Compte-Rendu - DOCBUDG 21690051400011 069007 BP 2023 21032023

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Compte-Rendu - DOCBUDG 21690051400011 069007 BP 2023 21032023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOCBUDG 21690051400011 069007 BP 2023 21032023)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - Commune de CHAUSSAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690051400011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GIVORS

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget communal M14 (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 26 D2 - Arrêté et signatures 27

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. LesCommune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 3

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 4

Code INSEE

69051

Commune de CHAUSSAN

Budget communal M14

BP

2023

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

1 234

0

COPAMO

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 630,82 0,00 2 Produit des impositions directes/population 360,62 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 683,22 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 522,38 0,00 5 Encours de dette/population 92,62 0,00 6 DGF/population 169,37 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,02 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,84 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,46 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,56 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) budgétaires .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 868 090,00 843 090,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

25 000,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 868 090,00 868 090,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

733 291,00 580 250,07

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 13 026,25 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

166 067,18

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 746 317,25 746 317,25

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 614 407,25 1 614 407,25

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 192 554,00 0,00 207 920,00 207 920,00 207 920,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 386 363,00 0,00 366 002,00 366 002,00 366 002,00

014 Atténuations de produits 63 560,00 0,00 64 160,00 64 160,00 64 160,00

65 Autres charges de gestion courante 116 920,00 0,00 124 236,00 124 236,00 124 236,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 759 397,00 0,00 762 318,00 762 318,00 762 318,00

66 Charges financières 11 550,00 0,00 10 120,00 10 120,00 10 120,00

67 Charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 413,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 777 560,00 0,00 778 438,00 778 438,00 778 438,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 19 000,00 85 652,00 85 652,00 85 652,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 387,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 22 387,00 89 652,00 89 652,00 89 652,00

TOTAL 799 947,00 0,00 868 090,00 868 090,00 868 090,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 7 447,00 0,00 3 480,00 3 480,00 3 480,00

70 Produits services, domaine et ventes div 84 300,00 0,00 74 210,00 74 210,00 74 210,00

73 Impôts et taxes 439 150,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00

74 Dotations et participations 220 500,00 0,00 220 100,00 220 100,00 220 100,00

75 Autres produits de gestion courante 22 550,00 0,00 29 300,00 29 300,00 29 300,00

Total des recettes de gestion courante 773 947,00 0,00 842 090,00 842 090,00 842 090,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 774 947,00 0,00 843 090,00 843 090,00 843 090,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 774 947,00 0,00 843 090,00 843 090,00 843 090,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 25 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

89 652,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00

21 Immobilisations corporelles 47 677,61 9 026,25 103 591,00 103 591,00 112 617,25

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 193 358,00 4 000,00 522 000,00 522 000,00 526 000,00

Total des dépenses d’équipement 251 035,61 13 026,25 695 291,00 695 291,00 708 317,25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 36 721,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 36 721,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 287 756,61 13 026,25 733 291,00 733 291,00 746 317,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 287 756,61 13 026,25 733 291,00 733 291,00 746 317,25

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 702,00 0,00 15 276,00 15 276,00 15 276,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 35 193,93 0,00 316 953,83 316 953,83 316 953,83

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 38 895,93 0,00 332 229,83 332 229,83 332 229,83

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

26 198,00 0,00 12 441,86 12 441,86 12 441,86

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

104 304,27 0,00 145 926,38 145 926,38 145 926,38

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 130 502,27 0,00 158 368,24 158 368,24 158 368,24

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 169 398,20 0,00 490 598,07 490 598,07 490 598,07

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 19 000,00 85 652,00 85 652,00 85 652,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 387,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

Total des recettes d’ordre d’investissement 22 387,00 89 652,00 89 652,00 89 652,00

TOTAL 191 785,20 0,00 580 250,07 580 250,07 580 250,07

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 166 067,18

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

89 652,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 207 920,00 207 920,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 366 002,00 366 002,00

014 Atténuations de produits 64 160,00 64 160,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 124 236,00 124 236,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 10 120,00 0,00 10 120,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 000,00 4 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00

023 Virement à la section d'investissement 85 652,00 85 652,00

Dépenses de fonctionnement – Total 778 438,00 89 652,00 868 090,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 38 000,00 0,00 38 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 526 000,00 526 000,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées 59 700,00 0,00 59 700,00

21 Immobilisations corporelles (6) 112 617,25 0,00 112 617,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 746 317,25 0,00 746 317,25 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 3 480,00 3 480,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 74 210,00 74 210,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 515 000,00 515 000,00

