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Déliberation - decision du maire ndeg2025 79 attribution du marche 25033 prestation entretien espace vert et voirie
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 79 attribution du marche 25033 prestation entretien espace vert et voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SA
NNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/79
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaire
Juridique
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à R.
2161-5,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
lancée
le
14
avril
2025
sur
le
BOAMP
et
JOUE
et la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
19
mai
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
02
juillet
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
accord
cadre
à bons
de
commande
n°25033
portant
sur
des
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
propreté
réalisées
par
un
E.S.AT,
DECIDE
:
Article
1
:de
confier
les
accords-cadres
n°25033
de
Services
à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
annuel
Montant
forfaitaire
:
OMRS
ESAT
Les
Rteiers
Lot
1
:Prestations
d'entretien
des
16
548
€
du
Moulin
Spaces
verts
et des
voies
communales
95110
Sannois
ÉSpaces
v
êr
des
HINERIS
Montant
maximum
annuel
2025/79
70
000
EHT
OBS
re
PIE
Lot
2
:Prestations
de
propreté
de
la
Montant
maximum
annuel
voirie
60
000
EHT
95110
Sannois
Article
2
:de
signer
les
accords-cadres
de
Services
mentionné
à
l’article
1.
Article
3
:Les
accords-cadres
sont
conclus
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
ler
août
2025.
Ils
reconduits
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
4
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/79
Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
16 juillet 2025
Pour
le Maire
et par
Délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
maire
sécurité
et la tranquillité
publique
taux
affaires juridiques
Exécutoire
en
vertu
de
l’ er L2131-1
DH
CGCT
A.R.
du
er.
Anar
Le.
ke
& Se
Identifiant
unique
de Vact
N°
095-21950$823 -
LA LS Lo
4e
, DC2025
-
4.
L Le
Publiée
le
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