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Procès Verbal - PV CM 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
ATTEINTE SOON TL VENT PTT
VV Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026
PROCES VERBAL
Date de convocation : 02 JUILLET 2026
Date d'affichage de la convocation : 02 JUILLET 2026
Le huit juillet deux mille vingt-six, à vingt heures trente, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu non -
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Monsieur Christophe BERTRE, Maire.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10
Affaire générale OBJET N°01 JUIN 2026
Délégation du conseil au maire pour le recrutement de
OBJET N°02 contractuels
Vie Statutaire Désignation de représentants complémentaires aux
OBJET N°03 commissions communautaires de la communauté de
communes
mbour nt de frais avancé S| OBJET N°04 Remboursement ncés par une élue
FIRances Demande de subvention à la Région pour la mise en OBJET N°05 place d’un abri sur un point d’arrêt de ligne scolaire
Tarifications communales applicables à partir du 01
OBJET N°06 Septembre 2026
Affaires scolaires : = : RE 1 2 Modifications des règlements intérieurs des activités
OBJET N°07 périscolaires.
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
Membres élus présents : Christophe BERTRE, Christelle JOUSSE, Matthias BELLIARD, Jérôme ALLEE, Bruno BRIERE,
Véronique DESILES, Isabelle FAURE, Danielle GARNIER, Marielle HAMELIN, Nathalie LAMBERT, John LITEAU, Louis
DAVID, Patrick ROGEON, Maxime SOREAU, Nadine VIGROUX, Catherine TAUREAU), Éloise ORY, Marie FOUGERAY,
Vincent GEVRAISE, Daniel BENOIST.
Absents élus excusés : Mathilde BARON, Jean-Philippe GAUTHIER, François GARNIER.
Procurations : Jean-Philippe GAUTHIER à Jérôme ALLÉE, François GARNIER à Catherine TAUREAU, Mathilde BARON à
Vincent GEVRAISE.
Agent présent : Guillaume CLEMENT -— Directeur Général des Services -
Conseillers en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
La séance est ouverte à vingt-heures sous la présidence de Monsieur Christophe BERTRE, maire.
l'est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance.
Madame Marielle HAMELIN se propose comme candidate.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l’unanimité
des conseillers présents. Madame Marielle HAMELIN est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les décisions prises par délégation du Conseil
Municipal se trouvent dans leurs pochettes.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes demande qu’une attestation RGPD soit signée
par l'ensemble des élus. l'attestation est dans les pochettes, elle doit être complétée et donnée au DGS.
OBJET N° 1 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026
Suite à des échanges sur des modifications demandée oralement par Madame Catherine TAUREAU sur
le procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2026, Monsieur le Maire met aux voix le report de la
cette délibération au prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
- 8 «contre »: Jérôme ALLEE (avec la procuration de Jean-Philippe GAUTHIER), Matthias
BELLIARD, Christelle JOUSSE, Catherine TAUREAU (avec la procuration de François GARNIER),
Vincent GEVRAISE (avec la procuration de Mathilde BARON)
- 15 « pour » : Christophe BERTRE, Bruno BRIERE, Nadine VIGROUX, Danielle GARNIER, Marielle
HAMELIN, Nathalie LAMBERT, Isabelle FAURE, Véronique DESILES, David LOUIS, John LITEAU,
Maxime SOREAU, Patrick ROGEON, Eloïse ORY, Marie FOUFERAY, Daniel BENOIST.
Le conseil municipal reporte l’adoption du procès-verbal au prochain conseil municipal.
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ROËZÉ sur SARTHE
OBJET N° 2 : DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS
En application du 17° de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de recruter des agents
contractuels afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles ; (congé maladie,
maternité, paternité...)
Il y a lieu, dans un souci de bonne administration et afin d'assurer la continuité du service public, de
donner cette délégation au Maire ;
La délégation autoriserait Monsieur le Maire à :
- déterminer le niveau de recrutement et la rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées et leur expérience ;
- signer les contrats de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un premier retour de la cour des comptes, il
est important pour le fonctionnement des instances de délibérer à ce sujet.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Art 1: donne délégation à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, afin de recruter des
agents contractuels dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique pour assurer
le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément
indisponibles.