74 Dotations et participations 220 100,00 220 100,00

75 Autres produits de gestion courante 29 300,00 0,00 29 300,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 843 090,00 0,00 843 090,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 25 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 441,86 0,00 12 441,86 13 Subventions d'investissement 15 276,00 0,00 15 276,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 316 953,83 0,00 316 953,83 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 000,00 4 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 85 652,00 85 652,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 344 671,69 89 652,00 434 323,69 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 166 067,18

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 145 926,38

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 192 554,00 207 920,00 207 920,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 29 000,00 32 000,00 32 000,00

60611 Eau et assainissement 3 000,00 3 175,00 3 175,00

60612 Energie - Electricité 25 000,00 39 650,00 39 650,00

60621 Combustibles 25 000,00 18 401,00 18 401,00

60622 Carburants 1 500,00 1 865,00 1 865,00

60623 Alimentation 600,00 500,00 500,00

60628 Autres fournitures non stockées 600,00 500,00 500,00

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 5 000,00 5 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 1 500,00 1 500,00

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60636 Vêtements de travail 1 100,00 1 200,00 1 200,00

6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6067 Fournitures scolaires 4 952,00 4 294,00 4 294,00

6068 Autres matières et fournitures 300,00 3 400,00 3 400,00

611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 500,00 3 500,00 3 500,00

61521 Entretien terrains 3 000,00 500,00 500,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 000,00 20 000,00 20 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 10 402,00 13 235,00 13 235,00

615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 5 000,00 5 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 15 000,00 7 000,00 7 000,00

6161 Multirisques 6 300,00 7 000,00 7 000,00

6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 1 600,00 1 600,00

6182 Documentation générale et technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 500,00 500,00 500,00

6188 Autres frais divers 1 500,00 2 500,00 2 500,00

6226 Honoraires 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6228 Divers 500,00 500,00 500,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6237 Publications 6 000,00 6 400,00 6 400,00

6238 Divers 300,00 300,00 300,00

6251 Voyages et déplacements 300,00 1 800,00 1 800,00

6256 Missions 500,00 500,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 800,00 800,00

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4 500,00 4 500,00

627 Services bancaires et assimilés 400,00 400,00 400,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 1 700,00 1 700,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 000,00 1 000,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 500,00 1 200,00 1 200,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 1 500,00 1 500,00

63512 Taxes foncières 2 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 386 363,00 366 002,00 366 002,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 3 000,00 3 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 227,00 2 200,00 2 200,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 704,00 4 374,00 4 374,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 840,00 640,00 640,00

6411 Personnel titulaire 251 928,00 235 321,00 235 321,00

6413 Personnel non titulaire 3 000,00 2 000,00 2 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 725,00 37 116,00 37 116,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 041,00 57 185,00 57 185,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 558,00 1 246,00 1 246,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 840,00 800,00 800,00

6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6488 Autres charges 2 500,00 2 120,00 2 120,00

014 Atténuations de produits 63 560,00 64 160,00 64 160,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 800,00 1 400,00 1 400,00

739211 Attributions de compensation 57 760,00 57 760,00 57 760,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 000,00 5 000,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 116 920,00 124 236,00 124 236,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 750,00 750,00 750,00

6518 Autres 0,00 600,00 600,00

6531 Indemnités 61 050,00 63 184,00 63 184,00Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00

6533 Cotisations de retraite 2 600,00 2 654,00 2 654,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 7 653,00 7 653,00

6535 Formation 600,00 700,00 700,00

6541 Créances admises en non-valeur 400,00 500,00 500,00

6553 Service d'incendie 19 500,00 20 175,00 20 175,00

65548 Autres contributions 9 000,00 9 500,00 9 500,00

657362 Subv. fonct. CCAS 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 000,00 15 000,00 15 000,00

65888 Autres 20,00 20,00 20,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

759 397,00 762 318,00 762 318,00

66 Charges financières (b) 11 550,00 10 120,00 10 120,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 050,00 9 620,00 9 620,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 500,00 500,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 200,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 200,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 5 413,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

777 560,00 778 438,00 778 438,00

023 Virement à la section d'investissement 19 000,00 85 652,00 85 652,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 387,00 4 000,00 4 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 387,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

22 387,00 89 652,00 89 652,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 387,00 89 652,00 89 652,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

799 947,00 868 090,00 868 090,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 7 447,00 3 480,00 3 480,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 6 447,00 1 500,00 1 500,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 000,00 1 980,00 1 980,00

70 Produits services, domaine et ventes div 84 300,00 74 210,00 74 210,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 500,00 500,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 960,00 960,00

70632 Redevances services à caractère loisir 1 000,00 800,00 800,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 70 000,00 62 500,00 62 500,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 800,00 8 800,00 8 800,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 500,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 650,00 650,00

