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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Déliberation - 1774514685 Delibs 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
crc
ÎLE MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
2
COMMUNE
-— ELECTION
DU
MAIRE
En
vertu
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
le
Maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
Lydie
Demené
est
candidate
à la fonction
de
Maire.
La
présidente
de
séance
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
à
l'élection
du
Maire.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
écrit
sur
papier
blanc.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 19
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 04
-
Suffrages
exprimés
: 15
-
majorité
absolue
: 10
A
obtenu :
Mme
Lydie
Demené
: 15
(QUINZE)
voix
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-17,
Considérant
les
résultats
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Considérant
que
le plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
prend
la
présidence
de
l'assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
QUE
-
Madame
Lydie
Demené
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jourS-mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
regis
En
Mairie,
le
22
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire,
Corine
HAINSELIN
PIER
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 24
mars
2026
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D02_COM-DE Reçu le
25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TOUTE
Garder
(EI)
ÎLE
MADAME
|Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
3
COMMUNE
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
L'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Port-des-Barques
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est
de
5.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-12,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
-
D’approuver
la création
de
5
postes
d'’Adjoints
au
Maire,
-
De
charger
Madame
le Maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
5
adjoints
POUR
=
19
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 22
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIERSON
_0B$
Enregistrée
le 24
mars
202
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D03_COM-DE Reçu le 25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
Gr
ndeur
OAI
TT UN)
| Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
SR
Le
an
TUE
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
5
COMMUNE
-
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
L'article
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
Lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III du
présent
titre
».
Aussi,
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
ci-annexée.
Cette
charte
est
remise
individuellement
à
tous
les
élus
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
22
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIERSO
Madame
Lë
Lydie
DEMER
VB
Ace
Enregistrée
le 24
mars
2026
2°
Affichée
le 24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D05_COM-DE Reçu le 25/03/2026 CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
ll se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-33
et
L. 1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Devoirs
(article
1111113
du
CGCT):
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D05_COM-DE Reçu le
25/03/2026 L'elu
Focal
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(article
L1111-14
du
CGCT):
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code pénal, les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures,
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L. 1111-13,
Rernis
le
Signature
du
conseiller
municipal,
Signature
du
Maire,
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D05_COM-DE Reçu le
25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
concu
MAT
NNT-
) Nalure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
6
COMMUNE
- INFORMATION
SUR
LA
CREATION
DES
POSTES
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à certains
conseillers
municipaux.
Il est
donc
prévu
de
déléguer
à :
M.
Dominique
DUMAND
les
domaines
suivants :
Fêtes
et cérémonies
PRL
— gestion
et vente
lle Madame Vidéoprotection
M.
Maxence
JOUANNET
les
domaines
suivants :
Réserve
Communale
Culture PAPI
—
SMCA
-— PNR
Nautisme Lac
des
Rouches
Référent
défense
Les
arrêtés
seront
pris
en
ce
sens.
Les
conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
de
l'article
L 2122-18
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
Municipal
dans
les
limites
prévues
par
le II de
l'article
L 2123-24.
L'indemnité
est
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
Maire
et Adjoints.
Le
taux
maximal
est
de
6
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
au
moment
de
la
nomination.
Pour
information
et à ce jour,
c'est
l'indice
brut
1027,
soit
246,63
€ sur
la valeur
du
point
d'indice
au
1° janvier
2024.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIERS
Enregistrée
le 24
mars
2026
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
202
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D06_COM-DE Reçu le 25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RTE
rer
(HE)
MANN:
|
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
7
COMMUNE
-— DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
— ART
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
: Mme
le Maire
est
chargée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
(redevances
pour
service
rendu
notamment),
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
aux
budgets,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal, 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€,
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D07_COM-DE Reçu le 25/03/2026 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
l’ensemble
de
la
Commune
et
dans
la
limite
de
20
000
€.
Par
ailleurs,
la
délégation
permet
la signature
de
l'acte
authentique,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions.
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10000
€,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
Etablissement
Public
Foncier
local,
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
à
la
Loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
300
000
€
par
année
civile
avec
l’accord
du
Bureau
Municipal,
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
avec
l'accord
du
Bureau
Municipal
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
22°
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
avec
l'accord
du
Bureau
Municipal,
l'attribution
de
subvention,
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention,
27°
De
procéder,
avec
l'accord
de
la
Commission
d'Urbanisme
ou
du
Bureau
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
Loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'Environnement,
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspond
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
Décret.
