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Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 10 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
du samedi 8 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Date convocation : 23/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt deux, le huit octobre à 9 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Valérie DUPARQUE, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Marc DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Pierre-Alain AUBERGER, Beata JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, Valérie BAERT, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Raphaël CHARPENTIER, Louis RANDOUX, Philippe CREPEL, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL- SAGNIER, Denis TONNEL
Étaient excusés :
Pierre VERLEY ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN
Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à François ROCHET
Janine SCHAFIER ayant donné pouvoir à Pascale HUBERT
Éric GILLET ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER
Jérôme DALLONGEVILLE ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI Valérie DENAISON ayant donné pouvoir à Valérie DUPARQUE
Jean-François PICHON ayant donné pouvoir à Denis TONNEL
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2022_10_105DEL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Juillet 2022 2022_10_106DEL : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2020 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS (ART. L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2022_10_107DEL : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_107DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_108DEL : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_108DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_109DEL : ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE
Membres en exercice = 39
Votants = 34
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Le Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire et le Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq ne prenant pas part au vote
La délibération 2022_10_109DEL est adoptée à la majorité absolue CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : Bernard GERARD
2022_10_110DEL : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA M'CINE - PONT DES ARTS - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_110DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_111DEL : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT AU TITRE DES CONTRAINTES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_111DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_112DEL : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA DU PONT DES ARTS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_112DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_113DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUES SONORES DE LILLE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_113DEL est adoptée à l’unanimité ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE - NATION, COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : Loic CATHELAIN
2022_10_114DEL : AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) OCTROYE AUX BAILLEURS DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_114DEL est adoptée à l’unanimité
ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : Emilie BOULET
2022_10_115DEL : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCUEIL D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EXTERNALISEE AU SEIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_115DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_116DEL : VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ETABLISSEMENTS PRIVES MARCQUOIS - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_116DEL est adoptée à l’unanimité 2022_10_117DEL : CREATION D'UNE MAJORATION FORFAITAIRE AU TARIF EN VIGUEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES SANS RESERVATION PREALABLE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Philippe CREPEL, Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_117DEL est adoptée à la majorité absolue
TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Pierre VERLEY
2022_10_118DEL : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'AIDE A L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE EN FAVEUR DES MARCQUOIS POUR FACILITER LES DEPLACEMENTS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_118DEL est adoptée à l’unanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI
2022_10_119DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERCANTS ET ARTISANS
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_119DEL est adoptée à l’unanimité TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE
2022_10_120DEL : OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 EN VUE DE SON ARRET PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Philippe CREPEL - Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_120DEL est adoptée à la majorité absolue
2022_10_121DEL : RUE DU LAZARO - RETROCESSION SALLE D'ACTIVITÉS - SERVITUDE DE PASSAGE - DENOMINATION GEORGES LAMBRECQ
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_121DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_122DEL : AMENAGEMENT DE L'ECOLE EUROPENNE LILLE METROPOLE - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA REGION HAUTS DE FRANCE - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_122DEL est adoptée à l’unanimité FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Catherine JONCQUEZ
2022_10_123DEL : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA BUISSONNIERE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT AVEC LE CONCESSIONNAIRE CHOISI
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Philippe CREPEL - Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES - Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_123DEL est adoptée à la majorité absolue
2022_10_124DEL : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "PADDOCK"
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_124DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_125DEL : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION " A TOUTE BERZINGUE 4L TROPHY"
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_125DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_126DEL : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION " SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE"
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_126DEL est adoptée à l’unanimité TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2022_10_127DEL : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET IDENTIFIE-CONTRAT DE PROJET
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_127DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_128DEL : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS- MODIFICATION
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_128DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_129DEL : REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE CULTURELLE - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_129DEL est adoptée à l’unanimité
SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES : Didier ELLART
2022_10_130DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS MAINTENUS EN NIVEAU SUPERIEUR POUR LA SAISON SPORTIVE 2022/2023 - OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL/ VOLLEY CLUB MARCQ-EN-BAROEUL
Membres en exercice = 39
Votants = 37 (deux absents : Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_130DEL est adoptée à l’unanimité 2022_10_131DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MARCQ JUDO POUR LEUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE CADET ET PARA JUDO
Membres en exercice = 39
Votants = 37 (deux absents : Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_131DEL est adoptée à l’unanimité
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES : Jean Louis MUNCH
2022_10_132DEL : AVIS DE LA COMMUNE DE MARCQ-EN-BAROEUL SUR LE PROGRAMME DE L'HABITAT 2022-2028 DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/ Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_10_132DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_133DEL : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A LA REALISATION DE TROIS LOGEMENTS SOCIAUX PAR LE BAILLEUR SOCIAL VILOGIA
Membres en exercice = 39
Votants = 37(deux absents : Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_133DEL est adoptée à l’unanimité
2022_10_134DEL : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL A LA REALISATION DE HUIT LOGEMENTS SOCIAUX PAR LE BAILLEUR VILOGIA
Membres en exercice = 39
Votants = 37(deux absents : Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_10_134DEL est adoptée à l’unanimité