Compte-Rendu - novembre 2013

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Conseil Municipal - 2013 Novembre

Compte-Rendu - 17 05 19

Compte-Rendu - novembre 2013 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre 2013)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013

Etaient présents : Mme AVONDO Camille, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr GUIPET Alexis, Mme ROULLIER Sylvie, Mme TAVERNIER Michèle, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.

Absents excusés : Mme RIVIERE Karine

Secrétaire de Séance : Mme ROULLIER Sylvie.

ANCIENNE USINE – INTERVENTION DE MR OLIVIER, PROPRIETAIRE

Mr OLIVIER, propriétaire de l’ancienne usine, a été convié à la réunion du Conseil municipal afin de faire le point sur le devenir du bâtiment.

Aucune avancé des travaux n’ayant été constaté, le Conseil municipal demande à Mr OLIVIER de démolir le bâtiment, celui-ci souhaite laisser les gravats sur le site pour s’en servir ultérieurement. Des devis pour la démolition vont être demandés.

ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2014

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale d’OUGNEY-DOUVOT d’une surface de 268.97 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime Forestier,

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le Préfet en date du 20/12/1995. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’argent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

• La mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2014, puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelle 35 j, 36 j, 44 A (résineux), 27 (feuillus) et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes.

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’O.N.F. pour la campagne 2014.

1 – ASSIETTE DES COUPES POUR L’EXERCICE 2014 :

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’O.N.F. propose pour la campagne 2014 l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 10 voix sur 10 :

• Approuve l’Etat d’assiette des coupes 2014 dans sa totalité,

• Approuve l’Etat d’assiette des coupes 2014 en ne retenant pas les coupes suivantes :

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2 – DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES ET DES PRODUITS DE COUPES :

2 – 1 Vente aux adjudications générales :

- décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :(préciser les

parcelles et pour

les feuillus, les

essences)

En bloc

Et

sur pied

En

futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied

à la mesure

Façonnées

à la mesure

Résineux X

Feuillus

Découpe :

aux hauteurs

indiquées sur les

fûts.

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de ventes prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. So la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

- Autorise le Maire à signer out document afférent.

2 – 2 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

• destine le produit des coupes des parcelles 27 à l’affouage.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3 – REMUNERATION DE L’O. N.F. POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FAÇONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE :

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour sur 10.

• demande à l’O.N.F. d’assurer une prestation d’assistance technique à donner d’ordre,

• autorise le Maire à signer le devis qui lui présentera l’O.N.F. pour l’exécution de cette prestation.

PARTICIPATION F.A.A.D. (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés) :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

Ce fond est alimenté par la contribution financière du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant (197 habitants).

Mr le Marie demande au Conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

La part de la commune, s’élève à la somme de 59,10 €

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

PARTICIPATION F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement) :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).

Ce fond est alimenté avec des crédits du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant (197 habitants).

Mr le Marie demande au Conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles X• de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement

La part de la commune, s’élève à la somme de 120,17 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET EAU :

Mr le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’enquête publique concernant la protection des captages, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au compte :

• 626 Frais postaux et frais de télécommunication pour la somme de 110,00 €,

Pris sur le compte :

• 615 Entretien et réparation pour la somme de 110,00 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité la proposition.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2– BUDGET EAU :

Mr le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite à l’enquête publique concernant la protection des captages, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires aux comptes :

• 203 Frais d’études pour la somme de 150,00 €,

• 2033 Frais d’insertion pour la somme de 1 250,00 €,

Pris sur le compte :

• 2315 Installations, Matériel et Outillage technique pour la somme de 1400,00 €

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité la proposition.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Francis TROUILLOT