Procès Verbal - PV 2211

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Procès Verbal - PV 2211 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le quinze novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mathieu CONSTANT, Mmes Lucie DE CASTRO, Marie-Agnès DESBROSSES, Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, M. Alain MICHON, Mmes Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

Mme Nathalie DEVIDAL pouvoir donné à Mme Christiane ROGIC M. Philippe GAGET pouvoir donné à M. Alain MICHON

Madame Fabienne PELLAT a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 15 Octobre 2022. Ce point évoqué, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : Rapports annuels 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public – eau potable, assainissement collectif et non collectif, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 202211766

Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération doit présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) des services dont elle assure la compétence (eau potable, assainissement collectif et non collectif, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés).

Pour information, ces rapports ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 13 octobre 2022. Ils doivent réglementairement faire l’objet d’une présentation aux Conseils municipaux des communes membres avant le 31 décembre de la même année. Ces RPQS sont annexés à la présente délibération.

1/ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2021 du service eau potable de MBA

La Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais a pris la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire au 1er janvier 2020. Concernant la production, la compétence est exercée directement par MBA sur les communes de Mâcon, Sancé, Mâcon (Sennecé-Lès-Mâcon), Hurigny, Chevagny-les-Chevrières, Saint-Laurent-sur-Saône et Charnay-Lès-Mâcon, suite à la dissolution du Syndicat Mixte de l’Agglomération Mâconnais (SMAM) au 1er janvier 2020. L’entreprise VEOLIA est chargée de l’exploitation depuis le 01/07/2017, pour une durée de 10 ans. Le prélèvement des ressources en eau, équivalent à 3 156 201 m3 sur 2021, s’effectue sur 18 puits situés dans la zone des Varennes.

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 7,47 kilomètres au 31/12/2021. Concernant la distribution, le service de l’eau potable est géré par le contrat de DSP de l’ex-SME (Syndicat Mâcon et Environs) pour les communes de Sancé, Mâcon (Sennecé-Lès-Mâcon), Hurigny, Chevagny-les-Chevrières, Saint-Laurent-Sur-Saône et Charnay-Lès-Mâcon. L’entreprise SUEZ est chargée de la distribution, depuis le 1er juillet 2017, pour une durée de 10 ans.2

Principales données sur la commune de Sancé :

- Nombre total d’abonnés au 31/12/2020 : 1123

- Nombre total d’abonnés domestiques au 31/12/2021 : 1042

- Nombre d’abonnés non domestiques au 31/12/2021 : 85

- Nombre total d’abonnés au 31/12/2021 : 1127

- Variation en % : +0.4 %

- Linéaire eau potable (km) : 19.56

- Nb regards eau potable dont grilles : 954

Facture eau pour un ménage de référence (120 m3/an) Au 01/01/2021 01/01/2022 Variation %

Montant facture 306.62 310.91 1.4 Prix TTC au m3 2.56 2.59 1.2

Récapitulatif des indicateurs par entités de gestion

2/ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2021 du service assainissement collectif et non collectif de MBA

La Communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a repris au 1er janvier 2020 les contrats de Délégation de Services Publics (DSP) des communes ou des syndicats antérieurs. La commune de Sancé est concernée par un contrat d’affermage conclu avec VEOLIA sur la période du 01/07/2014 au 30/06/2023.

Principales données pour l’assainissement collectif et non collectif :

- Nb habitants 2019 INSEE : 2204

- Nb installations ANC (non collectif) : 24

- Nb habitants desservis : 2187

- Nb abonnés : 1080 (+0.4 % en 1 an)

- Nb abonnés/ km réseau (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) : 50.94 - Linéaire eaux usées (km) : 21.2 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements + 2 postes de relevage - Nb branchements eaux usées : 785

- Nb regards eaux usées : 381

- Volumes facturés assainissement : 106 754 m3 (- 9.4 % en 1 an)

- Traitement des eaux usées à la STEP la Grisière (100 Equivalent-Habitant)

Facture assainissement pour ménage de référence (120 m3/an) : 01/01/2021 01/01/2022 Variation %

Montant facture 218.35 226.12 3.56

Prix TTC au m3 1.82 1.88 3.563

Devant la diversité des modes et périmètres de gestion, il est indiqué que tous les contrats sont progressivement ramenés à échéance du 30/06/2027 afin de procéder au renouvellement des marchés d’eau potable et d’assainissement pour les 39 communes de MBA.

