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Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2026 signe
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778145241 03 PV 26 MARS 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
20]
NT):
Date
de
convocation
: 22
MARS
2026
Date
d'affichage
: 22
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
PORT
DES
BARQUES
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
26
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
randeur lature
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
VINGT-SIX
MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Conseillers
Municipaux
Présent
Absent
Procuration
donnée
à
DEMENÉ
Lydie
DURAND
Paul
Pouvoir
à Mme
Hainselin
Pierson
à partir
de
19h02
X
HAINSELIN
PIERSON
Corine
LE
SAGER
Loïc
X
Pouvoir
à Mme
Demené
VELTIN
Michelle
GEOFFROY
Pierre
WACOGNE
Anne
JOUANNET
Maxence
FERON
Léa
DUPLESSIS
Cyril
Pouvoir
à M.
Dumand
MATARD
Karine
DUMAND
Dominique
HERBIET
Catherine
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry
CARON
Suzanne
Pouvoir
à M.
Geoffroy
RESGNIER
Stéphanie
BAZIN
Patrick
XIXIxX| |xlxlxIx| [xxx ixIx|] [x] xx
FAVIER
Sylvie
BODRI
Lucas
X
Total!
1615|
3-4
34
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 30
MARS
2026 ORDRE
DU
JOUR
1.
COMMUNE
-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. 3.
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
COMMUNE
-— DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
SOLURIS
1/14
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Enireprise labetisée
X dmsinvenre PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
COMMUNE
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COLLEGE
ELECTORAL
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COLLECTIVITES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME COMMUNE
—
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
GENDARMERIE
— SIVU
GENDARMERIE
COMMUNE
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
COMITE
NATIONALE
D'ACTION
SOCIALE
— CNAS
COMMUNE
_—
DESIGNATION
D'UN
GRAND.
ELECTEUR
AUPRES
DU
SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
RURAL
(SDEER)
COMMUNE
—
FIXATION
DES
ORIENTATIONS
EN
MATIERE
DE
FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX COMMUNE
— COMMISSIONS
MUNICIPALES
.
COMMUNE
—
DETERMINATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— CCAS
+.
COMMUNE
-— REMBOURSEMENT
DES
PROTHESES
AUDITIVES
À
UN
AGENT
+
COMMUNE
—
TARIFICATION
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CALECHE
AUPRES
D'UN
PRESTATAIRE
- 2026
+ COMMUNE
—
CONVENTION
D'ACCES
AUX
SIRENES
DU
SYSTEME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
—
EAU
17
—
LA
RESE
. COMMUNE
—
RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
» ET
«
DEPENDANCE
COMMUNALE
»
POUR
LA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
- MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
.
COMMUNE
—
PROJET
DE
CONVENTION
DE
GESTION
POUR
L'ANCIEN
LOTISSEMENT
DES
TAMARIS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ETAT
.
COMMUNE
-— PRL
- ANNULATION
DE
TITRE
SUR
EXERCICE
2026
.
COMMUNE
—
DELIBERATION
D'OCTROI
DE
LA
GARANTIE
À
CERTAINS
CREANCIERS
DE
L'AGENCE
France
LOCALE
— EXERCICE
2026
+
COMMUNE
—
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
MEMBRES
_ DE
L'AGENCE
France
LOCALE
. TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H02,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Hainselin
Pierson
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
22
mars
2026.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3
COMMUNE
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
SOLURIS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
2/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
En
application
de
l'article
L
5721-4
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
créé
un
Syndicat
Mixte
dénommé
SOLURIS
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
et
deux
suppléants
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Syndicat
SOLURIS
a
pour
objet
d'assurer
le
déploiement
de
solutions
de
modernisation
des
services
publics
locaux
par
le
biais
d'une
part
des
technologies
de
l'Information,
de
communication,
de
télécommunications
et
de
réseaux
numériques,
et d'autre
part
par
un
accompagnement
adapté
aux
élus
et agents
publics.
Mme
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
soit à
bulletin
secret
ou
à main
levée.
Les
conseillers
municipaux
choisissent
de
voter
à rain
levée.
Poste
de
titulaire
: Mme
RESGNIER
Stéphanie
POUR
=
19
Poste
de
premier
suppléant
: Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine
POUR
=
19
Poste
de
deuxième
suppléant
: M.
