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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 045)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION (SIAO) :
CONVENTION DE FINANCEMENT - SUBVENTION POUR LE 4ÈME TRIMESTRE 2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_045
Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_045
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et du
Développement urbain
Dossier suivi par JMP / 1220
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
84 SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION (SIAO) : CONVENTION DE FINANCEMENT - SUBVENTION POUR LE 4ÈME TRIMESTRE 2014
Rappel des modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif national
En 2012, une nouvelle organisation du service d'accueil et d'orientation a été demandée par l’État, avec la transformation du S.A.O. (Service d'Accueil et d'Orientation) en S.I.A.O. (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation). Ce dispositif est composé des services de veille sociale (centre d'appel 115, équipe de la maraude, accueil de jour, service d'accueil et d'orientation) et des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion.
Depuis plusieurs années, Clermont Communauté apporte son soutien au Service d'Accueil et d'Orientation (avec le 115), géré par l'ANEF 63.
La mise en œuvre du S.I.A.O. a nécessité en 2012, l'élaboration d'une convention pluriannuelle de fonctionnement entre l’État, le Conseil général du Puy-de-Dôme, Clermont Communauté et l'ANEF 63 qui prendra fin en juin 2014.
Au dernier trimestre 2013, l’État a lancé une consultation pour désigner un nouvel opérateur, qui aurait du être mis en place au second semestre 2014.
Les modalités d'intervention de Clermont Communauté en 2014 prévues initialement
L'intervention de la communauté d'agglomération s'inscrit dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitat en faveur du logement des personnes défavorisées, et vise à permettre l'orientation vers l'accueil d'urgence, et la mise en relation avec un accompagnement social pour aller vers un logement temporaire. Elle vise toute personne dont la situation ouvre droit à un parcours résidentiel et hors dispositif spécifique pour les demandeurs d'asile (relevant d'une compétence de l’État). Les demandes au 115 sont en constante augmentation.
Pour mémoire, Clermont Communauté a apporté une subvention de 57 250 € en 2012 à l'ANEF en charge du SIAO, correspondant à cette mission d'accueil et d'orientation.
Pour 2014, compte tenu que la convention avec l'ANEF devait s’achever le 30 juin 2014, le Conseil de la Communauté du 13 décembre 2013 avait décidé d'accorder une subvention de 30 000 € pour 6 mois de fonctionnement. Il était convenu que, dès que l'appel à projets aura désigné l'opérateur, une nouvelle délibération sera proposé au Conseil de la Communauté pour déterminer la subvention pour le second semestre 2014.
Le 27 juin 2014, compte-tenu des retards pris dans la consultation pour désigner un nouvel opérateur, à la demande de l'Etat, le Conseil de la Communauté avait validé le principe de prolonger de 3 mois supplémentaires la mission de l'ANEF, soit jusqu'au 30 septembre 2014. Dans le cadre de cette prolongation, une subvention de fonctionnement complémentaire de 15 000 € a été apporté par Clermont Communauté.
L’État et le Conseil Général apportent une participation importante au financement de cette structure.
Financement du dernier trimestre 2014
La consultation par l’État pour désigner un nouvel opérateur pour le SIAO ne
N° DEL20141017_045
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et du
Développement urbain
Dossier suivi par JMP / 1220 pouvant aboutir avant le 30 septembre prochain, il est proposé de prolonger une nouvelle fois de 3 mois supplémentaires la mission de l'ANEF, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Dans le cadre de cette prolongation, une seconde subvention de fonctionnement complémentaire de 15 000 € est nécessaire à l'ANEF pour remplir sa mission, ce qui portera à 60 000 € la subvention totale accordée par Clermont Communauté au SIAO pour l'année 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'apporter une subvention complémentaire de 15 000 € à l'opérateur ANEF pour le financement du SIAO pour le quatrième trimestre 2014 ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention partenariale entre l’État, le Conseil général du Puy-de-Dôme, Clermont Communauté et l'ANEF 63 précisant le fonctionnement jusqu'en décembre 2014 ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention financière de partenariat avec l'ANEF 63 pour le 4ème trimestre 2014, permettant le versement d'une subvention de 15 000 € dès l'automne 2014 ;
- les crédits sont inscrits au BP 2014.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Développement urbain
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