Déliberation - Deliberation 1 du 22 mars 2026

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Déliberation - Deliberation 1 du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026 _

2 LC ae

Pubiié le 232526 _

ID : 059-215903923-20260322-D1_2026-DE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 22 MARS 2026 : DELIBERATION N° 1

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01

Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MONICIFRI

Date de la convocation: 18 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à 10h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel

LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -

Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -

Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika

TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUD/A -

Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE

KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN - Sophia

VILLETTE

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

EXCUSÉ(E)S:

Sophie VILLETTE

SECRETAIRE DE SÉANCE:

Antoine WAVRIN

OBJET : Election du Maire

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Election du MaireEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le {7 lo 3126

a

PF

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Vu la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de

candidature aux élections,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l'action publique réformant la composition de la liste des adjoints

en exigeant une alternance des candidats de chaque sexe,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu

local et modifiant notamment l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

L.1111-12 à L.1111-14 relatifs aux conditions d'exercices propres aux

mandats locaux, ces dispositions constituant la charte de l'élu local;

L,2121-1 et R.2121-2 concernant la composition d'un Conseil municipal,

l'ordre du tableau et le délai de sa transmission en Préfecture,

L.2121-2 relatif à la fixation du nombre de conseillers au regard du nombre

d'habitants de la Commune;

L.2121-7 relatif à:

> la date à laquelle se déroule la première réunion du conseil municipal

après son renouvellement général,

> la dérogation à l'article L.2121-12, par laquelle la convocation est

adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins

avant cette première réunion,

> la lecture de la charte de l'élu local, la remise aux conseillers municipaux

d'une copie de celle-ci ainsi que d'une copie du chapitre Ill du titre Il

Organes de la commune;

L.2121-8 qui prévoit que la séance au cours de laquelle il est procédé à

l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil

municipal ;

L,2121-17 relatif à l'application d'un quorum pour que le conseil municipal

puisse valablement délibérer;

L.2121-20 relatif à la possibilité pour un conseiller municipal empêché de

donner à un collèque de son choix pouvoir écrit de voter en son nom;

L.2122-4 relatif à l'élection ‘du maire par le Conseil municipal parmi ses

membreset précisant que nul ne peut être maire s'il n'est âgé de dix-huit

ans révolus;

L.0.2122-4-1 relatif à l'obligation d'avoir la nationalité française pour être

élu maire;

L.2122-7 relatif à l'élection du maire par scrutin secret à la majorité absolue;

L.2122-8 relatif au formalisme de la première convocation des membres du

nouveau conseil et à la présidence de la séance au cours de laquelle il est

procédé à l'élection du maire;

L.2122-31 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du maire;

L.2122-32 relatif à la qualité d'officier d'état civil du maire,

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Election du MaireEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

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Vu le code électoral, et notamment les articles:

e _L.65 alinéa 3 relatif aux bulletins blancs,

e _L.66relatif aux votes nuls,

e _L.228 qui prévoit que nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé

de dix-huit ans révolus,

Vu les arrêts du Conseil d'Etat :

° de principe du 26 mars 1909 Élections de Bénéjaca, relatif à la convocation

des membres du Conseil Municipal à l'élection du nouveau maire par le maire

sortant;

e du 11 juin 1958 Elections des Abymesqui affirme que la possibilité

permettant à un conseiller municipal empêché de donner à tout membre du

conseil de son choix le pouvoir écrit de voter en son nomest également

applicable lorsque le conseil municipal est appelé à élire le maire et ses

adjoints;

° du 6 janvier 1967, n°68737, Élections de l'adjoint au maire de la commune

de Kertzfeld consacrant le principe selon lequel il n'est pas exigé que tous

les conseillers en exercice siègent à la séance de l'élection du maire et des

adjoints;

e du 7 mars 1980, req. n° 16577 et n° 16650, affirmant que le calcul de la

majorité se fait selon le nombre de suffrages exprimés. Les bulletins blancs

et nuls ne sont pas pris en compte;

° du 29 décembre 1989, n°108922, Élections de Méharicourt relatif au

caractère secret du vote d'un conseiller municipal,

Vu le Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des

populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,

de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Vu l'arrêté préfectoral du O8 octobre 2025 fixant, à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du

conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

(CAMVS),

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 fixant le nombre de conseillers

municipaux à élire dans chacune des communes du département du Nord pour les

élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,

Vu la circulaire NOR : ATDB2606103C, en date du 4 mars 2026, relative à l'élection

des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement

des organes délibérants, et le guide afférent,

Vu le procès-verbal du recensement général des votes établi en date du

15 mars 2026 et son annexe 1 « Feuille de proclamation », comportant deux feuillets,