GEOFFROY
Pierre
POUR
=
19
4
COMMUNE
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COLLEGE
ELECTORAL
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COLLECTIVITES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Considérant
que
de
par
sa
population
inférieure
à 2 500
habitants,
la commune
de
Port-des-Barques
doit
désigner
1 électeur Mme
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
soit
à
bulletin
secret
soit
à main
levée.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
choisissent
de
voter
à main
levée.
M.
LE
SAGER
Loïc
se
porte
candidat
au
poste.
LE
SAGER
=
19
voix
Blanc/Nul
=
Ovoix
Majorité
absolue
=
10
voix
M.
LE
SAGER
Loïc
est
élu
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
au
collège
cantonal
qui
élira
les
délégués
au
comité
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
5
COMMUNE
-
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
GENDARMERIE
- SIVU
GENDARMERIE
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
if est
nécessaire
de
désigner
deux
titulaires
et
un
suppléant
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ce
SIVU
Gendarmerie
a pour
vocation
la gestion
et la construction
de
la Gendarmerie
du
Canton
de
Saint-Agnant.
Mme
ie Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
soit
à
bulletin
secret
ou
à main
levée.
Les
conseillers
municipaux
choisissent
de
voter
à
main
levée.
3/14
tiod.
540730
04/22
Fabrèque
Enhepriselatetsée
Vnrneren PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Poste
de
premier
titulaire
M.
GEOFFROY
Pierre
se
porte
candidat
M.
GEOFFROY
=
18
voix
Blanc/Nul
=
Ovoix
Majorité
absolue
=
10
voix
M.
GEOFFROY
Pierre
est
élu
premier
titulaire
auprès
du
SIVU
gendarmerie.
Poste
de
deuxième
titulaire
Mme
WACOGNE
Anne
se
porte
candidate
Mme
WACOGNE
=
49
voix
Blanc/Nul
=
Ovoix
Majorité
absolue
=
10
voix
Mme
WACOGNE
Anne
est
élue
deuxième
titulaire
auprès
du
SIVU
gendarmerie.
Poste
de
suppléant
M.
BODRI
Lucas
se
porte
candidat
M.
BODRI
=
19 voix
Blanc/Nul
=
Ovoix
Majorité
absolue
=
40
voix
M.
BODRI
Lucas
est
élu
suppléant
auprès
du
SIVU
gendarmerie.
6
COMMUNE
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
COMITE
NATIONALE
D'ACTION
SOCIALE
— CNAS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
élu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Être
au
CNAS,
c'est
choisir
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel,
Mme
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
soit
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Les
conseillers
municipaux
choisissent
de
voter
à main
levée.
Poste
de
délégué
Mme
Vellin
se
porte
candidate
pour
le poste.
Mme
Veltin
=
19
voix
Blanc/Nul
=
Ovoix
Majorité
absolue
=
10
voix
Mme
Veltin
est
élue
déléguée
auprès
du
CNAS.
7
COMMUNE
—
_DESIGNATION
D'UN
GRAND
ELECTEUR
_
AUPRES
DU
SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
RURAL
(SDEER)
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Après
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
et
en
application
de
l'article
L
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
être
procédé
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
au
comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
(SDEER)
auquel
notre
commune
est
adhérente.
Pour
cela,
nous
devons
désigner
un
grand
électeur
au
collège
électoral
du
canton
Mme
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
soit
à bulletin
secret
soit
à main
levée.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
choisissent
de
voter
à main
levée.
Mme
le Maire
se
porte
candidate
au
poste.
Mme
le Maire
Blanc/Nul
19
voix
0 voix
4/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Majorité
absolue
=
10
voix
Mme
le
Maire
est
élu
grand
électeur
au
collège
électoral
du
canton
de
Tonnay-Charente
8
COMMUNE
-
FIXATION
DES
ORIENTATIONS
EN
MATIERE
DE
FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M.
Durand
présente
ce
qui
suit :
Vu
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseit
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à
la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié,
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l'intérieur,
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseit
Municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
décider
d'inscrire
au
budget
principat
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
-
De
préciser
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses,
-
De
préciser
que
chaque
élu-e
ayant
suivi
une
formation
devra
remettre
à
Mme
ie
Maire
une
attestation
produite
par
l'organisme
formateur
et constatant
que
l'élu-e
a bien
participé
à la séance,
-
Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
que
l'élu-e
aura
été
contraint
d'exposer
pour
suivre
la
formation
pourront
lui être
remboursés
dans
les
limites
définies
par
le Décret
fixant
tes
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
et
à
la
condition
que
Mme
le
Maire
ait
donné
son
accord
à
cette
prise
en
charge
préalablement
à
l'inscription
de
l'éli
à ta formation.
