérotation des rues

- Demande de subvention auprès de la Région

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2023. Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2023 est adopté à l’unanimité

2- Indemnités du 7ème vice-Président de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le montant de son indemnité de vice-

Président au sein de la Communauté de Communes

3- Objet : Comptes administratifs et comptes de gestion 2023

Madame Delphine DEHOUX commente avec précision le tableau qui rassemble les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes. Les copies des documents comptables, résultats d’exécution, comptes administratifs et affectation des résultats sont distribués aux conseillers municipaux

Après présentation et examen des pièces comptables, Monsieur Bernard DEFORGE, Maire, se retire. Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur Bernard DEFORGE, approuve à l’unanimité

(5 voix pour 0 abstention 0 voix contre – Bernard DEFORGE ne pouvant voter pour Teddy BISKUPSKI )

les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2023 dont les résultats globaux se présentent comme suit :

Budget principal : Considérant les résultats issus du compte administratif 2023

- Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 287.523,47 €

Part affectée à l’investissement 27.690,72 €

Excédent de fonctionnement 2023 411.755,59 €

Soit un total de l’excédent de fonctionnement 671.588,34 €- Investissement

Déficit d’investissement reporté 64.158,73 €

Déficit d’investissement 2023 237.635,47 €

Soit un total du déficit d’investissement 301.794,20 €

Considérant les restes à réaliser de 2023 sur l’exercice 2024 suivants :

 Dépenses d’investissement reportées

 Recettes d’investissement reportées 112.521,00 €

Soit un solde positif de 112.521,00 €

Considérant que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi 301.794,20 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d’investissement (article 1068) 301.794,20€

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 369.794,20 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 301.794,20 €

Opérations forestières :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2023

- Fonctionnement :

- Excédent de fonctionnement reporté 777.333,79 €

- déficit de fonctionnement 2023 220.373,80 €

- Soit un total de l’excédent de fonctionnement 556.959.99 €

- Investissement

Déficit d’investissement reporté 1.850,42 €

Excédent d’investissement 2023

Soit un total d’excédent d’investissement 1.850,42 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 556.959,99 €

Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 1.850,42 €4- Taux de fiscalité directe locale 2024

Mr le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

Taxe sur le Foncier Bâti : 25,86 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,14 %

Taxe d’Habitation : 6,51 %

CFE : 6.67 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux définis ci-dessus.

5- Budgets primitifs 2024

Il est distribué un document mettant en évidence les éléments déterminants de l’élaboration des différents budgets. M. le Maire présente au conseil municipal les budgets :

Budget principal Commune et Opérations Forestières

Fonctionnement Investissement

Commune 1.455.780,14 € 1.242.571,81 €

Opérations forestières 632.959.99 € 114.074,99 €

Opération des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

Suite au passage à la nomenclature M57 Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de voter le taux plafond pour lequel l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le taux maximum est de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à

opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5%

- Investissement : 7,5%

Après avoir présenté les différents budgets Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser les opérations suivantes :

Subvention de la commune (article 657362) au CCAS (article 7474) de 6.000,00 €

Versement du budget Opérations Forestières (657341) au budget de la commune (article 74741) de 469.626,00 €6- Subventions 2024 aux associations.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes :

 Associations extérieures :

- Comite Ligue contre le Cancer : 100 € - Croix-Rouge 100 € - Téléthon 100 € - Association des paralysés de France 100 € - Association des sclérosés en plaque 100 € - Secours Catholique Charleville-Mézières : 100 € - Union DDEN des Ardennes : 140 € - Restos du Cœur : 100 € - Secours Populaire : 100 € - Lisa : 100 €

 Associations du village :

Caisse des Ecoles 300 € Association pour la protection du patrimoine 650 € Football Club de Haybes 650 € ASLH 650 €

La Journée du Cheval 650 € Club de loisirs d’Hargnies 650 €

Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les demandes de subventions exceptionnelles demandées par l’ASLH pour le déplacement à la Cassine et à la Journée du Cheval pour l’organisation de la fête du cheval en juillet 2024

Après avoir étudié les demandes reçues.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’inscrire au budget principal 2024 et de verser les

subventions suivantes :

ASLH 550 €

La Journée du Cheval 10.000 €

7- Projet de création de mares

Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal du projet de création de mares

dans le marais de la Croix Gilet.

Le marais de la Croix Gilet abrite sur ses 2 mares, l’unique population de Leucorrhine douteuse

de l’ancienne région Champagne Ardenne. Afin de maintenir les populations de cette libellule, il est important de créer de nouvelles mares dans son habitat favorable, les tourbières. Les mares actuelles se comblent progressivement. En raison de la phase aquatique des larves

de libellule, il n’est pas possible d’intervenir en recreusant ces mares sans risquer de porter atteinte à la population de Leucorrhine installée dans le marais.

Ce projet porte donc sur la création de deux mares en parcelle E 456.Le projet est porté techniquement et financièrement par le PNR des Ardennes. Dans ce cadre,

le parc sollicitera une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la prestation de travaux. L’encadrement du chantier sera fait dans le cadre de l’animation Natura 2000 par le PNR de Ardennes.

Les travaux seront réalisés durant le mois de septembre 2024.

Le PNR des Ardennes se charge de sélectionner le prestataire, monter les dossiers nécessaires

à la bonne réalisation du projet, de suivre l’ensemble des étapes de réalisation du chantier. Il tiendra la commune informée de chacune des étapes du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 voix pour 3 abstentions et 4 voix contre) :

- désapprouve le projet qui lui a été présenté.

- désapprouve le portage qui lui a été présenté.

- n’autorise pas le PNR des Ardennes à intervenir sur le Marais de la Croix Gilet et à porter ce

projet de création de mares.

