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Arrêté - 2026 328 SOREL Terrasse pmu TERTOUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 328 SOREL Terrasse pmu TERTOUS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
| æ EUVE ET EÉ
TÉTREUNE ARRÊT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLÉUVE-EN-PÉVÈLE Maire
N° 2026-328
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Madame SOREL Sophie, gérante du bar « TERTOUS », société POST
SCRIPTUM SAS, sis 2 rue Demesmay, à Templeuve-en-Pévèle (59242), d'occuper le domaine public
communal par l'exploitation d’une terrasse extérieure, devant son bar, durant la période estivale 2026 (avril
à octobre),
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1: Mme SOREL Sophie, gérante du bar « TERTOUS », société POST SCRIPTUM SAS, sis 2
rue Demesmay, à T'empleuve-en-Pévèle (59242), est autorisée à installer une terrasse composée
de 3 tables et 6 chaises sur le domaine public communal, au droit de son établissement, durant
la période estivale 2026, du 1: avril 2026 à 08h00 au 1er novembre 2026 à 08h00.
Article 2: La commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par l’activité de
occupant.
Article 3: La présente autorisation est personnelle et révocable sur simple demande de l'autorité
municipale sans contrepartie. Elle cesse de plein droit à l'issue de la période énoncée à l’article
1« ou lors de changement d’exploitant de létablissement.
Article 4: Mme SOREL Sophie reste responsable de ses installations et à ce titre, elle doit contracter une
assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie
et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.