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
=
19
9
COMMUNE
— COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
sont
constituées
dès
te début
du
mandat
du
Conseil
et peuvent
avoir
un
caractère
temporaire
où
permanent.
Ces
commissions
ne
prennent
aucune
décision
mais
émettent
des
avis
à caractère
purement
consultatif.
Le
Maire
est
membre
de
droit.
Lors
de
la
première
réunion
de
chaque
commission,
un
vice-président
est
désigné.
Ce
dernier
peut
convoquer
une
commission
et la
présider
si le Maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition
de
ces
commissions
dait
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
entre
les
différents
groupes
du
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
comprendront
le Maire
en
président
de
droit,
et de
6 membres
répartis
de
la façon
suivante
:
-
5
membres
pour
la
liste
« Allons
plus
loin
ensemble
»
-
1 membre
pour
la
liste
« Nouveau
Cap
pour
ta presqu'île
»
5/14
Mod,
540730
-04/22
Fabrèque
Enteprie
lobe“tée
Bnruiser PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
AFFAIRES
GENERALES
ASSOCIATIONS
-
COMMERCE
- ARTISANAT
FETES
ET
CEREMONIES
URBANISME
|
TOURISME
BODRIL
|
|
|
|
|
|
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
|
PROJETS
SOCIALES
STRUCTURANTS
JEMENE
|
BODRIL
=
| 7 BODRILE
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-22
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
la création
de
11
commissions
communales
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
D'approuver
la répartition
proportionnelle
au
sein
de
chaque
commission,
-
De
prendre
acte
de
la composition
des
différentes
commissions
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
POUR
=
19
DEBATS M.
Bazin
souhaite
avoir
un
éclaircissement
sur
la thématique
environnementale,
patrimoine
naturel.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
point
peut
relever
de
la
commission
Affaires
Générales.
Cette
thématique
peut
aussi
se
retrouver
dans
d'autres
commissions
tels que
l'urbanisme,
le tourisme,
etc.
Mr
Durand
explique
que
l'environnement
est
un
sujet
qui
se
trouve
dans
différentes
commissions,
c'est
un
thème
transversal.
6/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
10
COMMUNE
-
DETERMINATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- CCAS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-4
à
L2122-7,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L
123-6
et R
123-7,
Considérant
que
le
CCAS
de
la
Commune
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
composé
en
nombre
égal
de
maximum
8 membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et de
maximum
8 membres
nommés
par
le Maire,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
R
423-7
du
Code
de
l'Action
Social
et des
Familles,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à
12
administrateurs,
soit
:
o
6 membres
élus
par
le Conseil
Municipal,
o
6 membres
nommés
par
ie
Maire.
-
De
valider
ia représentation
proportionnelle
énoncée
ci-dessus,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
nomination
des
représentants
des
associations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-21,
Vu
te Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
les
articles
L
123-6,
R
123-8
et R
123-10,
Vu
la fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à 6
membres,
Considérant
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
dans
un
délai
de
maximum
2 mois
suivant
son
renouvellement,
Considérant
que
l'élection
à
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
Considérant
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste,
Considérant
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
Après
cet
exposé,
le
Conseil
procède
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
parmi
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
conseillers
:
Les
6
membres
proposés
selon
la
répartition
proportionnelle
des
différents
groupes
:
Liste
ALLONS
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
: M.
Durand,
Mme
Veltin,
M.
Geoffroy,
Mme
Wacogne,
M.
Dumand,
Liste
NOUVEAU
CAP
POUR
LA
PRESQU'ILE
: Mme
Favier
A
l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 49
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: G
-
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 19
-
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
: (19/6)
3,167
Ont
obtenu
:
Liste
ALLONS
PLUS
LOIN
ENSEMBEE
:
16
voix
Nbre
sièges
attribués
au
quotient
: 4
reste
: 0.74
siège
au
plus
fort
reste
: 5
7/14
Mod.
840730 -04/22
Fobrègue
Entepuise PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Liste
NOUVEAU
CAP
POUR
LA
PRESQU'ILE
:
4 voix
Nbre
sièges
attribués
au
quotient :
1
reste
: 0,26
siège
au
plus
fort
reste
: 1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCLAME
ELUS
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
:
Liste
ALLONS
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
: M.
