Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2025 78 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 64 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 130 relative a l attrib
Déliberation - decision du maire ndeg2025 51 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 137 attribution du marc
Déliberation - decision du maire ndeg2025 77 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 15 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 62 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2025 79 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 48 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2025 27 attribution du marche 25011 fournitures poses et deposes de signaletiques des equipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 27 attribution du marche 25011 fournitures poses et deposes de signaletiques des equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
NEED
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°,
R.
2161-2
à KR.
2161-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le 20
novembre
2024
au BOAMP
et au
JOUE,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Lundi
23
décembre
2024
à
12h,
Vu
l’avis
favorable
formulé
par
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
29 janvier
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'établir
un
marché
public
n°25011
de
fournitures,
poses
et déposes
de
signalétiques
des
équipements
communaux
et du
CCAS
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le
marché
n°25011
de
Fournitures
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Annuel
Maximum
Fournitures,
poses
et déposes
de
2025/27
SICOM
SA
signalétiques
des
équipements
200
000
€ HT
13770
VENELLES
communaux
et du
CCAS
Article
2
: L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification
par
le
pouvoir
adjudicateur
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
Il est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/27
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance. Pour
le
Maire
Par délégation
A.R.
du
… D 7 Mat
DC E
Identifiant
unique
cs
Pa acte
—
Q0/
N°
095- PAPIERS
», =,
4
NT
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 24
février
2025,
Pour
le Maire
et par
Délégation
Adjointe
au
maire
à la sécurité
et
la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire