Procès Verbal - PV No 02.2024

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Procès Verbal - PV No 02.2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV No 02.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Alpes de Haute Provence 2024/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 02/2024

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 8 mars 2024

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-quatre

le 8 MARS 2024 à 18 heures

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 1° mars 2024

Membres présents :

MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, et WEBER Hélène.

2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth et LATIL Yves

3 absents : ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas.

1 pouvoir : LATIL Yves à ROBERT Frédéric

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2024 — 09

OBJET : COMPTABILITE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET GENERAL

-—- Après s'être fait présenter le budget général primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

--- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;2024/2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 707 834.63€ RECETTES : 825 760.16€

Opérations d'ordre 92 700 2 700

Opérations réelles 615 134.63 823 060.16

Résultat de l'exercice : + 117 925.53

Résultat bilan N-1) | Il | 86 343.31 €

Excédent de fonctionnement reporté = 204 268.84 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 77 557,57 € RECETTES : 210 673.41 €

Opérations d'ordre 2 700 92 700

Opérations réelles 74857.57 117 973.41

Résultat de l'exercice : + 133 115.84

Résultat bilan N-1 | nl | 596 773.56 €

Excédent d'investissement reporté = 729 889.4 €

RESTES A REALISER

139 144 € | 27 643€

> CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

> _ARRËTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Tous les membres présents ont signé au registre des délibérations.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents :9 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : O

DCM 2024 — 12

OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

-— Le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. René AVINENS, délibérant sur le compte administratif du budget eau et assainissement de l'exercice 2023, dressé par M. René AVINENS, Maire, sorti au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

> DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget eau et assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 76 772.63 € RECETTES : 79 076.63€ Opérations d'ordre 59 071.89 27 099.11

Opérations réelles 17 700.74 51 977.522024/3

DCM 14 et DCM 15 : liste d'émargement comptes administratifs BP et BA

DCM 2024 — 16

OBJET : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SMAEP)

MODIFICATION DES STATUTS ET ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE SUPPLEMENTAIRE

-- Monsieur te Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts du SMAEP n'avaient pas été modifiés depuis 1968. Il a donc été nécessaire de procéder à une mise à jour concernant les communes adhérentes. I a également été décidé de nommer un délégué titulaire supplémentaire par commune (donc 2 au total), pour être conforme à la réglementation

-—- Le syndicat ayant entériné ces nouveaux statuts, c'est au tour des communes adhérentes de les voter,

-—- Monsieur André CHAILLAN conserve son poste de délégué titulaire et Monsieur le Maire son poste de délégué suppléant.

-- Monsieur le Maire indique la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire et demande aux élus intéressés par ce poste de se porter candidat.

Monsieur Frédéric ROBERT se porte candidat au poste de délégué titulaire.

—- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

> APPROUVE la modification des statuts du SMAEP joints en annexe > DESIGNE Frédéric ROBERT comme délégué titulaire

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:1ii Contre:0 Abstention : 0

-— Séance du 8 mars 2024

Délibérations n°09 à 16 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le maire, :

René AVINENS "7" ?