Paul
Durand,
Mme
Veitin,
M.
Geoffroy,
Mme
Wacogne,
M.
Dumand,
Liste
NOUVEAU
CAP
POUR
LA
PRESQU'ILE
: Mme
Favier
11
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
DES
PROTHESES
AUDITIVES
A
UN
AGENT
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Au
vu
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
propose
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
afin
qu’elles
puissent
intégrer
et
maintenir
dans
l'emploi
des
agents
en
situation
de
handicap,
et
ce
dans
le
cadre
légal
du
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés,
à savoir
6
%.
Aussi,
la
commune
de
Port-des-Barques,
par
le
biais
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
permet
d'accompagner
de
façon
spécifique
les
agents
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
teur
carrière.
Dans
ce
cadre,
afin
de
renforcer
le
maintien
dans
l'emploi,
le
FIPHFP
intervient
pour
le
remboursement
des
prothèses
auditives
à
hauteur
de
700
€
par
agent
Bénéficiaire
de
l'obligation
d'emploi
(BOE).
I!
convient
donc
à
Chaque
agent
concerné
de
faire
la demande
de
prise
en
charge
auprès
de
la
Direction
des
Ressources
humaines.
À
l'appui
des
pièces
justificatives
fournies,
la
commune
de
Port-des-Barques
procédera
au
remboursement
de
l'achat
des
prothèses
auditives
à
l'agent,
et ce,
pour
le
montant
fixé
par
le FIPHFP.
Après
examen
de
ce
dossier
et
réception
de
la
notification
de
paiement
de
la
FIPHFP
auprès
de
la
commune
pour
un
montant
de
700
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D’approuver
le dispositif
de
remboursement
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
sur
ce
sujet,
-
D'impuüter
la dépense
au
6478
du
budget
Principal.
POUR
=
19
12
COMMUNE
—
TARIFICATION
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CALECHE
AUPRES
D'UN
PRESTATAIRE
—
2026
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Comme
chaque
année,
la commune
de
Port-des-Barques
met
à disposition
auprès
d'un
prestataire
une
calèche
de
24
places
qui
aura
pour
vocation
prioritaire
le
transport
de
passagers
dans
notre
commune
et
l’île
Madame,
mais
aussi
aux
alentours
de
notre
territoire.
La
redevance
sera
de
1 000
€ par
an
avec
3 journées
gratuites
sur
l'année
selon
les
besoins
de
la commune,
À
cette
convention
s'ajoute
la
possibilité
au
gestionnaire
d'emprunter
la
calèche
pour
des
manifestations
extérieures
à
la commune.
Le
coût
du
prêt
de
la calèche
s'élève
à 500
€
la
semaine.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
dire
que
la
redevance
sera
de
1 000
€ pour
l'année,
-
De
dire
que
le prestataire
sera
redevabie
de
3 journées
gratuites
au
profit
de
la municipalité
pour
l'année,
-
De
dire
que
le coût
du
prêt
de
la calèche
s'élève
à 500
€
la semaine
pour
l'année.
POUR
=
19
DEBATS M.
Bodri
souhaite
savoir
s'il
est
possible
d'augmenter
la
redevance
en
demandant
pour
l'année
prochaine
son
chiffre
d'affaires.
En
effet
la
calèche
au
vu
des
tarifs
pratiqués
et
de
sa
notoriété
du
service
pourrait
rapporter
un
peu
plus
au
niveau
de
la
municipalité.
8/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Mme
le
Maire
estime
que
c'est
une
piste
de
réflexion.
Nous
avons
déjà
des
gratuités
que
nous
pourrions
éventuellement
augmenter.
A
étudier
pour
l'avenir.
Mme
Hainselin
Pierson
estime
que
c'est
un
outil
très
appréciable
sur
les
mobilités
douces
de
notre
commune.
La
calèche
intervient
pour
Noël
et lors
du
FIPIM.
C'est
aussi
une
animation
reconnue
sur
la commune.
13
COMMUNE
—
CONVENTION
D'ACCES
AUX
SIRENES
DU
SYSTÈME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
-— EAU
17
—
LA
RESE
M.
Jouannet
présente
ce
qui
suit
:
Le
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SIAP),
initié
par
l'Etat
en
2012,
a
permis
l'installation
d'environ
2
100
sirènes
sur
le territoire
national.
