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Déliberation - liste deliberations 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05 07 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 5 Juillet 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Date convocation : 29/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt deux, le cinq juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous ia président de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Nicolas
PAPIACHVILI, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie- Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JEROME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Augustin HUGLO, Eouis RANDOUX, Philippe CREPEL, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Denis TONNEL
Étaient excusés :
Sophie ROCHER ayant donné pouvoir à Louis RANDOUX
Françoise GOUBE ayant donné pouvoir à Jean-Louis MUNCH
Pascal LHERBIER ayant donné pouvoir à Pierre-Alain AUBERGER
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Janine SCHAFIER ayant donné pouvoir à Pascale HUBERT
BEATA JANSEN ayant donné pouvoir à Marie CONTOIS
Véronique HARDOUIN ayant donné pouvoir à Annie DELOBEL
Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC Jean-François PICHON ayant donné pouvoir à Denis TONNEL
A partir de la délibération 2022 07 094DEL, deux pouvoirs supplémentaires
Loïc CATHELAIN ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Émilie BOULET ayant donné pouvoir à Marie-Pierre JANSSENS
== 000 —
--- 000 --- DELIBERATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2022_07_083DEL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mai 2022
2022_07_084DEL : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2020 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS (ART L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2022_07_085DEL : INSTALLATION DE M. CREPEL, CONSEILLER MUNICIPAL — COMPOSITION DES COMMISSIONS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022_07_085DEL est adoptée à l’unanimité
2022_07_O86DEL : DESIGNATION DE M. CREPEL DANS CERTAINS ORGANISMES EN REMPLACEMENT DE MME ROUSSEL-VANHEE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour — 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 O86DEL est adoptée à l'unanimité 2022_07_O87DEL : ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO ET DE LA CSP
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_07_087DEL est adoptée à l’unanimité
2022 _07_0O88DEL : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L'AERCDROME DE LOISIR (SIGAL) - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour — 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 088DEL est adoptée à l’unanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI - Nicolas PAPIACHVILI
2022_07_O89DEL : ADOPTION D'UNE NOUVELLE TARIFICATION DES MARCHES DE PLEIN AIR À COMPTER DU jer SEPTEMBRE 2022 - NOUVEAU REGLEMENT DES MARCHES DE COMMERCES NON SEDENTAIRES
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour — 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07_089DEL est adoptée à Punanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI
2022 _07_O90DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERCANTS ET ARTISANS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07 O90DEL est adoptée à l’unanimité ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES - Emilie BOULET
2022_07_091DEL : ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE à BERCK-SUR-MER (Côte d'Opale - Pas-de-Calais) - ANNEE SCOLAIRE 2021- 2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 1 (Philippe CREPEL - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire) Abstentions = 2 (Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022 _07_091DEL est adoptée à la majorité absolue
2022_07_092DEL : ECOLE NOTRE DAME DES VICTOIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE à LA CHAPELLE D'ABONDANCE (HAUTE-SAVOIE) - ANNEE SCOLAIRE 20211-2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq} Contre = 1 (Philippe CREPEL - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire) Abstentions = 2 (Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022 07_092DEL est adoptée à la majorité absolue
2022 _07_093DEL : NOUVELLE DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE SIS RUE AUGUSTIN BOURDON
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir {Groupe Marcq Ensemble, Ecologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Mareq)
La délibération 2022 07 093DEL est adoptée à l'unanimité TRAVAUX — CADRE DE VIE - URBANISME - ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES - Françoise GOUBE
2022 07_094DEL : TRANSFERT D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE LA MEL - AMENAGEMENT RUE DU FORT
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07 094DEL est adoptée à l’unanimité
2022 07_095DEL : RUE ROBERT NEU - MAITRISE FONCIERE DES ACCOTTEMENTS
PAYSAGERS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Mäjoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07 095DEL est adoptée à l’unanimité
2022. 07_096DEL : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - NORD
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 _096DEL est adoptée à l'unanimité
2022 07 _097DEL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT ET DE MISE EN TECHNIQUE DISCRETE DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - Rue Meunier Prolongée, rue du Collège, rue du Docteur Charcot, rue Pasteur et rue Nationale
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 _097DEL est adoptée à l’unanimité FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - Catherine JONCQUEZ
2022_07_098DEL : REFONTE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07 098DEL est adoptée à l'unanimité
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS - Alain CHASTAN
2022_07_099DEL : DETERMINATION DES MODALITES DE COMPENSATION FINANCIERE EN CAS DE TRANSFERT DE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07 099DEL est adoptée à l’unanimité
2022_07_100DEL : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 _07_100DEL est adoptée à l'unanimité
2022 07_101DEL : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022 07_101DEL est adoptée à l’unanimité SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES ET ACCUEIL DES NOUVEAUX MARCQUOIS - Françoise EULRY-HENNEBELLE
2022 07_102DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FOYER RUE DU QUESNE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 _102DEL est adoptée à l'unanimité
SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES -Didier ELLART
2022 07_103DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY POUR LEUR ACCESSION EN NATIONALE 2 MASCULINE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Fcologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07_103DEL est adoptée à l’unanimité
2022 07_104DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BAROEUL POUR LEUR PARTICIPATION AUX PLAYOFFS DE LIGUE À FEMININE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq)
La délibération 2022 07 _104DEL est adoptée à l’unanimité
hou de Séance,
Bernard GERARD
Maire