Art 2 : Cette délégation autorise Monsieur le Maire à :
- déterminer le niveau de recrutement et la rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées et leur expérience ;
- signer les contrats de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants ;
-_ prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Art 3 : Les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget de la commune.
Art 4: Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire
rendra compte au Conseil municipal, à chacune de ses réunions obligatoires, des décisions prises en
application de la présente délégation.
OBJET N°3 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMPLEMENTAIRES AUX COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
page 3
ROËZÉ sur SARTHE
on on àPU — cod mé es 3 3 SR,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune d’être représentée dans chacune des commissions
communautaires thématiques et que la commune de Roëzé-sur-Sarthe, n’étant pas représentée dans
les commissions communautaires thématiques suivantes : Eau/Assainissement et Mobilités/Voirie,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur l'intégration d’un élu aux commissions
ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait souligné que la commune de
Roëzé n'était pas représentée dans l’ensemble des commissions communautaires, notamment la
commission mobilité/voirie et eaux/assainissement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des élus souhaitent intégrer les commissions
communautaires non représentées.
- Monsieur Jérôme ALLEE et Madame Catherine TAUREAU se portent volontaires pour la
commission Mobilités/Voirie,
Le conseil municipal vote dans un premier temps pour l'intégration ou non de Catherine
TAUREAU :
15 votes « contre » : Christophe BERTRE, Christelle JOUSSE, Matthias BELLIARD, Véronique
DESILES, Danielle GARNIER, Marielle HAMELIN, Nathalie LAMBERT, John LITEAU, Louis DAVID,
Patrick ROGEON, Maxime SOREAU, Nadine VIGROUX, Éloise ORY, Marie FOUGERAY, Daniel
BENOIST.
6 votes « pour » : Jérôme ALLÉE (avec la procuration de Jean-Philippe GAUTHIER), Catherine
TAUREAU (avec la procuration de François GARNIER), Vincent GEVRAISE (avec la procuration
de Mathilde BARON)
2 votes « abstention » : Isabelle FAURE et Bruno BRIERE.
Catherine TAUREAU n’est pas élue pour représenter Roëzé-sur-Sarthe à la commission
communautaires Mobilité/Voirie.
Le conseil municipal vote pour l'intégration ou non de Jérôme ALLEE :
Validé à l'unanimité.
- Jérôme ALLEE pour la commission Eau/Assainissement :
Validé à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: approuve les désignations complémentaires ci-dessus, à savoir Jérôme ALLEE pour les
commissions mobilité/voirie et eaux/assainissement.
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ROËZÉ sur SARTHE
Art 2: charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de
communes du Val de Sarthe afin qu’elle puisse être prise en compte dans la composition des
commissions communautaires thématiques.
OBJET N°4 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UNE ELUE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle FAURE, élue en charge des finances.
Vu la demande de remboursement présentée par une élue (Madame Eloïse ORY), concernant l'avance
de frais pour l’achat de matériel destiné aux agents communaux pour l'entretien des locaux. Pour un
montant de 18.80euros.
Le ticket justificatif a été envoyé en amont à l’ensemble des élus municipaux.
Ce matériel a été utilisé exclusivement dans le cadre des missions de service public.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le remboursement de la dépense
avancée par l’élue.
Madame Catherine TAUREAU demande plus de précision sur le matériel acheté. Madame Eloïse ORY
répond que ce sont des lavettes (éponges lavables) pour l'entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Valide le remboursement à l’élue, pour un montant de 18.80€, correspondant à l'avance
effectuée pour l'achat de matériel destiné à l'entretien des locaux,
Art 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget communal, chapitre 11.
OBJET N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA MISE EN PLACE D'UN ABRI SUR UN
POINT D’ARRET DE LIGNE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle FAURE, élue en charge des finances.