Ces
sirènes
ont
pour
vocation
d'alerter
la
population
d'une
zone
donnée,
d'un
danger
en
cours
ou
de
son
imminence,
dont
les
effets
sont
susceptibles
de
porter
atteinte à
l'intégrité
physique
des
personnes.
Leur
entretien
et
leur
maintenance
(sirène,
armoires
électriques
et
de
commande,
boîtier
d'émission
réception,
antenne)
sont
actuellement
assurés
par
Pentreprise
Eiffage
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
En
Charente-Maritime,
24
sirènes
sont
situées
sur
des
sites
propriétés
du
syndicat
«
Eau
17
»
: le Château
d'eau
et
la station
d'épuration.
Leur
raccordement a
fait
l'objet
de
conventions
entre
l'Etat
(le
Préfet)
et
la
Commune,
signées
le
11
avril
2014
(élibération
n°26
et n°27
du
11
avril
2014,
qui
prévoit
notamment:
L'obligation
pour
le
propriétaire
du
bâtiment
de
laisser
libre
accès,
sous
réserve
de
prévenance,
au
personnel
(prestataires
étatiques,
personnels
de
l'Etat)
chargés
d'assurer
la maintenance
et l'entretien
des
équipements
appartenant
à
l'Etat
: remplacement
du
boîtier
émission
réception
(BER)
et
de
la
batterie
de
l'armoire
de
commande
notamment,
-
En
cas
de
nécessité,
la
possibilité
pour
le Maire
de
déclencher
la sirène
manuellement
aux
fins
d'alerte
de
la population
communale.
L'entreprise
Eiffage
a
récemment
fait
part
à
la
Direction
Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
Gestion
des
Crises
(PGSCGC)
et
à
notre
service
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
accéder
aux
2
sirènes
précitées,
en
raison
notamment
de
la facturation
de
l'accès
aux
sites.
Après
échanges
avec
les
services
concernés,
il apparaît
que
:
-
Selon
un
protocole
mis
en
place
suite
à l'élévation
de
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
le
14
octobre
2023,
l'accès
aux
sites
nécessite
de
solliciter,
au
préalable,
une
demande
d'autorisation
auprès
du
syndicat
«
Eau
17
» puis
auprès
de
la RESE,
gestionnaire
des
sites.
-
L'intervention
de
l'agent
de
la RESE
pour
l'ouverture
et la fermeture
des
sites
fait
l'objet
d'une
facturation.
Si
la mise
en
place
d'une
procédure
d'autorisation
d'accès
aux
sites
paraît
fondée
pour
des
raisons
de
sécurité,
en
revanche,
la
facturation
de
l'intervention
d'un
agent
d'un
service
public
dans
un
lieu
sur
lequel
est
installé
un
dispositif
national
d'alerte
des
populations
est
contraire
aux
dispositions
des
conventions
précitées.
Par
ailleurs,
les
délais
de
délivrance
de
l'autorisation
d'accès
posent
question
notamment
dans
le cas
où
la
Mairie
aurait
besoin,
en
cas
d'urgence,
de
déclencher
les
sirènes
pour
prévenir
sa
population.
Aussi,
afin
de
régulariser
cette
situation
et
après
avoir
pris
l'attache
da
la
DGSCGC,
je
soumets
à
la
proposition
du
Conseil
Municipal
tes
solutions
suivantes
:
-
Pour
permettre
l'accès
gratuit
aux
prestataires
chargés
de
l'entretien
et
la maintenance
des
sirènes
:
o
La
signature
de
conventions
quadripartites
(Etat,
Mairie,
Syndicat
«
EAU
17
»
et
RESE)
pour
chacun
des
2 sites,
se
substituant
à celles
signées
le
1
avril
2014.
-
Pour
faciliter
le déclenchement
en
local
de
la sirène
:
o
La
pose,
aux
frais
de
l'Etat,
d'un
boîtier
de
commande
extérieur,
sous
réserve
de
l'installation,
aux
frais
de
la commune,
d'un
sur-coffret
sécurisé
et
protégé
des
intempéries.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la convention
quadripartie,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention,
-
D'accepter
la pose
aux
frais de
l'Etat,
d'un
boîtier
de
commande
extérieur,
-
D'accepter
de
prendre
en
charge
la pose
d’un
sur-coffret
pour
l'accueil
du
boîtier
posé
par
l'Etat.
POUR
=
19
9/14
Mod.