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Considérant que par l'arrêté préfectoral susvisé en date du 31 décembre 2025, pour

la ville de Maubeuge, au regard de la population municipale au 1° janvier 2026, le nombre

de conseillers municipaux a été fixé à 35,

Que l'arrêté datant du 8 octobre 2025 fixe à 17 le nombre de sièges sur la liste

communautaire au regard de la population municipale légale au 1*' janvier 2026,

Considérant qu'au regard de l'annexe « Feuille de proclamation » précitée, les 35

sièges du conseil municipal sont répartis comme suit:

e _laliste menée par Monsieur Arnaud Decagny : 27 sièges

e _laliste menée par Monsieur Jean-Pierre Rombeaut:5 sièges

e laliste menée par Monsieur Abdoullah Boughazi: 2 sièges

e _laliste menée par Madame Sophie Villette : 1 siège

Considérant que, selon une jurisprudence constante, il appartient au maire

sortant, même non réélu conseiller municipal, de convoquer la première réunion du

nouveau conseil municipal, au cours de laquelle seront élus le nouveau maire et les

nouveaux adjoints,

Que la convocation des membres du Conseil municipal doit contenir mention

spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé,

Qu'en vertu des termes de l'article L.2121-7 susvisé, lors du renouvellement

général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le

vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issu duquel le conseil a

été élu au complet. Par dérogation à l'obligation de convoquer dans un délai de cinq jours

francs, dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation est adressée aux

membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première

réunion,

Considérant que la séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire,

est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal,

Considérant que seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française

peuvent être élus maire ou adjoint ou en exercer temporairement les fonctions,

Que par ailleurs, pour être élu, le maire doit impérativement avoir 18 ans révolus,

conformément à l'article L.2122-4 précité,

Considérant que le vote de chaque membre du Conseil municipal doit être :

e Libre : aucune manœuvre ne doit être tentée de nature à entacher la

régularité du scrutin, laquelle entraînerait l'illégalité de l'élection du maire,

e Secret : la connaissance du sens du vote d'un ou plusieurs conseillers

municipaux pourra entraîner l'irréqgularité de l'élection,

e Personnel: le vote par procuration est admis mais le conseiller municipal ne

peut détenir qu'un seul pouvoir,

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Considérant que pour que le conseil puisse valablement délibérer, le quorum doit

être atteint,

Considérant que le quorum est constitué des membres du conseil municipal en

exercice qui sont physiquement présents à la séance,

Qu'en ce sens, les conseillers municipaux, absents, même s'ils ont délégué leur droit

de vote à un collèque, n'entrent pas dans le calcul du quorum,

Que selon l'article L.2121-17 susvisé: «Le conseil municipal ne délibère

valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après

une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-

10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué

à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de

quorum »,

Considérant que le quorum est atteint si le nombre des conseillers en exercice

présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice du

conseil municipal,

Que la formule de calcul pour le quorum est la suivante: Q = (nombre des

conseillers en exercice / 2) +1,le résultat, étant, le cas échéant arrondi à l'entier inférieur,

Considérant que comme pour toute séance du conseil municipal, le conseiller

empêché d'assister à la séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de

voter en son nom, conformément à l'article L.2121-20 susvisé,

Qu'un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir,

Que par conséquence, eu égard à ce qu'il précède, il en résulte, pour l'élection du

maire mais également des adjoints, que :

* Pour le calcul du quorum, seuls comptent les conseillers municipaux

personnellement et physiquement présents,

*__Pourle décompte des voix, les pouvoirs sont pris en compte,

Considérant que le maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue des suffrages exprimés parmi les membres du Conseil Municipal,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat'n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative,

Considérant que pour les deux premiers tours du scrutin, la majorité absolue se

calcule au regard des suffrages exprimés,

Que cela correspond à 50% des suffrages exprimés plus une voix,

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Que, la majorité relative, prévue dans l'éventualité d'un troisième tour, correspond

au plus grand nombre des voix obtenues par le candidat sans pour autant obtenir la moitié

des suffrages exprimés,

Qu'en cas d'égalité de suffrages lors du troisième tour, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant que les suffrages exprimés prennent en compte le nombre de votants

et celui des votes par procuration, auxquels seront déduits les votes nuls mais également

les votes blancs,

Considérant qu'après l'élection du premier édile et celle des adjoints, le maire doit

immédiatement:

°_ donnerlecture de la charte de l'élu local;

+ remettre aux conseillers municipaux une copie de celle-ci mais également

une copie des conditions d'exercice des mandats municipaux établies au

chapitre Ill du titre Il Organes de la Commune, conformément à l'article

L.2121-7 susvisé;

Qu'en l'espèce ces impératifs seront respectés après que l'assemblée ait délibéré

sur l'élection des adjoints ce jour,

Considérant que les conseillers faisant acte de candidature doivent se manifester à

haute et distincte voix,

Considérant qu'après un appel de candidatures, Monsieur Arnaud DECAGNY s'est

porté candidat,

Que chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé son bulletin de

vote dans une enveloppe fermée dans l'urne prévue à cet effet,

Qu'après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote,

Que les résultats du premier tour de scrutin sont:

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) :1

d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 5

e) Nombre de suffrages exprimés : 28

f) Majorité absolue : 18

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Election du MaireEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

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PP

# Monsieur Arnaud DECAGNY : 28 (vingt-huit suffrages)

Considérant que Monsieur Arnaud DECAGNY a été proclamé Maire, à la majorité

absolue, au 1°’ tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité absolue,

° _aélu Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de la ville de Maubeuge.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance La doyenne de séance

Hosptalurt depuis [, 43031

Antoine WAVRIN Marie-Charles LALY

US

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Election du Maire