La commune souhaite améliorer les conditions d'accueil et de sécurité des élèves usagers des
transports scolaires en procédant à l'installation d’un abri au niveau du point d'arrêt situé « La
Nouette » ;
Ce projet participe à l'amélioration du confort, de la sécurité et de l'attractivité des transports
scolaires ;
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ROËZÉ sur SARTHE
La Région peut verser une subvention à hauteur de 50% du projet hors taxe, plafonnée à 1000euros
par projet et à 3000euros par an pour plusieurs projets.
Le devis prévisionnel de l’abri serait de 2231 euros HT. Le montant subventionnable serait donc de
1000euros HT pour un reste à charge à 1231euros HT pour la commune.
L'accord du conseil municipal est demandé pour :
+ déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire ;
+ signer tous documents nécessaires à l'instruction et à l’exécution de la présente décision ;
+ engager les démarches administratives et techniques liées à ce projet.
Madame Catherine TAUREAU rappelle que Madame Christelle COUE, ancienne adjointe au maire, avait
engagé une pétition afin de solliciter la création d’un arrêt de transport scolaire à cet endroit.
À l’époque, le Département, la mairie et la Communauté de communes s'étaient rendus sur place afin
d'examiner les conditions de sécurité. Il avait alors été constaté que l'abri envisagé était implanté sur
une parcelle privée. La création de l'arrêt n'avait finalement pas été retenue, notamment en raison des
contraintes liées à la manœuvre que devait effectuer le bus.
Un courrier avait également été adressé aux riverains concernés afin de les informer de la situation.
Madame TAUREAU demande que soit vérifiée la localisation exacte de la parcelle concernée, afin de
déterminer s’il s'agit toujours du secteur situé route de Nouette, en face des habitations des administrés
concernés. Elle propose également de consulter les documents conservés en mairie afin de retrouver
les éléments relatifs à cette précédente démarche.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence en matière de transport scolaire relève du Maire. La
construction de l'arrêt n’est pas sur une parcelle privée. Monsieur Jérôme ALLÉE indique que l'arrêt
existe actuellement et souligne que de nombreux enfants sont amenés à attendre le bus dans des
conditions difficiles, notamment sous la pluie. Il précise que l'arrêt n’est pas clairement identifié et
qu'une demande avait déjà été formulée par le passé à la mairie, mais qu’elle avait fait l’objet d’un
refus. Il rappelle toutefois que les compétences en matière de transport ont depuis évolué, et qu’il est
tout à fait possible de créer un abri bus.
Les élus s'accordent sur la nécessité d'étudier les possibilités d'aménagement permettant d'améliorer
et de sécuriser les conditions d'attente des enfants.
ROËZÉ sur SARTHE
Madame TAUREAU s'interroge sur les possibilités de financement d'un éventuel aménagement.
Monsieur le Maire indique que la Région peut verser une subvention à hauteur de 50% du projet hors
taxe, plafonnée à 1000euros par projet et à 3000euros par an pour plusieurs projets.
Le devis prévisionnel de l'abri serait de 2231 euros HT. Le montant subventionnable serait donc de
1000euros HT pour un reste à charge à 1231euros HT pour la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: approuve le projet d'installation d’un abri voyageurs au point d'arrêt de transport scolaire
situé « La Nouette »
Art 2 : sollicite une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre des dispositifs
d'accompagnement des collectivités pour l'aménagement des points d'arrêt de transport scolaire.
Art 3 : autorise Monsieur le Maire à :
e déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire ;
+ signer tous documents nécessaires à l'instruction et à l'exécution de la présente décision ;
e engager les démarches administratives et techniques liées à ce projet.
Art 4 : Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget communal.
OBJET N°6 : TARIFICATIONS COMMUNALES APPLICABLES A PARTIR DU 01 SEPTEMBRE 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Eloïse ORY, adjointe à la vie scolaire.