540730
04/22
fabrèque
Enkeprie
lobe“sée
Sauve PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
14
COMMUNE
—
RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
»
ET
«
DEPENDANCE
COMMUNALE
»
POUR
LA
COMMUNE
DE
PORT-DES-
BARQUES
—
MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
Mme
Veltin
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
n°4
du
18
décembre
2024,
La
compagnie
d'assurances
AXA
souhaite
le
renouvellement
de
son
offre
promotionnelle
d'assurance
santé
et
dépendance
à destination
des
habitants
de
la commune.
Le
principe
est
toujours
le
même
à
savoir,
donner
accès
à
une
complémentaire
santé
en
faisant
bénéficier
à
ses
adhérents
des
tarifs
avantageux.
La
seule
condition
est
la
signature
d'une
convention
entre
la
société
d'assurance
qui
propose
de
telles
offres
et
la
Commune,
exclusivement
pour
ses
habitants.
Îlest
possible
que
plusieurs
compagnies
d'assurances
soient
présentes
sur
le territoire
d'une
Commune.
En
effet,
il
n'y
a
aucune
exclusivité
pour
elles.
H n'y
a aucune
participation
financière
des
communes.
L'offre
est
simple
et accessible
à tous,
sans
questionnaire
médical
ni timite
d'âge.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
le
principe
de
mettre
en
place
une
offre
promotionnelle
de
«santé
complémentaire
communale
» et
« dépendance
communale
» à destination
des
administrés
résidants
sur
la commune,
-
D'accepter
de
passer
convention
avec
la compagnie
d'assurance
AXA,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention.
POUR
=
19
DEBATS Mme
Favier
souhaite
préciser
que
tes
mutuelles
sont
de
plus
en
plus
chères
en
avançant
dans
l'âge.
Mme
le
Maire
va
demander
aux
mutuelles
le taux
d'adhésion
sur
la commune
pour
l'année
2026.
145
COMMUNE
-—
PROJET
DE
CONVENTION
DE
GESTION
POUR
L'ANCIEN
LOTISSEMENT
DES
TAMARIS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ETAT
Mme
Hainselin
Pierson
présente
ce
qui
suit :
La
commune
souhaite
redonner
vie
aux
parcelles
de
l'ancien
lotissement
«les
Tamaris
»,
suite
à
la
tempête
Xynthia. Pour
rappel,
l'ancien
lotissement
« du
pied
du
côteau
»
a
été
transformé
en
jardin
du
souvenir
(géré
par
la
CARO)
tandis
que
l’ancien
lotissement
« les
Tamaris
» est
resté
sans
aménagement
et sans
convention
de
gestion.
La
volonté
de
la
municipalité
est
de
donner
une
nouvelle
destination
à
ces
parcelles.
Pour
cela,
l'association
du
Comité
Lafayette
de
Port-des-Barques
a
pour
ambition
de
faire
valoir
les
actions
et
l'image
du
célèbre
Marquis.
Ce
dernier
embarqua
de
Port-des-Barques
pour
sa
seconde
mission
auprès
des
insurgents
Américains.
Ce
comité
a
pour
ambition
d'une
part,
de
remplacer
l'actuelle
statue
Lafayette
qui
se
trouve
sur
le
front
de
mer
et
d'autre
part,
un
parcours
pédagogique
en
plein
air.
Réalisé
par
des
historiens
et
amis
de
Lafayette,
ce
projet
d'une
vingtaine
de
panneaux
sur
un
circuit
d'environ
400
mètres
retient
toute
l'attention
de
la
Commune,
développant
ainsi
son
attrait
historique
Parallèlement
à
ce
projet,
nous
souhaitons
régulariser
l'implantation
du
mât
à
cigogne
ainsi
que
la zone
dédiée
aux
ruchers. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
le projet
de
rédaction
d'une
convention
de
gestion
entre
la Commune
et l'Etat,
-
D'autoriser
l'implantation
d'une
déambulation
sur
le thème
du
Marquis
Lafayette,
-
De
régulariser
et
sanctuariser
l'implantation
d'un
mât
pour
recevoir
un
nid
de
cigogne
ainsi
qu'une
zone
pour
l'installation
de
ruchers
-
D’autoriser
Mme
le Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
convention.
POUR
=
19
10/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
DEBATS Présentation
de
l'historique
auprès
des
conseillers
municipaux.
M.
Bazin
précise
l'intérêt
de
développer
des
ruchers
sur
cette
parcelle,
Tenir
compte
des
conciliations
des
usages
sur
la
parcelle
Mme
le Maire
précise
que
toutes
les
idées
sont
les
bienvenues.
