Procès Verbal - 1 PV du CM 11.01.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 6.2022 CM 25.08.2022 signe

Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU CM 04.02.2021

Compte-Rendu - CR 1.2022 CM 20.01.2022

Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU CM 15.07.2020 (1)

Procès Verbal - PV No 03.2024

Procès Verbal - PV 03 2024 seance du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV 06 2024 seance du 29 aout 2024

Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU CM 17.09.2020 (1)

Déliberation - DCM 25 2024 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT la

Procès Verbal - PV CM 17022025

Procès Verbal - 1 PV du CM 11.01.2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM 11.01.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Alpes de Haute Provence 2023/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 01/2023

Commune d'AUBIGNOSC Séance du 11 janvier 2023

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-trois, le 11 JANVIER à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du'conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

-—- Date de la convocation : 4 janvier 2023

Membres présents :

MMes & MM, AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,

3 absents excusés : DELMAERE Christian WALCZAK Franck, WEBER Hélène, 2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2023 — 1

OBJET : AMORTISSEMENTS 2023 / BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

= Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'il y a lieu de procéder aux amortissements des travaux réalisés dans l’année et des subventions encaissées en investissement. -— Monsieur le maire précise que les cadences d'amortissement doivent être définies : il rappelle que les cadences relatives aux travaux sur les réseaux ont été fixées à 50 ans et celle relative à la station d'épuration à 25 ans.

-- Les dépenses d'investissement réalisées en 2022 sont les suivantes : Opération n°10027- Travaux « montée du bassin » réseau EAU : 6714 € Monsieur le maire propose de fixer la cadence d'amortissement à 50 ans

La dotation 2023 sera abondée de 134.28 € (comptes 6811 et 28153) pour un total de 60699,29 €

-— Les recettes d'investissement encaissées au compte 13118 et au compte 1313 concernent l'opération 10020, relative aux travaux AEP « Chemin des genêts, hameau du Forest ». L'aide financière provient d'une subvention de l'Etat (compte 13118) dans le cadre de la DETR pour 7847 € et du Conseil Départemental (compte 1313) pour un montant de 5880 €, Monsieur le maire propose de fixer la cadence d'amortissement à 50 ans identique à l'amortissement des travaux.

La dotation 2023 sera abondée de 156.94 € pour le compte 139118 et de 117.60 € pour le compte 13913. Le compte 777 est crédité de 274.54 €, Le total général sera de 27 099,11 €---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

*+ FIXE les cadences d'amortissement telles que détaillées ci-dessus. + APPROUVE les montants proposés tels que figurant dans les tableaux annexés.

ne Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2023 — 2

OBJET : PLAN D'EPENDAGE DE DIGESTATS SUR LA COMMUNE D’AUBIGNOSC

== Monsieur le Maire informe les membres de l‘assemblée délibérante qu'une unité de méthanisation est prévue à Château-Arnoux-Saint-Auban, avenue du Jas, au lieu-dit La gare de Saint Auban.

—— Cette usine permet, à l’aide de micro-organismes, de dégrader la matière organique des intrants créant ainsi du biogaz et du digestat, Le maître d'ouvrage cherche à valoriser le digestat en épandage agricole contrôlé. Le digestat sera utilisé pour la fertilisation des sols. Son épandage sera réalisé sur les parcelles de 23 exploitations agricoles dont une est située à Aubignosc chez Monsieur MOULET Eric.

—— Monsieur le maire précise qu'une consultation du public s'est déroulé sur 3 communes Château- Arnoux-Saint-Auban, Montfort et l'Escale pendant 4 semaines (jusqu'au 2 janvier 2023). Monsieur le Préfet, par courrier du 10 novembre 2022 nous demande notre avis sur ce plan d'épandage.

---- L'assemblée délibérante a été informée qu'un dossier concernant ce plan d'épandage est disponible en mairie.

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 5 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

#_ APPROUVE le plan d'épandage tel que présenté ci-dessus.

——— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus,

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2023 — 3

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T,R : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

-— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que 2 permis d'aménager ont été validé pour la création de deux lotissements : Le domaine de Vaumuse et les Cerisiers.

--- Les voies d'accès de ces futurs lotissements doivent être aménagées afin de répondre aux exigences du futur trafic routier :

‘ Impasse des Cerisiers

* Rue du Grand Pré

--- L'estimation des travaux est de 42 223,60 € hors taxes.

Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 4 222,36 euros.

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 46 445,96 euros.' 2023/2

——--Le conseil municipal a l'honneur de solliciter de l'État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 44%, soit 20 436.22 €

—— Une aide financière va également être sollicitée auprès de la Région dans le cadre du dispositif <« Nos régions d'abord 2023 », pour un taux de 32 %, soit 14 862.71 €

La part d'autofinancement s'élèvera donc à 11 147.03 euros soit 24 % du montant des travaux.

-- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

% SOLLICITE de l'État une subvention dans le cadre de la DETR au taux de 44 %

+ AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement

de cette opération et à signer tous documents y afférents

es Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2023 — 4

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D'ABORD »: AMENAGEMENT DE LA

VOIRIE COMMUNALE

---- Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que 2 permis d'aménager ont été validé pour la création de deux lotissements : Le domaine de Vaumuse et les Cerisiers,

-— Les voies d'accès de ces futurs lotissements doivent être aménagées afin de répondre aux

exigences du futur trafic routier :

* Impasse des Cerisiers

* Rue du Grand Pré

--— L'estimation des travaux est de 42 223.60 € hors taxes.

Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 4

222.36 euros.

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de

46 445,96 euros,

Le conseil municipal a l'honneur de solliciter auprès de ia Région, une aide financière dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord 2023 », pour un taux de 32 %, soit 14 862.71 €

Une aide financière va également être sollicitée auprès de l'État dans le cadre de la DETR pour un

taux de 44%, soit 20 436.22 €

La part d'autofinancement s'élèvera donc à 11 147,03 euros soit 24 % du montant des travaux.

-- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

# SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord 2023 », pour un taux de 32 %, soit 14 862,71 €

# AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 10 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : 0DCM 2023 —5

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R : RESTAURATION DE L'EGLISE

=== Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que l'église est en mauvais état. Le clocher est fissuré et il y a des inflltrations d'eau par le toit. Il faudrait refaire l'étanchéité de la toiture et rénover le clocher.

—— L'estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes,

Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 2 290 euros.

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190 euros.

-—— Le conseil municipal a l'honneur de solliciter de l'État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 40%, soit 10 076 €

— Une aide financière va également être sollicitée auprès du Département dans le cadre du dispositif «FODAC 2023 », pour un taux de 40%, soit 10 076 €

-- La part d'autofinancement s'élèvera donc à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.

-— Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

# SOLLICITE de l'Etat une subvention dans le cadre de la DETR au taux de 40 %

+ AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

ee Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus,

Membres en exercice : 15 Présents: 10 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : O

DCM 2023 — 6

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FODAC : RESTAURATION DE L'EGLISE

=== Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que l'église est en mauvals état. Le clocher est fissuré et il y a des infiltrations d'eau par le toit. Il faudrait refaire l'étanchéité de la toiture et rénover le clocher.

---- L'estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes.

Une ligne aléa/inflation d'un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 2 290 euros.

L'aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190 euros.

-—-- Le conseil municipal a l'honneur de solliciter du Département une aide financière dans le cadre du FODAC pour un taux de 40%, soit 10 076 €

-—— Une aide financière va également être sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2023, pour un taux de 40%, soit 10 076 €

-—— La part d'autofinancement s’élèvera donc à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.

.… Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

# SOLLICITE du Département une subvention dans le cadre du FODAC au taux de 40 % soit

10 076 euros2023/3

% AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents

——— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 10 Pour:10 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2023 — 7

OBJET : CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA GARDE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE

--- Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'au mois de décembre dernier, un chien qui s'était échappé de l'habitation de son maître a fait l’objet d’un signalement en mairie. Les services de la mairie ont dû faire appel à l'association canine sisteronaise pour une prise en charge de l'animal,

- Mais lors du conseil du 15 novembre 2022, le conseil municipal a voté contre l'adhésion à cette

association, L'association a néanmoins accepté exceptionnellement de s'occuper de l'animal,

--- Monsieur le Maire rappelle que d’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, il est responsable des chiens en état de divagation ou accidentés errant sur le commune où ils sont trouvés (article L.2212- 1 et L.2212-2 du CGCT) et doit disposer d’un service fourrière (article L211-22 du CRPM).

--— Monsieur le Maire souhaite confirmer ou infirmer la délibération n°54/2022 et souligne que si jamais un autre signalement d'animaux errants venait à se produire, la commune qui n'a adhéré à aucune structure de prise en charge se trouverait sans solution.

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ CONFIRME |a délibération n°54/2022 en date du 15 novembre 2022 + REFUSE de souscrire à la prestation de service fourrière proposée par l'Association Canine Sisteronaise

= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 10 Votants : 10 Pour:10 Contre :0 Abstention : 0

DCM 2023 - 8

OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL

-— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération du 17/12/2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la

parcelle B 1782), d'une contenance de 1409 m2 au prix de vente de 110 000 euros.

--— Au vu de l'inflation, de l'augmentation des taux d'emprunts et de la conjoncture, le prix de ce terrain sera peut être amené à être négocié à la baisse par de potentiels acheteurs. Il faudrait autoriser Monsieur le Maire à accepter une offre d'achat inférieure au prix de vente (par exemple de 10 %).--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ REFUSE toute modification du tarif de vente du terrain cadastré section B N°

+ REAFFIRME que le prix de vente est de 110 000 euros

+ PROPOSE de remettre cette question à l’ordre du jour d'un prochain conseil

en Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2023 — 9

OBJET : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°55-2022 PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉ À MONSIEUR LE MAIRE

---- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu'une délégation de signature lui a été accordé à l'effet de signer toutes conventions de servitudes du domaine privé de la commune pour tous travaux (fibre, électricité, PTT...) et qui n'engage pas les finances de la commune jusqu'à la fin de son mandat par délibération 55-2022 le 15 novembre 2022.

---- Cependant, dans un courrier du 2 décembre 2022, Monsieur le Préfet nous informe du caractère illégal de cette délibération car cette délégation ne figue pas aux nombres des matières expressément prévues par la loi. Il nous demande de la retirer,

-— Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ ACCEPTE de retirer la délibération n°55-2022

ee Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 Pour:10 Contre: 0 Abstention : 0

-- Séance du 11 janvier 2023

Délibérations n°1 à 9 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le maire, Le secrétaire de séance,

René.AVINENS Frédéric ROBERT