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Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 decembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt le 9 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2020
Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud, BRUYAS Guillaume,
BULLY Stéphane, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, GUILLOT Fabien, MANGE Frédéric, PASCAL Michel,
RIZZI Serge, VACHER Joseph.
Absent: VANHILLE Laurent
Secrétaire : RIZZI Serge
1. Commission PERSONNEL
Monsieur le Maire informe des mouvements de personnel en début d’année 2021
POSTE MAIRIE :
Mutation de Madame Justine PONCIN à la mairie de Salaise sur Sanne
Recrutement en cours
POSTE AGENCE POSTALE :
Départ en retraite de Madame Claire TORGUE
Recrutement de Madame Clothilde GRIVAUX par mutation mairie de Sillans.
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 27H et suppression d’un poste adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe 20H à l’Agence Postale: Délibération n°2020-12-01
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant
dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il rappelle que l’agent titulaire du poste de l’Agence Postale fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Il explique de la nécessité de créer en complément des 20 heures hebdomadaires à l’Agence Postale, 7 heures hebdomadaires
au secrétariat de mairie réservées à certaines taches administratives quotidiennes et afin d’assurer les remplacements en cas de
congés annuels, maladie ou formation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à 27heures hebdomadaires,
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à 20 heures
hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
- ACCEPTE la création d’un poste à temps non complet d’adjoint administratif territorial à compter du 28 décembre 2020,
à raison de 27 heures hebdomadaires,
- ACCEPTE la suppression d’un poste à temps non complet d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à
compter du 1er janvier 2021, à raison de 20 heures hebdomadaires.
- ACCEPTE la modification du tableau des emplois en conséquence,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au
budget, chapitre 012,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Adhésion à la convention protection sociale de prévoyance et participation de l’employeur: Délibération n°2020-12-02
Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de l’Isère de la fonction publique territoriale (CDG38) avait souscrit un
partenariat avec la MNT relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance (garantie maintien de salaire) sans
participation employeur pour le compte des collectivités et établissements du département.
Ce contrat, pour lequel notre collectivité est adhérente, arrive à terme le 31 décembre 2020, de ce fait la couverture ne pourra
plus bénéficier aux agents adhérents.
Le Centre de Gestion a procédé à l’appel d’offre et à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres opérées par ses soins, ce dernier a retenu le groupement GRAS SAVOYE/IPSEC.
Ce contrat avec ce prestataire est établi pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 avec un taux garanti pour cette période.
Monsieur le Maire propose de retenir l’assiette de cotisations suivante pour l’ensemble du personnel - 100% traitement indiciaire brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
L’offre du groupement GRAS SAVOYE/IPSEC garantit aux agents 95% du traitement net.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de la collectivité
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ADHERE à la convention de participation de protection sociale supplémentaire mise en place par le CDG38 pour
le lot : Prévoyance contre les accidents de la vie
- CHOISIT l’assiette de cotisation 100% TBI + NBI
- OPTE pour la participation de 5€ net / mois / agent
- PRECISE que le montant de la participation employeur est plafonné au montant de la cotisation
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2. Commission FINANCES
Avenants à divers lots dans le cadre de la construction de la salle socio-éducative, culturelle et sportive:
Délibération n°2020-12-03
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction de la salle
socio-éducative, culturelle et sportive les lots n° 1,2,5,7,10 et 11 doivent faire l’objet d’un avenant.
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du Conseil
Municipal n° 2019-11-01 du 29 novembre 2019 et n°2019-12-01 du 23 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
- DECIDE de conclure les avenants suivants:
POUR
- Travaux modificatifs de permis de construire suite à la demande du bureau de contrôle : rangements, chauffage-local, cuve fuel, etc….
- Travaux modificatifs sur existant et salle annexe
- Travaux complémentaires à la demande du maître d’ouvrage sur la sortie Ouest.
AVEC
Lot n°1 : Gros œuvre
Attributaire : Entreprise MILLET-NIVON située 244 route de Vienne 38780 Eyzin Pinet Marché initial : 132 927,47€ H.T.
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 3 015,73€ H.T. Nouveau montant du marché : 135 943,20€ H.T.
Lot n°2 : Charpente bois – couverture zinc – zinguerie
Attributaire : Entreprise JULLIEN située 630 route de la Bougie 38780 Estrablin
Marché initial : 102 000€ H.T.
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 1 545,92€ H.T.
Nouveau montant du marché : 103 545,92€ H.T. Lot n°5 : Plâtrerie – Peintures – Faux-Plafonds
Attributaire : Entreprise VALLOIRE DECO située 368 route de Manthes 38270 Beaurepaire
Marché initial : 72 767,70€ HT
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 976.21€ H.T.
Nouveau montant du marché : 73 743,91€ H.T.
Lot n°7 : Carrelage – Faïences
Attributaire : Entreprise CARROT située 130 ZA les Avorgères 38150 Sonnay
Marché initial : 37 805,38€ HT
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 637,50€ H.T.
Nouveau montant du marché : 38 442,88€ H.T.
Lot n°10 : Electricité – Courants faibles
Attributaire : Entreprise SB BOUVARD située 73 chemin de Simandre 38260 Pommier de Beaurepaire
Marché initial : 66 304,87€ HT
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 1 236€ H.T.
Nouveau montant du marché : 67 540,87€ H.T.
Lot n°11 : Façades
Attributaire : Entreprise KILINC située ZA Les Meunières 38260 La Côte st André
Marché initial : 9 364,50€ HT
Avenant n°1 : objet de la présente délibération : plus-value de 1 595€ H.T.
Nouveau montant du marché : 10 959,50€ H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant.