M.
Bodri
souhaite
savoir
si nous
devons
régler
une
taxe
à destination
de
l'Etat
pour
cette
mise
à disposition.
Mme
le
Maire
répond
par
la négative.
L'entretien
de
la parcelle
revient
à la
municipalité.
16
COMMUNE
—
PRE
— ANNULATION
DE
TITRE
SUR
EXERCICE
2026
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit :
Suite
à
la vente
d'un
mobile
home
au
Parc
Résidentiel
de
Loisir
par
un
locataire
d'une
parcelle
au
01
février,
nous
devons
annuler
un
prélèvement
automatique
sur
le mois
de
février
pour
un
montant
de
236,03
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'annuler
le titre
197
de
l'exercice
2026
d’un
montant
de
236,03
€.
POUR
=
19
19h02
: Départ
de
M.
Durand.
ll donne
son
pouvoir
à
Mme
Hainselin
Pierson.
47
COMMUNE
—
DELIBERATION
D'OCTROI
DE
LA
GARANTIE
À
CERTAINS
CREANCIERS
DE
L'AGENCE
France
LOCALE
—
EXERCICE
2026
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1644-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par
l'article
67
de
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et dont
l'objet
est de
contribuer,
par l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur financement.
Cette
société
et sa
filiale
exercent
leur activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ef des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par la
filiale
à partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à L.
2252-65,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et L.
5111-4,
les
collectivités
ternioriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir l'intégralité
des
engagements
de
la filiale
dans
la limite
de
leur encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
L'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
;
-
L'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
commune
de
Port-des-Barques
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
17
décembre
2025. L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la Garantie
11/14
Hod.840730-04/22
Fobrèque
Enirepisetosesée
Ronsuuseae PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la
Garantie
(les
Titres
Fligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la commune
de
Port-des-Barques
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
F'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
te Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
tien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale,
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i}
un
Bénéficiaire,
(ä)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ill)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre de
la Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°
08,
en
date
du
17
décembre
2025
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
ta
commune
de
Port-des-Barques,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d'octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
afin
que
cette
dernière
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
Vu
le document
décrivant
le mécanisme
de
la Garantie,
soit
le Modèle
2016-41
en
vigueur
à la date
des
présentes.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
décider
que
la
Garantie
de
la
Commune
de
Port-des-Barques
est
octroyée
dans
tes
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
o
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Port-des-Barques
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2026,
o
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Port-des-Barques
pendant
l'année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours,
o
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
où
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale :
et
12/14 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
o
sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Port-des-Barques
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés,
o
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la commune
de
Port-des-Barques,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes,
-
D'autoriser
Mme
ie Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
POUR
=
19
18
COMMUNE
-
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
MEMBRES
DE
L'AGENCE
France
LOCALE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
D.
1611-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°
2025-820
Vu
le
livre
li du
Code
de
Commerce,
Vu
la délibération
d'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la commune
de
Port-des-Barques
n°
08
en
date
du
17
décembre
2025,
Vu
la
nécessité
de
nommer
les
représentants
de
la commune
pour
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPALE :
-
De
désigner
Mme
Lydie
Demené,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune
de
Port-des-Barques,
et
Mme
Corine
HAINSELIN
PIERSON,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
-
D'autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
commune
de
Port-des-Barques
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-
présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
19
19
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
FEVRIER 26-02-2026
COMMUNE
—
Devis
pour
réensablement
de
la retenue
d'eau
des
Anses
-
15
480
€
TTC
SARL
GORICHON
PERE
ET
FILS
MARS 24-03-2026
COMMUNE
—
Devis
pour
l'achat
d'une
toile
stretch
pour
le restaurant
« La
Maline
» -
14
456,52
€ TTC
SOBOYA
20
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Question
pour
le Conseit
Municipal
Mme
le Maire
précise
que
les
questions
au
Conseil
Municipal
doivent
être
posés
48
h avant
ia tenue
de
ce
Conseil.
M.
Bazin
souhaite
savoir
s’il y aura
une
commission
pour
la rédaction
du
règlement
intérieur.
Mme
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Les
membre
de
la
liste
« Nouveau
Cap
pour
la
Presqu'île
» propose
le nom
de
M.
Bazin
pour
siéger
dans
cette
commission. Mme
le Maire
précise
que
la commission
sera
créée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à
19H18
13/14
Atod.