VU l'avis de la Commission enfance-jeunesse réunie le 17 Juin 2026, qui a examiné les propositions de
tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 ;
Pour rappel tarifs 2025-2026 :
Pour les tarifs Enfance :
- Compte tenu de nombreuses sollicitations des familles sur le coût des repas du restaurant
scolaire, et compte-tenu de l'augmentation des recettes (+7,5% en 2025, soit 8 810 €) due à
l'augmentation de l’aide de l’État dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ », il est proposé de
réviser les tarifs pour les quotients familiaux supérieurs à 1000 € et de fixer les tarifs comme
suit :
Dr àRs
IT. aol k LEA SE +
page 7
ROËZÉ sur SARTHE
RESTAURANT SCOLAIRE
réservation à | réservation à Adultes
+5 jours -5 jours sur autorisation
QF < 1000 € 1,00 €
1001 € < OF < 1100 € 4,20 €
1101 €
1301 € < QF < 1500 € 5,02 € PARTS ZE
1501 € < OF < 2000 € 5,49 €
2001 € < OF 6,00 €
Demi-tarif pour les enfant suivis en PAI avec panier repas (hors repas à 1€)
- Il est proposé de supprimer le tarif pour les enfants itinérants. Ces enfants relèveront du tarif
à 1€, la commune percevra en contrepartie l’aide de l’État de 4 € par repas pour ces enfants.
- Il est proposé de fixer le tarif du repas des agents communaux et extérieurs à 5,50 €. Ce tarif
est indexé sur l'évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture fixé par l’URSSAF en
2026.
Par ailleurs, il est proposé :
- Le maintien des tarifs des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire ;
- Le maintien du repas à 1 € pour les demi-pensionnaires avec un quotient familial inférieur ou
égal à 1000 €, étant précisé que la Mairie perçoit une aide de l'Etat de 4€ dans le cadre du
dispositif « cantine à 1 € », ce qui laisse 4,38 € par repas à la charge de la commune.
Monsieur Vincent GEVRAISE indique, en tant que parents d'élève, être satisfait de la qualité des repas
proposés. Il souligne toutefois que la baisse des tarifs ne doit pas se faire au détriment de cette qualité.
Il s'interroge également sur les modalités de calcul de cette baisse et relève qu’elle semble plus
importante pour les familles bénéficiant des quotients familiaux les plus élevés que pour celles
disposant des quotients familiaux les plus faibles. Il précise que la majorité des enfants inscrits au
restaurant scolaire appartiennent à des familles dont le quotient familial est inférieur à 1300euros.
Monsieur GEVRAISE s'interroge sur l'opportunité de maintenir les tarifs actuels et d’utiliser les crédits
ainsi disponibles pour financer des investissements dans les écoles, notamment, à titre d’exemple,
l'installation de systèmes de climatisation.
Il demande également des précisions concernant le tarif appliqué aux « extérieurs », notamment sur
les raisons justifiant l'application d’un tarif préférentiel. Il questionne par ailleurs Monsieur le Maire sur
le traitement de l'avantage en nature applicable aux agents qui prennent leurs repas au restaurant
scolaire.
Monsieur le Maire précise que la catégorie des « extérieurs » concerne notamment certains partenaires
de la collectivité, tels que des fournisseurs, par exemple le GAEC de Spay. Il explique que le tarif appliqué
est minoré dans la mesure où le coût d’un repas pour un adulte extérieur ne comprend pas les frais liés
à la surveillance et à l'accompagnement des enfants. Un adulte extérieur ne bénéficie en effet pas de
cet encadrement.
Concernant l'avantage en nature applicable aux agents, Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une
règle résultant des dispositions et recommandations de l’URSSAF.
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page 8
Monsieur Vincent GEVRAISE indique être en accord avec l'application de l'avantage en nature aux
agents, mais conteste le tarif préférentiel appliqué aux personnes extérieures.
Monsieur le Maire rappelle que la part correspondant aux denrées alimentaires représente environ
2euros par repas. À ce montant s'ajoutent les coûts liés à la préparation des repas et au fonctionnement
du service, estimés à environ 5.50euros, ainsi que les coûts de personne liés à la surveillance et à
l'accompagnement des enfants. Le coût total d’un repas est ainsi estimé à 8.38euros.
Monsieur Vincent GEVRAISE estime que les personnes extérieures devraient s'acquitter du cout réel
d’un repas, soit 8.38euros.