8- Intégration des recettes des parts affouagères à la régie de recettes location de salles et concessions du cimetière

La commune s’est dotée d’une Régie de Recettes pour les locations de salles et les concessions

du cimetière. Il serait souhaitable d’y ajouter les recettes liées aux parts affouagères. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté modificatif pour ajouter

cette recette à l’article 3 de l’arrêté n° 01/2024 portant création de la Régie.

9- Numérisation des registres d’Etat Civil

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la société Numerize pour numériser les registres d’Etat Civil de la commune pour un montant de 4.248,00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

10- Projet d’aménagement de l’Hullovoye

Le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité réalisée à notre demande par le

Cabinet Dumay pour l’aménagement éventuel du quartier d’habitat sur la zone à urbaniser Hullovoye.

La proposition d’aménagement du point de vue technique et commercial est séduisante (12 terrains de 850 à 1250 m2).

Par contre le coût des travaux proche d’1 million d’euros (sans compter les multiples frais,

études et imprévus qui ne manqueront pas de survenir) paraît très lourd pour nos finances, et nécessitera un emprunt minimum de 475 000 €.

En effet les recettes de la vente des terrains (sur la base de 40€ le m2) nous rapporteraient au

mieux 458 000 € + 12 000 de taxes d’aménagement, soit 470 000 €. En outre la vente de ces terrains 40 € le m2 rendrait ces terrains inaccessibles pour les habitants d’Hargnies.

En conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ce projet.11- Destination du domaine privé de la commune Place de Launet

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur la destination du domaine privé de la commune Place de Launet.

La commune a procédé en 2022 à la désaffectation et au déclassement sur la Place de Launet

d’une bande de terrain entre la voirie et le pied du bâti d’une largeur approximative de 12m depuis le n°25 jusqu’au n°49, et à son incorporation dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas vendre en parcelles cette bande de terrain, à l’exception de la parcelle n° AA 456, vendue à Antony Bartolomeo pour l’extension de son restaurant la

Taverne de Launet.

12- Dénomination de la salle des fêtes

Le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la Salle des Fêtes Salle de la Boulonnerie.

Cette salle était initialement le siège d’une boulonnerie dont la dernière propriétaire et exploitante était Mme Marie Delhalle. Celle-ci fut une grande résistante durant la dernière guerre, et après la guerre en mai 1945 elle devint maire de la commune. Le 22 décembre 1946

était inaugurée la rue Gabriel Brichet, en hommage à Gabriel Brichet, jeune FFI qui était tombé sous les balles allemandes. Lors de la cérémonie présidée par Marie Delhalle, celle-ci, après son discours, décéda, victime d’une embolie. Elle avait 70 ans.

Le Maire propose qu’une plaque explicative en son honneur soit apposée dans la Salle de la

Boulonnerie.

13- Point sur la Banque Alimentaire

Les dysfonctionnements constatés sur Hargnies dans le fonctionnement de la Banque Alimentaire, et notamment le petit nombre de ses bénéficiaires et une trop grande

déperdition d’aliments, conduisent le CCAS à souhaiter cesser cette activité et à la remplacer par un budget CCAS en mairie de courses et d’aliments non périssables qui seront distribués en tant que de besoin aux personnes en difficulté alimentaire. Cette décision interviendra au 1er janvier 2025.

14- ZAENR (zone d’accélération des énergies renouvelables)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables (ZAEnR). Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L 41-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie,en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en

fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le Conseil Municipal a organisé une concertation publique du 20 novembre 2023 au 15 décembre 2023 par une exposition en mairie d’un registre de consultation publique, avec annonce sur le panneau d’affichage de la mairie et sur les réseaux sociaux. Cette concertation n’a

donné lieu à aucune proposition, ni à aucun avis

Devant le résultat négatif de cette consultation. Le Conseil Municipal décide de ne pas proposer sur le territoire de la commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs

ouvrages connexes.

15- Dénomination et numérotation des voies

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), pour les préposés de la poste, et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses et de procéder à leur numérotation.

Pour ce faire, la commune a fait appel aux services de la Poste, qui nous a rendu son étude. Monsieur le Maire expose les propositions de cette étude.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, le Conseil Municipal à l’unanimité,

autorise les dénominations et numérotations ci-dessous :

-1 Petite Auréchamps

Changement de la dénomination en « chemin de la Petite Auréchamps »

-2 Les Vieux Moulins d’Hargnies : 2 voies

* Route des Vieux Moulins

*Impasse des Vieux Moulins avec renumérotation :

 N° 17 en n°5

 N° 19 en n° 2

 N° 21 en n° 4

3- Hullovoye : Voie non concernée

4- Petite Rue : Laisser Petite Rue16- Demande de subvention

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention pour l’installation

d’un city stade et le réaménagement du boulodrome à la Région.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à demander à la Région Grand Est une subvention pour l’installation d’un City stade et le réaménagement du terrain de boules sur la Place de Launet (budget : 73.834,00 € HT)

17- Questions diverses :

- Ludovic Cailteux, en tant que Président de l’Amicale des chasseurs confirme

l’engagement de l’Amicale pour la préparation et l’animation de la messe de la Saint Hubert le 9 novembre prochain.

- Le Maire informe les Conseillers que la Société Eurocèpes 4 rue des Bigaux a demandé à la commune l’autorisation d’installer un chapiteau devant son garage du 15 avril au 30 juin. Les conseillers n’expriment aucune opposition à accorder à cette autorisation.

- Un échange de vue s’engage sur l’entretien de la Salle de la Boulonnerie et sur la relation des parents d’élèves avec la Directrice de l’Ecole. Sur ce dernier point, le Maire rappelle qu’il n’a aucune autorité directe sur la Directrice, mais qu’il peut simplement relayer les

remarques auprès de l’Inspectrice.

La séance se termine à 22h45.