540730
04/22
Fobrègue
Entieprse
lobetsée
Gureurvearr PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
Conseil
Municipal
du
26
mars
2026
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
COMMUNE
-— DESIGNATION
DES
DELEGUES
:
de
1
260326_D03_COM |
SUpRES
DE
SOLURIS
Unanimité
COMMUNE
-— DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COLLEGE
ELECTORAL
DU
SYNDICAT
2
260326
_D04
COM
|
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
Unanimité
COLLECTIVITES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME COMMUNE
-—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
3
260326_D05
COM
|
AUPRES
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
UNIQUE
POUR }
Unanimité
LA
GENDARMERIE
-
SIVU
GENDARMERIE
COMMUNE
-— DESIGNATION
DES
DELEGUES
4
260326_D06
COM
|
AUPRES
DU
COMITE
NATIONALE
D'ACTION
Unanimité
SOCIALE
- CNAS
COMMUNE
-—
DESIGNATION
D'UN
GRAND
5
260326_D07_
COM
|
ELECTEUR
AUPRES
DU
SYNDICAT
Unanimité
D'ELECTRIFICATION
RURAL
(SDEER)
COMMUNE
-— FIXATION
DES
ORIENTATIONS
EN
6
260326
_D08_
COM
|
MATIERE
DE
FORMATION
DES
CONSEILLERS
Unanimité)
MUNICIPAUX
7
260326
_D09_
COM
|
COMMUNE
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
Unanimité)
COMMUNE
-— DETERMINATION
ET
DESIGNATION
8
260326
_D10_COM
|
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
}
Unanimité
SOCIALE
- CCAS
COMMUNE
-— REMBOURSEMENT
DES
PROTHESES
9
260326_D11_COM
AUDITIVES
À
UN
AGENT
Unanimité
COMMUNE
- TARIFICATION
POUR
MISE
A
10 |
260326
_D12
COM
|
DISPOSITION
DE
LA
CALECHE
AUPRES
D'UN
Unanimité)
PRESTATAIRE - 2026 COMMUNE — CONVENTION
D'ACCES AUX SIRENES
DU SYSTEME
D'ALERTE ET D'INFORMATION DES
POPULATIONS
ENTRE LA COMMUNE
— EAU 17 — LA
RESE COMMUNE — RENOUVELLEMENT
D'UNE OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE POUR
12 |
260326 _D14 COM | VOTRE COMMUNE
» ET « DEPENDANCE
Unanimité)
COMMUNALE
» POUR LA COMMUNE
DE PORT DES
BARQUES - MUTUELLE DE SANTE AXA COMMUNE — PROJET DE CONVENTION
DE
13 |
260326 _D15 COM | GESTION POUR L'ANCIEN LOTISSEMENT
DES
Unanimité)
TAMARIS ENTRE LA COMMUNE
ET L'ETAT
COMMUNE
— PRL — ANNULATION
DE TITRE SUR
7
EXERCICE 2026
Unanimité)
COMMUNE
— DELIBERATION
D'OCTROI DE LA
15 |
260326 D17 COM | GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS
DE L'AGENCE | Unanimité)
France LOCALE - EXERCICE 2026 COMMUNE
— NOMINATION DES REPRESENTANTS
15 |
260326 D18
COM
| DES COLLECTIVITES MEMBRES
DE L'AGENCE
Unanimité)
France
LOCALE
TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
17 |
260326 _D18_COM | Dans LE CADRE
DE LA DELEGATION ART L2122-22
11
|
260326
_D13
COM
Unanimité)
14 |
260326 D16
COM
Etaient_
présents :
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
DURAND
Paul
(pouvoir
à
Mme
HAINSELIN
PIERSON
à
partir
de
19h02),
Mme
HAINSELIN
PIERSON
Corine,
Mme
VELTIN
Michelle,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Adjoints,
Mme
WACOGNE
Anne,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
FERON
Léa,
Mme
MATARD
Karine,
M.
DUMAND
Dominique,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
MERIEN
RYNCKELINCK
Franck-Henry,
Mme
RESGNIER
Stéphanie,
M.
BAZIN
Patrick,
Mme
FAVIER
Sylvie,
M.
BODRI
Lucas
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
M.
DUPLESSIS
Cyril
(pouvoir
à
M.
DUMAND),
M.
LE
SAGER
Loïc
(pouvoir
à Mme
DEMENÉ)
Etait
absent
excusé :
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