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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 05 06 TRAVAUX SYLVICOLES 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
05-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-05-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Programme de travaux forestiers 2023
Séance du 31 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON
Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
FORAY Gaëlle pouvoir Madame Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir Monsieur Le Maire
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 23 présents et 6 pouvoirs - 29 votants
Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2023 proposée par l’Office Nationale des
Forêts.
Conformément à l’avis de la commission, il propose de retenir en priorité les travaux sylvicoles et la délimitation
des parcelles nouvellement soumises à CORMARANCHE nouvs7 et nouvs8.
Proposition pour catégorie « A RETENIR » :
• Forêt sectionale 3 hameaux
Travaux sylvicoles intervention en futaie régulière pour 4 930€HT
• Forêt Communale d’HOSTIAZ
Eclaircie parcelles 6a 7a avec accord du CEN pour 3 150€HT
Travaux de maintenance entretien des renvois d’eau parcelle 17a pour 530€HT
• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey
Maintenance création de périmètre nouvs7 77 +pose de plaques pour 3 600€HT
Maintenance création de périmètre nouvs8 78 +pose de plaques pour 3 880€HT
Maintenance de routes empierrées sur toute la forêt pour 1 050€HT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 05-06 2
Proposition pour catégorie « NON RETENU » :
• Forêt sectionale de GENEVRAY
Entretien du parcellaire 30u 32u 35u +entretien périmètre + peinture 30u pour 2 090€HT
• Forêt sectionale de THEZILLIEU PONTHIEU
Entretien du parcellaire 5u 18u +entretien périmètre + peinture 5u pour 2 020€HT
• Forêt Communale d’HOSTIAZ
Entretien du périmètre et parcellaire 18u5a 2 920€HT
• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey
Maintenance entretien limites peinture 53u 56u pour 2 990€HT
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité les
pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,
- RETENIR les travaux sylvicoles suivants :
• Forêt sectionale 3 hameaux
Travaux sylvicoles intervention en futaie régulière pour 4 930€HT
• Forêt Communale d’HOSTIAZ
Eclaircie parcelles 6a 7a avec accord du CEN pour 3 150€HT
Travaux de maintenance entretien des renvois d’eau parcelle 17a pour 530€HT
• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey
Maintenance création de périmètre nouvs7 77 +pose de plaques pour 3 600€HT
Maintenance création de périmètre nouvs8 78 +pose de plaques pour 3 880€HT
Maintenance de routes empierrées sur toute la forêt pour 1 050€HT
Soit un total de 17 140 €HT à charge de la Commune.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire ,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-06-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 23/06/2023