3/ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2021 de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de MBA

MBA assure la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (prévention, collecte, valorisation et traitement) sur l’ensemble de son territoire.

A ce titre, conformément à l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

En 2021, 47 178 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées sur le territoire, soit 589 kg/an/hab., correspondant à une augmentation de 10 % par rapport à 2020 et 2.3 % par rapport à 2019.

A préciser que 2020 a été une année particulièrement basse en matière de production de déchets, les tonnages 2021 comparés à ceux de 2019 présentent donc une hausse significative, notamment : - tonnages apportés en déchèterie : + 11 % / 2019

- tonnages de déchets non recyclables : + 12.5 % / 2019

- tonnages de gravats : +16.7 % / 2019

- déchets verts : +10.4 % /2019

La production de 589 kg/an/hab. de déchets ménagers et assimilés, en 2021, se ventile ainsi :

Déchets collectés

en déchèteries

254 kg/an/hab. coût aidé de 114 € TTC la tonne 22.88 € TTC par habitant

Ordures ménagères

résiduelles

234 kg/an/hab. coût aidé de 287 € TTC la tonne 67.09 € TTC par habitant

Collecte sélective

Verre, emballages, papiers

88 kg/an/hab. coût aidé de 123 € TTC la tonne 10.10 € TTC par habitant

On comptabilise également 13 kg/an/hab. d’autres dépôts (encombrants et déchets verts en porte à porte, dépôts sauvages, textiles, linge et chaussures).

Les déchets collectés font l’objet d’une valorisation matière pour 49 % et pour 14 % d’une valorisation énergétique. Moins de 1 % du tonnage est réemployé et le reste, environ 36 %, est enfoui en installation de stockage. De nombreuses actions de sensibilisation à la réduction et au tri des déchets ont été menées en direction de 4 700 personnes. On compte 101 composteurs collectifs et 37 établissements scolaires sont équipés. Le flux majoritaire en déchèterie en 2021 concerne les déchets verts : + 33 % du tonnage total déposé apporté par les habitants et les services techniques des communes.

La mise en œuvre de la simplification du geste de tri au 1er janvier 2023 permettra de regrouper tous types d’emballages et cartons/papiers dans un container unique.

Le Conseil Municipal, ouï ces exposés, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services suivants : - eau potable ;

- assainissement collectif et non collectif ;

- prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

tels qu’ils ont été établis par MBA pour l’exercice 2021.

OBJET : DÉSIGNATION DU TROISIEME DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DU SIGALE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS DES ENFANTS) 202211767

Monsieur le Maire rappelle en préambule la délibération n° 202207741 du 7 juillet 2022 par laquelle la commune de SANCÉ a approuvé les statuts modifiés du SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants), relatifs à la représentativité des communes, à l’évolution du mode de calcul des contributions des communes associées et au changement de l’adresse du siège social du syndicat.4

Pour rappel, la commune a procédé, en mai 2020, à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité Syndical :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :

Christiane ROGIC Lucie DE CASTRO

Nathalie DEVIDAL Marie-Agnès DESBROSSES

Considérant l’évolution de la représentativité des communes introduite par cette modification statutaire permettant à la commune de SANCÉ de disposer de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants, la commune doit procéder, conformément aux statuts modifiés du SIGALE à la désignation d’un troisième délégué titulaire et de son suppléant, appelés à siéger au Comité Syndical,

Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 5211-20,

Vu la délibération du comité syndical du SIGALE du 9 juin 2022 sollicitant la modification de ses statuts en ce qui concerne

la représentativité des communes, le mode de calcul des contributions des communes associées et l’adresse du siège social

du syndicat,

Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2022-10-05-00003 du 5 octobre 2022 portant modification statutaire du SIGALE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE, en sus des

délégués précités :

Délégué Titulaire : Délégué Suppléant :

Thibaut CHOUGNY Gilles JONDET

Auprès du SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants).

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU LYCEE LUCIE AUBRAC (DAVAYE) POUR UN VOYAGE

SCOLAIRE AUX PAYS-BAS 202211768

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry SOLIMEO, vice-président de la commission vie associative - vie culturelle afin de présenter la demande de subvention adressée par le lycée Lucie Aubrac de Davayé.

