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Déliberation - 2026 004 annule et remplace décision 2025 051 demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour divers travaux de réfection de léglise
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 annule et remplace décision 2025 051 demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour divers travaux de réfection de léglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2 TN »
ET
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
MEAUX
COMMUNE
DE
COMPANS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/004
OBJET
: Annule
et remplace
la décision
n°
2025/051
du
5 décembre
2025
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CARPF
pour
divers
travaux
de
réfection
de
l’église
Notre
Dame
de
l’ Assomption
à Compans
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°
2020/31
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500.000€,
l’attribution
de
subventions
(26°),
VU
la décision
n°
2025/051
du
5 décembre
2025
portant
sur
la demande
initiale
de
fonds
de
concours
pour
divers
travaux
de
réfection
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption,
Considérant
que
la commune
a décidé
de
faire
divers
travaux
de
réfection
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
située
rue
de
l’Eglise
à Compans,
Considérant
que
lors
des
travaux
initialement
prévus,
des
problèmes
non
visibles
sans
échafaudage
ont
été
constatés,
Considérant
l’urgence
d’engager
ces
travaux
afin
d’assurer
la sécurité
du
public,
Considérant
que
cette
modification
implique
une
hausse
du
prix
des
travaux,
DECIDE
Article
1
: La
décision
n°
2025/051
du
5
décembre
2025
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
décision,
suite
à
la
modification
du
montant
des
travaux
en
raison
de
la
constatation,
lors
des
travaux
initialement
prévus,
de
problèmes
non
visibles,
et que
ceux-ci
présentaient
un
danger
pour
le public.
Article
2
: Solliciter
auprès
de
la
CARPF
un
fonds
de
concours
complémentaire
pour
prendre
en
compte
ces
nouveaux
travaux
qui
ont
dû
être
réalisés
pour
garantir
la sécurité
du
public
et
préserver
le patrimoine
communal.
Ces
travaux
comprennent
notamment
le remplacement
de
tuiles,
la reprise
de
solins.
Article
3
: Approuver
ce projet
d'investissement
pour
un
montant
total
de
41
683,00
€ HT
de travaux,
dont
le plan
de
financement
est le suivant
: DEPENSES
Travaux
réalisés
Montant
HT
Montant
TTC
Travaux
de
réfection
de
l’église
(gouttières,
41
683€
toiture,
solins,
faitage)
48
407,39€
RECETTES
CARPF
Fonds
de
concours
20
841€
50%
du reste
à charge
Total
des
aides
publiques
20
841€
50%
Ressources
propres
20
842€
50%
TOTAL
DES
RECETTES
41
683€
Article
4
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
5
: Imputer
la dépense
et la recette
correspondantes
au budget
de
l’année
en
cours.
Fait
à Compans,
le 3 mars
2026
LE
MAIRE
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite
délibération.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut également
être adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de rejet est réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence
gardé
par l'autorité territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la date où
cette décision
implicite
de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :
Gls3lèeE Signé électroniquement
par
Joël
MARION
Le
4
mars
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260303-2026-004-AI Date
de
télétransmission
: 04/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/03/2026