Madame Catherine TAUREAU rappelle que toute différence entre le cout réel d’un repas et le tarif payé
par l'usager est financée par la collectivité, et par conséquent par les impôts.
Madame Véronique DESILES précise que les personnes extérieures ne bénéficient ni de
l’accompagnement des enfants vers les écoles ni de la surveillance au sein du restaurant scolaire. Le
tarif qui leur est appliqué est donc ajusté afin de tenir compte de l'absence de ces prestations.
Après en avoir délibéré,
- 6 votes « abstention » : Jérôme ALLEE (avec la procuration de Jean-Philippe GAUTHIER), Catherine
TAUREAU (avec la procuration François GARNIER) et Vincent GEVRAISE (avec la procuration de Mathilde
BARON)
- 17 votes « pour »: Christophe BERTRE, Christelle JOUSSE, Matthias BELLIARD, Bruno BRIERE,
Véronique DESILES, Isabelle FAURE, Danielle GARNIER, Marielle HAMELIN, Nathalie LAMBERT, John
LITEAU, Louis DAVID, Patrick ROGEON, Maxime SOREAU, Nadine VIGROUX, Éloise ORY, Marie
FOUGERAY, Daniel BENOIST
le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide les tarifs ci-annexés ;
Art 2 : Précise que les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1° septembre 2026 ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
OBJET N°7 : MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES.
À
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Eloïse ORY, qui présente les travaux de la commission
Enfance-Vie scolaire.
Des familles ainsi que les représentants des parents d'élèves ont interpellé les élus municipaux en
conseil d'école sur les délais d'annulation des repas au restaurant scolaire et sur le jour de carence
appliqué au restaurant scolaire en cas d'absence justifié.
Le délai actuel d'annulation est de 14 jours. || est proposé de réduire le délai d'annulation à 5 jours. Ce
délai est suffisant pour que le restaurant scolaire adapte le nombre de repas à préparer en fonction
des effectifs de rationnaires.
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ROËZÉ sur SARTHE
2. 4
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Il est proposé de conserver le jour de carence en cas d'absence au restaurant scolaire. Bien qu’une
absence pour maladie soit imprévisible, la collectivité engage des frais d'achats de produits
alimentaires.
Il est également proposé d’actualiser les règlements intérieurs pour tenir compte des évolutions du
mode de paiement auprès de la Trésorerie publique et de la réalité du fonctionnement actuel des
services périscolaires.
Compte-tenu des travaux de la commission Enfance-Vie scolaire, il est proposé de modifier les
règlements intérieurs des services périscolaires comme suit :
Restauration scolaire
» Article 1-c : modification des horaires de restauration de l’école aux étoiles (11h30-12h30).
> Article 2 : remplacement de la référence à l’ancien site internet de paiement de la trésorerie
publique (TIPI) par le nouveau site PayFip.
> Article 2 : suppression de l'obligation de payer à l’avance les repas pour les familles itinérantes
(Gens du voyage).
Michel BONHOMMET avait fait la démarche pour la régie.
> Article 8-b : ajout du mot « éventuellement » dans le premier paragraphe.
» Article 8-c : suppression du 2°" paragraphe, car l’organisation du temps de récréation relève de
la compétence de l’école ND St Martin.
» Article 8-d : modification des horaires de la pause méridienne de l’école aux étoiles pour être
conforme aux horaires pratiqués actuellement.
Accueil périscolaire
» Article 3 : suppression de l’horaire du 1°’ créneau de facturation de l'accueil périscolaire (16h-
16h15) suite aux changements des horaires des écoles depuis septembre 2024.
> Article 3 : remplacement de la référence à l’ancien site internet de paiement de la trésorerie
publique (TIPI) par le nouveau site PayFip.
Mercredis récréatifs
> Article 3 : remplacement de la référence à l’ancien site internet de paiement de la trésorerie
publique (TIPI) par le nouveau site PayFip.
Madame Catherine TAUREAU indique que c’est une bonne nouvelle de réduire le délai d'annulation à
5Sjours. Précision de Monsieur le Maire : la demande des parents d'élève n’est pas récente et avait déjà
fait l’objet de demande les années antérieures.