Thierry SOLIMEO expose que la section européenne regroupe 13 élèves de section générale, technologique et professionnelle, dont 2 résident à Sancé. Le lycée Lucie Aubrac sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un voyage aux Pays-Bas du 23 au 27 janvier 2023.

L’objectif du voyage est la découverte d’une autre culture, l’opportunité de faire des visites techniques et une progression en anglais.

Thierry SOLIMEO précise que les communes de résidence des élèves ont été sollicitées afin de limiter la participation financière des familles, étant précisé que l’association des parents d’élèves contribue également au financement de ce voyage.

Après étude du projet, la commission du 17 novembre 2022 a proposé d’attribuer 60 € pour les deux élèves, en cohérence avec les participations allouées par le CCAS plafonnées à 30 € par élève.

Considérant l’intérêt du projet, Monsieur le Maire propose d’allouer le montant de subvention proposé par la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’allouer une subvention de 60 € au lycée Lucie Aubrac de Davayé afin de participer au voyage aux Pays- Bas de 2 élèves résidant à Sancé ;

 DIT que cette subvention exceptionnelle sera imputée sur l’article 6574 du budget 2022.

OBJET : ADMISSION DE CREANCES ETEINTES 202211769

Monsieur le Maire fait part d’une demande du Service de Gestion Comptable de Mâcon et Amendes sollicitant l’admission en créances éteintes de produits irrécouvrables issus des exercices 2016 et 2020 pour un montant global de 514.20 €.5

Il présente en détail les sommes à recouvrer concernées :

Nature juridique

du redevable

Exercice Référence pièce Montant

restant à recouvrer

Motif de l’admission

en créances éteintes

Société 2020 T - 403 259.20 € Liquidation Particulier 2016 T- 261 255.00 € Surendettement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de statuer sur l’admission en créances éteintes des titres de recettes précités ;  DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 514.20 € ;  DIT que les crédits sont imputés à l’article 6542 au budget communal de l’exercice 2022.

OBJET : AVANCEMENT DE GRADE AU 1ER DECEMBRE 2022 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 202211770

Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, adjointe chargée des Ressources Humaines. Elle expose au Conseil Municipal que le choix en matière d’avancement de grade relève de la commune, en application des Lignes Directrices de Gestion approuvées par le Comité Technique du Centre de la Gestion Publique Territoriale de Saône-et-Loire le 30 mars 2021. Les avancements de grades sont proposés sous réserve de l’application de la décision des ratios d’avancement et après vérification de la conformité des décisions aux conditions statutaires.

Françoise BAJARD informe l’assemblée que Carole EL KHATTABI RAMZI, adjoint technique principal de 2ème classe depuis le 1er août 2017 peut bénéficier d’un avancement de grade pour être nommée au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er décembre 2022.

Elle rappelle qu’à compter du 1er septembre 2022, Madame Carole EL KHATTABI RAMZI a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel à raison de 67 % du temps plein, pour une période de 12 mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 CREE le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2022 ;  FERME à la date du 1er décembre 2022 le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, occupé par l’agent ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la création de ce poste et le pourvoir par pré-affectation ;  MODIFIE le tableau des effectifs municipaux à la date du 1er décembre 2022.

OBJET : DOSSIERS 497070_RDP ET 497070_TRVEP_1 POSTE BASSE TENSION SOUTERRAIN « GRANGE D’EN HAUT »

ROUTE DE SENNECE - ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM ET PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC 202211771

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux dans le secteur de la « Grange d’en Haut » comprenant l’enfouissement du réseau télécom (dossier 497070_RDP) ainsi qu’un projet d’éclairage public (dossier n°497070_TRVEP_1) transmis par le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire). La réalisation de ces travaux est programmée en début d’année 2023.

Le Maire présente distinctement les deux axes de travaux :

1/ Enfouissement des réseaux :

Il est précisé que le coût réel HT de la dépense s’élève à 27 072 € TTC. Pour information, le coût des travaux de génie-civil est à la charge de la commune, celui du câblage étant supporté par ORANGE. Eu égard à l’adhésion de la commune au fonds de mutualisation Télécom, la participation de la commune peut être diminuée d’une aide du SYDESL fixée à 40 % du coût réel HT de la dépense.