Ce
même
Décret
précis
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L 2123-18
du
CGCT,
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
expressément
le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l'article
L 2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
: 19
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
a
egistre
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIERSON
Nene-ma
-
|
Enregistrée
le 24
mars
2026
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
2026
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D07_COM-DE Reçu le 25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RTE
rer
7)
ÎLE MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
8
COMMUNE
-— VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
-— DES
ADJOINTS
—
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
modifié
par
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019,
Vu
le
Décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
22
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
MAIRE Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Sachant
que
l'indemnité
est
fixée
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la
Commune,
à savoir
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
Indemnité
brute
en
€
Moins
de
500
28,10
%
De
500
à 999
44,30
%
De
1000
à 3 499
55,70
%
2 289,56
€
De
3 500
à 9 999
58,30
%
De
10
000
à
19
999
67,60
%
De
20
000
à 49
999
90,00
%
De
50
000
à 99
999
110,00
%
100
000
et plus
145,00
%
Valeur
du
point
d'indice
au
01
janvier
2024,
Art
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADJOINTS Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Sachant
que
l'indemnité
est
fixée
en
fonction
de
l'importance
démographique
de
la
Commune,
à savoir :
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D08_COM-DE Reçu le 25/03/2026 Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
Moins
de
500
10,90
%
De
500
à 999
11,80
%
De
1000
à
3 499
21,40
%
De
3 500
à 9 999
23,30
%
De
10
000
à
19
999
28,60
%
De
20
000
à 49
999
33,00
%
De
50
000
à 99
999
44,00
%
De
100
000
à 200
000
66,00
%
Plus
de
200
000
72,50
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Indemnité
brute
en
€
879,65
€
Sachant
que
l'indemnité
du
conseiller
municipal
délégué
est
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
du
Maire
et
des
Adjoints.
Sachant
que
le
taux
maximal
est
de
6
%
de
l'indice
brut
1027
(art
L.2123-24-1-I|
du
CGCT),
l'indemnité
brute
sera
de
246,63
€; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
voter
le
barème
des
indemnités
de
fonctions
selon
le
barème
suivant :
Base
indemnité
brute
1027
soit
4
110,52
€
Maire
=
55,70
%
soit
2 289,56
€
Adjoints
= 21,40
%
soit
879,65
€ x 5 Adjoints
=
4
398,26
€
Total
enveloppe
6 687,82
€
par
mois,
-
De
retenir
la base
d'indemnités
en
tenant
compte
des
conseillers
délégués
Maire
=
45,43
%
soit
2
120,72
€
Adjoints
=
17,43
%
soit
677,92
€ x 5 Adjoints
=
4
073,84
€
Conseillers
délégués
=
6,00
%
soit
246,63
€
x
2
Conseillers
=
493,26
€
Total
enveloppe
6 687,82
€
par
mois
=
De
verser
l'indemnité
dès
o
La
nomination
du
Maire
o
La
signature
des
arrêtés
de
délégations
pour
les
Adjoints
et Conseillers
Délégués,
-
De
rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
INDEMNITE
ALLOUE
(en
%
de
FONCTION
NOM
- PRENOM
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
MAIRE
DEMENÉ
LYDIE
45,43
%
1°" ADJOINT
DURAND
PAUL
17,43
%
2ème
ADJOINT
HAINSELIN
PIERSON
CORINE
17,43
%
3ème
ADJOINT
LE
SAGER
LOIC
17,43
%
4ème
ADJOINT
VELTIN
MICHELLE
17,43
%
5ème
ADJOINT
GEOFFROY
PIERRE
17,43
%
CONSEILLER
DELEGUE
DUMAND
DOMINIQUE
6 %
CONSEILLER
DELEGUE
JOUANNET
MAXENCE
6
POUR
=
15
ABSTENTION
= 4
(Bazin
—
Resgnier
—
Favier
— Bodri)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
| N JS
!)
CRÉES
de
7
?,
Enregistrée
le 24
mars
2026
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIER
ON
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260322-260322_D08_COM-DE Reçu le 25/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TENUE
sandeur
AT
UINT-
ature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 18
MARS
2026
Date
d'affichage
: 18
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le VINGT-DEUX
MARS
à
DIX
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul,
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
M.
LE
SAGER
Loïc,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
M.
DUPLESSIS
Cyril,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
CARON
Suzane,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Etait
absente
représentée
: Mme
MATARD
Karine
(pouvoir
à Mme
DEMENE
Lydie),
Etai
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 24
MARS
2026
9
COMMUNE
-
MAJORATION
D’INDEMNITES
DE
FONCTIONS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Certaines
communes,
qui
répondent
à
au
moins
l’une
des
conditions
prévues
par
l'article
L 2123-22,
en
référence
des
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction. Considérant
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
Code
du
Tourisme,
nous
pouvons
prétendre
à
la
majoration
relative
aux
communes
classées
station
de
Tourisme
fixée
à
maximum
50
%.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
voter
la majoration
relative
aux
commune
classées
station
de
Tourisme
au
taux
de
50
%
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
De
retenir
la
base
d'indemnités
avec
la
majoration
Maire
= 3
181,08
€
Adjoints
1222,15
€ x 5 Adjoints
=6
110,75 €
Conseillers
délégués
369,95
€ x 2 Conseillers
=
739,90
€
Total
enveloppe
10
031,73
€ par
mois
POUR
=
15
CONTRE
= 4
(Bazin
—
Resgnier
—
Favier
—
Bodri)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
HAINSELIN
PIERSON
Enregistrée
le 24
n
Affichée
le
24
mars
2026
Certifiée
exécutoire
le
24
mars
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AR
Prefecture
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