Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6 ouverture de credits en investissement avant le
Déliberation - 13 ouverture de credits en investissement avant le
Conseil Municipal - 13 ouverture de credits en investissement avant le
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - 20231281 ouverture de credits d investissement ava
Déliberation - 20221255 ouverture des credits d investissement av
Déliberation - 20251249 ouverture des credits d investissement av
Déliberation - 20241285 ouverture des credits d investissement av
Déliberation - 2024 49 Ouverture du quart des credits d investiss
Procès Verbal - 0512 14 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0512 14 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
^ Blave )' EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux milte vingt-trois te 5 décembre, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satle du consell municipal, après convocation légate en date du 29 novembre 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES. Maue.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU Mme MERCHADOU M SABOURAUD . M. SERAFFON, Adloints. Mme HIMPENS M CASTETS M ELIAS M DURANT Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M EYMAS, M. W|NTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, M. JOUBE, Conseitters N4unicipaux.
Ftaient excusés et représentés par Douvoin
Mme GRANGEON à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
Mme LUCKHAUS. M CARDOSO
Etait absente:
MMe SANCHEZ
Conformément à t'articte L - 21n-"$ du code Générat des cottectivités Terntoriates, M ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseitterc présents : a
Conseillers votants : 24
Pour :24
Contre : 0
Abstention : 0
14 - OUVERTURE DE CRÊDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGEI 2024
Le Conseil Municipat détibère à l'unanimité
Conformément à t'articte L1612-1 du Code Générat des Cottechvités Tenitoriales (CGCT)' [eMairepeutengagel,liquideretmandaterentre[elerianvieletladated,adoptiondu Budget primitif deJ dépenses nouvelles d'investissement dans [a limite du quart des crédits ouverts au titre de ['exercice antérieur hors remboursement de [a dette'
Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur ta base des autorisaiions telles que décrites par [a suite, au Budget Primitif de l'exercice 2024. Cette autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés'
considérant [a nécessité de réatiser des travaux et d'ainsi assuler une continuité de fonctionnement des services, it est demandé au Conseil Municipat de procéder à ['autorisation anticipée des dépenses d'investissement comme suit :
. Chapitre 21 : lmmobitisations corporettes
o Crédits ouverts au budget 2023:879 923'69€
o Crédits autorisés avant [e vote du budget:70100€ soit:
' 2'n-" Phase signaléüque : 33100€ . Travaux au Centre Atbouy Gym volontaire :12 000€
' Acquisihon de mobitier pour t'aménagement de l'Annexe de [a Mairie : 25 000€ La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La présenle cléltbûatrjI. peut fatre ioblet dun recours pour excès de pouvor devant ie lribunal AdministratiF de Bordeaux danS un déiai de deux mois à compfer de sa publlcatlon et de sa écep on pAt le rcpftsentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le OBl72l23
ldentifiant de tététransmission : 033-
a330058500014-20231205-nÿ8-DE-1-1
t-
Pour te
Madame
U-
Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s'élève à 70100€.
t-