Monsieur le Maire propose d'adopter les règlements intérieurs actualisés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve le règlement intérieur de la restauration scolaire et de la pause méridienne ;
Art 2 : Approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires ;
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page 10
ROËZÉ sur SARTHE
Art 3 : Approuve le règlement intérieur des mercredis récréatifs ;
Art 4 : Décide que ces règlements abrogent les précédents et entreront en vigueur à compter de
l’année scolaire 2026/2027 ;
Art 5 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
Bruno BRIERE et Nathalie LAMBERT présentent les dispositions mises en place par la commune, en lien
avec le CCAS, pour assurer le suivi et la protection des personnes vulnérables lors des épisodes de
fortes chaleurs, notamment en période de vigilance rouge canicule.
A la suite des derniers épisodes de canicules, le registre des personnes vulnérables a été repris et
actualisé. Un nouveau registre a été constitué à partir des documents existants afin de disposer
d’information à jour et de faciliter le suivi des personnes inscrites.
Sont notamment considérées comme personnes vulnérables :
- Les personnes âgées de plus de 65ans vivant à domicile,
- Les personnes âgées plus de 60ans reconnues inaptes au travail,
- Les personnes en situation de handicap.
Les habitants concernés peuvent se faire inscrire volontairement auprès de la mairie afin de figurer sur
ce registre. Cette inscription permet à la commune, notamment lors d’une période de vigilance
canicule ou de tout autre événement exceptionnel, de prendre contact avec les personnes recensées,
par téléphone ou, si nécessaire, par une visite à domicile, afin de s'assurer de leur situation et de leur
sécurité.
Il est également rappelé que toute personne connaissant un habitant susceptible d’être inscrit sur le
registre peut l’informer de l’existence de ce dispositif et de l’inviter à se rapprocher de la mairie pour
demander son inscription.
L'objectif de ce dispositif est de renforcer la vigilance et la solidarité de la commune envers les
personnes les plus fragiles, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
Monsieur le Maire informe le conseil que des devis sont en cours pour la climatisation de la salle
polyvalente, le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire. L'objectif est d’avoir une salle climatisée
avant l'été 2027.
Monsieur le Maire expose que lors du dernier conseil, des administrés avaient demandé l'entretien
d’un terrain communal derrière chez eux (au niveau de la salle polyvalente), les agents techniques ont
fait le nécessaire depuis. Une personne avait demandé des informations sur les rambardes sur le point
page 11
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TURN]
entre le bourg et la base de loisirs. Une demande de vérification auprès du département a été faite.
Nous avons eu un 1“ retour, il n’y a pas de norme précise pour les ponts. Un technicien du département
va se déplacer sur site.
Monsieur Jérôme ALLEE fait un point sur les travaux communaux :
Boulodrome : les travaux de fondation ont pris un léger retard en raison des intempéries.
Algcos sur le boulodrome : les algécos sont désormais installés. Des travaux de raccordement restent
à réaliser.
Gymnase : cheneaux et gouttière côté lotissement : les travaux sont terminés depuis le 06 juillet 2026.
Nid de frelons à l'Eglise : l’entreprise Frelon Solution est intervenue ce jour.
Monsieur le Maire énumère la liste des élus membres de la CIID. (titulaires et suppléants)
Monsieur le Maire informe que pour le moment la commune n’est pas concernée par des restrictions
d'eau. Mails il attire l'attention de tous sur une utilisation raisonnée et raisonnable de l’eau. Un site
internet gouvernemental existe pour s'informer sur l’eau : vigieau.gouv.fr Une communication sera
faite sur le site internet et Facebook de la commune.
Lecture du mail de remerciement de l’APAJH pour l’organisation de leur AG au sein de la salle
polyvalente.
Monsieur le Maire remercie John LITEAU et Stacy pour avoir aidé les pompiers à maitriser un départ
de feu dans un champ sur la commune. (entretenu par un agriculteur de Fillé). Les pompiers les ont
également remerciés : plus de 3heures de gagnées.
