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Déliberation - 2026 001
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h46 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Sy CCOMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
MEAUX
COMMUNE
DE
COMPANS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/001
OBJET
: Demande
de
subvention
à l’Etat
pour
2026
(toute
subvention)
pour
un
projet
d'aménagement
d’une
halte
repos
pour
les
cycles
rue
des
Cerisiers
/ Sente
St
Lambert
Le
Maire
de
Compans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2020/31
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000€,
l'attribution
de
subventions
(26°),
Considérant
que
la
commune
a
besoin
de
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
pour
un
projet
d’une
halte
repos
pour
les
cycles
qui
sera
située
à
l’angle
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
Sente
Saint
Lambert,
dont
le
montant
HT
prévisionnel
est
de
248
735,00
€,
Considérant
que
la
commune
sollicite
34,54
%
du
montant
HT
auprès
de
l'Etat,
et
32,73
%
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
par
un
fonds
de
concours,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
Etat
—
exercice
2026,
DÉCIDE
Article
1 : D'adopter
l’opération
«
projet
d'aménagement
d’une
halte
repos
pour
les cycles
à
l'angle
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
Sente
Saint
Lambert
»,
pour
un
montant
HT
de
248
735,00
€.
Article
2
: De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
toute
subvention
ETAT
dans
le
cadre
de
la
programmation
2026
avec
un
taux
de
34,54
%,
soit
un
montant
de
85
935,00
€.
Article
3
: De
financer
l'opération
de
la façon
suivante : DÉPENSES
Imputation
compte
Montant
HT
Montant
TTC
2313
248
735,00
€ HT
298
481,40
€ TTC
RECETTES
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
État
-
(sélectionner
conformément
à
la
délibération)
;
34,54
%
Toute
subvention
État
85 935,00 €
°
(DETR ,
DSIL, FONDS
VERT)
:
Etat
—
autre
(préciser) nee
€
%
envisagé
O
sollicité
DO
acquisO
Conseil
Régional
(préciser)
PPI
€
#
envisagé
O
sollicité
[OI]
acquis
O
Conseil
Départemental
(préciser)
%
envisagé
CO
sollicité OÙ]
acquis
OI
€
°
Autres
(préciser)
CARPF
81
400,00
€
32,73%
envisagé
D
sollicitéX
acquis
O
Total
aides
publiques
167
335,00
€
67,27
%
{à
compléter)
ERpAUNES
€
%
Banque
des
territoires
D
autre
[
Ressources
propres
81
400,00
€
32,73
%
Total général
248 735,00 € HT
100 %
Article
5
: que
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à cette
demande
de
subvention
« toute
subvention
Etat
» et
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Article
6
: de
procéder
à
l'affichage
de
la
présente
décision,
de
la
transcrire
au
registre
des
délibérations
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
7
: d'imputer
la
dépense
et
la
recette
correspondantes
au
budget
de
l’année
en
cours.
Fait
à
Compans,
le
20
janvier
2026
Le
Maire,
Joël
MARION
Le
Marre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
En
outre,
11 informe
que
le
présent
acte
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
Fe
PEL
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite
délibération.
PUBLIÉ
LE :
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maure
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
ae
démarehe prorogern
le délai
de
fou
contentieux qui
recommencers
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délfi &e #
Joe
l'éception
en
préfecture
suivant
la décision
expheite
de
rejet rendue sur le recours gracieux
et/ou
Iérarchique,
077-217701234-20260120-2026-001.AR
Une
décision
mnpheste
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d'un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
termionale
sur
le recours
Mateudertététransmission
: 21/01/2026
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
admimstrauf
de MétPadedexéfeption
préfecture
. 21/01/2026
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
réyet
est
imervenue