73 Impôts et taxes 439 150,00 515 000,00 515 000,00

73111 Impôts directs locaux 375 000,00 445 000,00 445 000,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 0,00 0,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 63 000,00 70 000,00 70 000,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 150,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 220 500,00 220 100,00 220 100,00

7411 Dotation forfaitaire 150 000,00 150 000,00 150 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 28 000,00 30 000,00 30 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 29 000,00 29 000,00 29 000,00

744 FCTVA 2 500,00 2 600,00 2 600,00

7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 1 500,00 1 500,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 4 500,00 4 500,00 4 500,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 500,00 2 500,00 2 500,00

75 Autres produits de gestion courante 22 550,00 29 300,00 29 300,00

752 Revenus des immeubles 17 550,00 26 000,00 26 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 3 300,00 3 300,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

773 947,00 842 090,00 842 090,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

774 947,00 843 090,00 843 090,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

774 947,00 843 090,00 843 090,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 25 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 868 090,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 18

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 000,00 10 000,00 10 000,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 10 000,00 10 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 59 700,00 59 700,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 55 000,00 55 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 700,00 700,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 000,00 4 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 47 677,61 103 591,00 103 591,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 000,00 8 000,00

2135 Installations générales, agencements 21 500,00 6 500,00 6 500,00

2151 Réseaux de voirie 7 400,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 63 011,00 63 011,00

21538 Autres réseaux 1 500,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 200,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 3 102,95 5 800,00 5 800,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 6 000,00 6 000,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 10 000,00 10 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 8 578,66 1 800,00 1 800,00

2184 Mobilier 0,00 480,00 480,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 396,00 2 000,00 2 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

383 Opération d’équipement n° 383 (5) 8 000,00 0,00 0,00

393 Opération d’équipement n° 393 (5) 100 598,00 30 000,00 30 000,00

396 Opération d’équipement n° 396 (5) 44 760,00 0,00 0,00

397 Opération d’équipement n° 397 (5) 40 000,00 492 000,00 492 000,00

Total des dépenses d’équipement 251 035,61 695 291,00 695 291,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 36 721,00 38 000,00 38 000,00

1641 Emprunts en euros 36 721,00 38 000,00 38 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 36 721,00 38 000,00 38 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 287 756,61 733 291,00 733 291,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

287 756,61 733 291,00 733 291,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 13 026,25

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 20

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 702,00 15 276,00 15 276,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 702,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 15 276,00 15 276,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 193,93 316 953,83 316 953,83

1641 Emprunts en euros 35 193,93 316 953,83 316 953,83

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 38 895,93 332 229,83 332 229,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 130 502,27 158 368,24 158 368,24

10222 FCTVA 6 198,00 12 441,86 12 441,86

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 104 304,27 145 926,38 145 926,38

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 130 502,27 158 368,24 158 368,24

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 169 398,20 490 598,07 490 598,07

021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 000,00 85 652,00 85 652,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 387,00 4 000,00 4 000,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 134,00 4 000,00 4 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 366,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 887,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

22 387,00 89 652,00 89 652,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 387,00 89 652,00 89 652,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

191 785,20 580 250,07 580 250,07

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 166 067,18

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 317,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 383 (1)

LIBELLE : PIG

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 9 468,00 a 4 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 9 468,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 9 468,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-4 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)

LIBELLE : Osmose

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 26 178,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 26 178,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 26 178,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-30 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 396 (1)

LIBELLE : Etude de Centralité

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 397 (1)

LIBELLE : Réhabilitation énergétique Ecole

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 9 924,00 a 0,00 492 000,00 b 492 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 924,00 0,00 492 000,00 492 000,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 9 924,00 0,00 492 000,00 492 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-492 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 779 300,00 8,00 30,08 0,00 234 413,44 0,00

TFPNB 30 200,00 6,00 73,96 0,00 20 898,88 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

52 767,00 7,00 17,99 0,00 8 863,49 0,00

TOTAL 862 267,00 7,87 264 175,81 0,00Commune de CHAUSSAN - Budget communal M14 - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 27/02/2023

Présenté par Le Maire (1),

A Chaussan, le 02/03/2023

Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Chaussan, le 02/03/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AYMARD Nicolas

BERTELLE Emilie

BESSON Chantal

BLANC Anik

CHARVOLIN Jean-Jacques

CHAVASSIEUX Luc

DUROCH Aline

FURNION Pascal

GRANGE Christophe

GUYOT Didier

LAGARDETTE Marie-Gabrielle

LANGLET Pascal

MARTINI Laurence

RABOISSON CROPPI Laurence

ROLLAND Alain

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Chaussan, le 02/03/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.