Le sénateur, Monsieur COZIC, candidat aux prochaines élections sénatoriales viendra en mairie le jeudi
03 septembre 16h30 rencontrer les grands électeurs.
Les élus communautaires présentent un point d’information sur les commissions communautaires :
Commission « déchets » : À compter de la mise en place du nouveau dispositif de collecte, les sacs
poubelles ne seront plus distribués. Les ordures ménagères et les emballages recyclables, à l'exception
du verre, devront être déposés dans des conteneurs individuels.
La Communauté de communes procédera à la livraison des conteneurs auprès des administrés.
La fréquence de collecte sera maintenue tous les quinze jours, avec une alternance :
- Une semaine pour les emballages recyclables,
- Une semaine pour les ordures ménagères,
Les emballages recyclables devront être déposés dans les conteneurs. Le verre continuera à être
déposé dans les points d'apport volontaire (PAV).
Il est précisé que ce changement de mode de collecte n’entrainera pas, à ce stade, d'évolution du tarif
de la TAOM.
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page 12
ROËZÉ sur SARTHE
Piscine communautaire : Matthias BELLIARD présente un point d'avancement concernant le projet de
la nouvelle piscine communautaire. Plusieurs réunions ont été organisées et des visites d’autres
piscines seront réalisées afin de recueillir des éléments de comparaisons.
Un questionnaire relatif au projet de nouvelle piscine est accessible sur le site internet de la
Communauté de communes. Un groupe de travail sera également constitué afin de poursuivre la
réflexion sur le projet.
Catherine TAUREAU demande si cette information peut également être relayée sur le site internet de
la commune. Danielle GARNIER indique que l'information y figure déjà.
Les élus adressent leurs félicitations à la troupe de théâtre pour la pièce retraçant l’histoire de la
communauté de communes à l’occasion de son 30° anniversaire, Cette représentation a également
permis de réunir plusieurs anciens élus ayant contribué à la création et au développement de
communauté de communes.
La question du maintien du festival communautaire « La belle virée » est également évoquée. La
décision sera prise en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et notamment de la
situation liée à la canicule.
Les élus échangent sur le maintien ou non du feu d'artifice prévu le 14 juillet, compte tenu des
conditions météorologies et du niveau de vigilance en cours. Monsieur le Maire indique être en contact
avec les services de la Préfecture. Pour le moment, aucune annulation n’est envisagée, la commune
ne répondant pas aux critères définis par la Préfecture pour l'annulation des feux d'artifice.
La possibilité de remplacer le feu d'artifice par un spectacle de drones est évoquée par Madame
Catherine TAUREAU. Il est toutefois précisé que cette solution ne peut plus être mise en œuvre au vu
des délais et représenterait un coût supérieur à celui du devis initial. A titre d’information, le coût du
feu d'artifice prévu est de 7500euros.
Catherine TAUREAU indique recevoir régulièrement les comptes rendus des commissions
communautaires. Elle demande que les comptes rendus des commissions communales soient
également transmis à l’ensemble des élus municipaux. Monsieur le Maire rappelle que le règlement
intérieur actuel du conseil municipal, adopté par la précédente équipe municipale, prévoit que les
comptes rendus des commissions soient envoyés aux membres des commissions concernées. Des
notes explicatives sont envoyées aux besoins à l’ensemble des élus en fonction des délibérations
votées lors des conseils municipaux.
Monsieur le Maire fait un point sur la situation de la guinguette et rappelle que, dans le cadre de son
ouverture, des travaux électriques ont été réalisés sur la base de loisirs pour un montant de
17 OO0euros.
Dès les premières soirées d'exploitation, plusieurs riverains se sont plaints en mairie afin de faire part
de leurs préoccupations et des nuisances sonores.
Le gérant de la guinguette a été reçu en mairie. A la suite de cet échange, un courrier visant à préciser
et à encadrer les conditions d'ouverture ainsi que les horaires de diffusion de musique a été établi et
signé.
Pis
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ROËZÉ sur SARTHE
eme — ÉDE.
