Arrêté - arrete 20 2025

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Arrêté - arrete 20 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°20/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

. Portant réglementation temporaire

es TH r RI NS de la circulation sur une voie

U communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise MGB 140 rue Frédéric Monin Z.. des platières 69440 Mornant. Des travaux de réfection de tranchées en enrobé définitif rue du 19 mars 1962 à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise MGB est autorisée à occuper le domaine public sur La rue du 19 mars 1962, et à

stationner sur la chaussée du 26 mars au 11 avril 2025. La circulation se fera sur une chaussée rétrécie. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. La mairie n'est pas responsable de la mise en place de la signalisation. L'entreprise devra mettre une signalisation réglementaire et appropriée. Article 4 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour Laisser Le Libre passage aux services de secours.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise MGB,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 13 mars 2025

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

Eric CHANTRE

Affiché le 17 mars 2025

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 -— Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 19/03/2025