2/ Eclairage public :

Le montant estimatif des travaux HT est de 45 339.15 € sur lequel le SYDESL peut apporter une participation financière. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise un coût HT restant à la charge de la commune de 32 095.94 €. Des leds équiperont l’ensemble des points lumineux du projet.6

La présentation chiffrée du dossier fait état des éléments suivants :

ECLAIRAGE PUBLIC

Montant estimatif des travaux 45 339.15 € HT

Participation du SYDESL 13 243.21 € HT 29.21 %

Contribution estimative de la commune 32 095.94 € HT 70.79 %

ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM

Montant estimatif des travaux 27 072 € TTC

Participation du SYDESL 9 024 € 40 % du coût réel HT de la dépense (22 560 € HT)

Contribution estimative de la commune 18 048 € Reste à charge sur base TTC

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 ADOPTE les projets présentés par le SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) d’enfouissement du réseau Télécom et de réalisation de travaux d’éclairage public ;  DONNE son accord sur les montants estimatifs de la contribution communale s'élevant à : - 18 048.00 € pour l’enfouissement du réseau Télécom ;

- 32 095.94 € pour l’éclairage public.

 DIT que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2023 au compte 204158 et sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire).

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

 Recrudescence de cambriolages

La présence d’individus suspects a été constatée à plusieurs reprises sur le territoire communal. Une grande vigilance s’impose et en cas de doute, chacun est invité à signaler toute présence et/ou action suspecte en composant le 17. Une information a été diffusée sur le panneau d’informations municipales. Monsieur le Maire informe qu’il a demandé une augmentation du cadencement des patrouilles de police de 17h30 à 20h. La proposition de relancer la démarche « voisins vigilants » est en cours de réflexion. Des dispositifs d’alerte opérationnels par quartier permettent une diffusion efficace d’informations et d’alertes.

 Rapport d’activités de MBA

Monsieur le Maire précise que le rapport annuel d’activités de 2021 établi par MBA a été transmis par voie dématérialisée. Il sera communiqué, pour prise de connaissance, aux conseillers.

 Moto Club

Joël MORNAY a participé à l’assemblée générale du moto club de Mâcon le 19 novembre dernier, au cours de laquelle les problématiques liées aux nuisances sonores et environnementales ont été évoquées. De nombreux travaux et aménagements ont été menés par cette association afin d’en limiter les impacts. La bonne dynamique de l’activité oblige le club à refuser de nouveaux bénévoles. L’accueil de la finale du championnat d’Europe en 2023 témoigne de la reconnaissance du club. Une visite-découverte des infrastructures pourrait être proposée au Conseil municipal, celle-ci pouvant éventuellement être ouverte aux riverains. Quelques difficultés sont rencontrées ponctuellement avec certains d’entre eux. Le club s’est engagé à diffuser un calendrier des manifestations ainsi que des invitations gratuites aux riverains.

 Vente de plats à emporter

Alexandre SERIO s’interroge sur les modalités de restauration proposées par « La Cambuse » située dans les locaux de l’ancien restaurant scolaire. En réponse à son questionnement relatif à une salle de restauration, Monsieur le Maire rappelle que les conditions de mise à disposition des locaux, clairement définies, répondaient aux besoins exprimés par le demandeur pour aider au démarrage de l’activité de plats à emporter et précise qu’une salle de restaurant n’a jamais été sollicitée.

 Travaux mairie

L’adaptation des cahiers des charges et des fiches techniques par lots a été réalisée par le maître d’œuvre courant novembre. Elles doivent faire l’objet d’une approbation par la maîtrise d’ouvrage avant d’engager le lancement d’une nouvelle consultation, en début d’année 2023, pour les 10 lots de travaux.7

 Schéma directeur des mobilités

La restitution aux élus du premier atelier, en date du 18 octobre 2022, est programmée le 6 décembre à 18h30. Elle a pour objectif de présenter les enjeux de l’étude, les premiers résultats et la collecte des usages, des besoins et des envies des citoyens. Cette présentation, animée par le cabinet ARTER sera suivie de la commission VRBT.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 décembre 2022 – 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.