Une réunion avec les riverains s’est tenue le 04 juillet, sans la présence d’un représentant de la
guinguette. Monsieur le Maire précise que ce choix avait été fait par les élus afin de permettre un
échange serein avec les riverains et d'éviter que cette réunion ne soit perçue comme une confrontation
avec le gérant de l'établissement.
Ce choix n'ayant pas été compris par le gérant, une représentante de la guinguette s’est présentée à
la réunion. Les élus lui ont demandé de quitter la réunion afin de maintenir le cadre initialement fixé.
Concernant les nuisances sonores, Monsieur le Maire indique que le gérant disposerait d’un
sonomètre permettant d'effectuer des relevés. Certains riverains également. Mais afin d'obtenir des
mesures indépendantes et objectives, Monsieur le Maire envisage de solliciter un acousticien
professionnel.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que les nuisances sonores constatées ne proviennent pas
nécessairement de la seule guinguette. La direction du vent certains soirs, peut favoriser la
propagation du bruit vers le bourg. D’autres sources sonores pourraient également être concernées,
notamment le gîte situé à proximité de la guinguette ou le bar « Les bonnes planches ».
Madame Christelle JOUSSE précise que les principales plaintes des riverains concernent notamment
les basses fréquences.
Monsieur le Maire informe qu'une nouvelle réunion entre les représentants des riverains et le gérant
de la guiguette est prévue le vendredi 10 juillet.
Madame Christelle JOUSSE rappelle que les élus restent mobilisés et mettent tout en œuvre pour
rechercher des solutions permettant de limiter les nuisances tout en tenant compte des différentes
activités présentes sur le secteur.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole au public, et rappelle que les sujets abordés doivent être
des sujets collectifs et non d'ordre privés. Pour des problématiques d'ordre privés les administrés
doivent s'adresser directement à la mairie.
Une administrée interroge les élus concernant le nid de frelons situé à l’église et demande s’il est prévu
de procéder à son enlèvement. Jérôme ALLEE précise que le nid sera retiré, mais uniquement lorsque
les frelons ne seront plus présents à l’intérieur.
Un administré confirme que les basses peuvent constituer une nuisance importante lors des soirées
festives, notamment en prenant pour exemple les soirées organisées au gîte de Beaufeu.
Un administré demande quelle sera la contenance des bacs destinés aux déchets. Il est précisé que
leur dimensionnement devra notamment tenir compte du nombre de personnes composant le foyer.
Dans certaines situations particulières, par exemple pour une personne souffrant d’incontinence, un
volume de bac adapté aux besoins pourra être envisagé. Ces situations devront être étudiées avec la
Communauté de communes.
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La question est également posée de savoir pourquoi les administrés devront se déplacer jusqu'aux
points d'apport volontaire pour le verre, alors que les cartons ne font pas l’objet du même dispositif
de collecte. Ce point sera transmis à la Communauté de communes.
Concernant le point d'apport volontaire pour le verre situé sur le parking de l’école, un administré
signale la présence de verre au sol ainsi que les nuisances sonores occasionnées par les dépôts. Il est
notamment souligné que ces nuisances peuvent être gênantes pour les véhicules et les enfants se
trouvant à proximité.
Il est également indiqué qu’un changement de propriétaire est intervenu concernant Taxi Faure. Deux
licences de taxi sont actuellement présentes sur la commune. Les particuliers restent libres de choisir
le prestataire de leur choix.
Suite à une interpellation d’une administrée n'ayant pas reçu le journal communal, les élus indiquent
par ailleurs que les journaux communaux sont actuellement en cours de distribution.
Concernant les nuisances sonores, un administré s'interroge sur la différence de traitement entre les
différents lieux susceptibles de générer du bruit, notamment les gîtes et la guinguette. || demande
également pourquoi la salle polyvalente n’est pas davantage évoquée, estimant que celle-ci peut
également être à l’origine de nuisances.
Les élus précisent qu'ils n’ont pas connaissance de plaintes où de signalements concernant des
nuisances sonores liées à l’utilisation de la salle polyvalente.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 21 heures et 21 minutes.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Madame Marielle HAMELIN
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