3. Commission FORET COMMUNALE
Approbation du règlement d’exploitation et de vidange des coupes d’affouage saison 2020-2021 : Délibération n°2020-12-04
Monsieur le Maire rappelle que l’affouage est encadré par le code forestier et par la Loi Grenelle n°2010-788 du 12 juillet 2010,
art.93 qui stipule l’interdiction absolue de revente du bois.
Il donne la parole à Monsieur Guillaume ARGOUD, responsable de la commission qui donne lecture aux membres du Conseil du
règlement d’affouage pour la nouvelle saison 2020/2021.
- Pour la coupe de la saison 2020-2021, les trois garants sont : Guillaume BRUYAS, Dimitri BALLERAND, Stéphane BULLY. - Guillaume BRUYAS est nommé garde coupe.
- Inscriptions pour l’affouage: du 12 décembre au 18 décembre 2020
- Délai d’exploitation: du 19 décembre 2020 au 27 février 2021
- Vidange de la coupe: du 12 avril 2021 au 31 août 2021
Le règlement précise que les affouagistes sont responsables de leurs actes et qu’ils doivent être couverts par une assurance
responsabilité civile. Ce dernier sera distribué à chaque affouagiste lors de son inscription.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
- APPROUVE le règlement d’affouage 2020-2021, annexé à la présente délibération. - CHARGE Monsieur Guillaume BRUYAS de le mettre en application.
Destination des coupes de bois de l’exercice 2021 : Délibération n°2020-12-05 Monsieur le Maire informe l’assemblée des coupes à asseoir en 2021 dans la forêt communale gérée par l’ONF, dans le cadre du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-après,
- PRECISE la destination des coupes de bois réglées (prévu au plan de gestion) et le mode de commercialisation : COUPES A MARTELER :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches à la bonne réalisation des opérations de
vente des parcelles 21 et 23.
4. Commission Intercommunale
Désignation délégués communautaires Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
Délibération n°2020-12-06
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Impôts, une commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée.
Cette dernière est chargée d’évaluer les transferts de charges liés aux transferts de compétences entre la communauté de
communes et les communes.
Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil
municipal dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de nommer à la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit :
Délégué titulaire : GABILLON Raphaël
Délégué suppléant : RIZZI Serge
- CHARGE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Commission BATIMENTS
Travaux de rénovation énergétique : demande de subvention pour travaux de remplacement menuiseries extérieures et pose
de volets roulants isolants sur un bâtiment communal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité s’est engagée dans une politique d’économie d’énergie par le
développement d’un réseau de chaleur bois alimentant plusieurs bâtiments publics.
Dans la continuité de cet engagement visant à réduire l’empreinte énergétique, il est proposé de remplacer les menuiseries
extérieures bois vétustes et non isolantes du bâtiment communal (ancienne école) situé 270 grande rue.
Le projet consiste à installer des fenêtres en bois équipées d’un double vitrage en remplacement de celles existantes ainsi que
des volets roulants isolants.
Le coût de ces travaux est estimé à 29 816,60€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
- DECIDE d’engager la dépense de 29 816,60€ H.T pour le remplacement des menuiseries extérieures bois ainsi que la
pose de volets roulants isolants
- SOLLICITE :
-- le Conseil Départemental Délibération n°2020-12-07
-- la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du « Bonus Relance 2020-2021 » Délibération n°2020-12-08
-- l’Etat au titre du DSIL 2020 dans le cadre du plan de relance des territoires Délibération n°2020-12-09
-- l’Etat au titre de la DETR 2021 Délibération n°2020-12-10
Position par
rapport à
l’Aménagement
Parcelles
Destination Mode de commercialisation pour les coupes vendues (mettre une croix dans le mode choisi)
Délivrance
(volume
estimé)
Vente
(volume estimé)
Bois
sur
pied
Bois
sur
pied
UP
Bois façonnes
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
Coupe réglée
en 2021
21
23
1 300m3
1 500 m3
X
X 6. Informations et questions diverses
Recensement :
report du recensement de la population en 2022.
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation auprès notamment des
associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel,
de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022.
Divers :
- Démarrage de divers curages de fossés sur la commune
- Réfection du chemin de la Vie de Revel
- Distribution du bulletin de fin d’année par Laurent BARRAL
- Mme Amandine THIVOLLE remplacera le personnel cantine en cas d’absence
Fin de séance 21H00.
Délibérations :
N° 2020-12-01 : Suppression d’un poste adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 20H à l’Agence Postale
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 20H à l’Agence Postale et 7H en Mairie
N° 2020-12-02 : Participation de l’employeur à la convention protection sociale de prévoyance du personnel
N° 2020-12-03 : Avenants à divers lots dans le cadre de la construction de la salle socio-éducative, culturelle et sportive
N° 2020-12-04 : Approbation du règlement d’exploitation et de vidange des coupes d’affouage saison 2020-2021
N° 2020-12-05 : Destination des coupes de bois de l’exercice 2021
N° 2020-12-06 : Désignation délégués communautaires Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
N° 2020-12-07 : Travaux de rénovation énergétique : demande de subvention Conseil Départemental
N° 2020-12-08 : Travaux de rénovation énergétique : demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes
N° 2020-12-09 : Travaux de rénovation énergétique : demande de subvention Etat au titre du DSIL 2020
N° 2020-12-10 : Travaux de rénovation énergétique : demande de subvention Etat au titre de la DETR 2021
Membres du Conseil Municipal
- GABILLON Raphaël - BULLY Stéphane
- ARGOUD Guillaume - GUILLOT Fabien
- GALAMAND Lilian - MANGE Frédéric
- BALLERAND Dimitri - PASCAL Michel
- BERTORELLO Muriel - RIZZI Serge
- BOIS-SOULIER Maud - VACHER Joseph
- BRUYAS Guillaume - VANHILLE Laurent : absent