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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 051)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALSPDD
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_051
Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_051
1/3
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et du
Développement urbain
Dossier suivi par HC / 1298
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
84 ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALSPDD
Depuis 2002, Clermont Communauté, dans le cadre de la compétence équilibre social de l'habitat, a décidé d'apporter son soutien en direction du logement social.
Cela se traduit ces dernières années par :
des aides à la production annuelle de logements sociaux,
des aides à la réhabilitation thématique sur les espaces communs des logements en terme de résidentialisation et de sécurisation (digicode, hall d'entrée, ascenseur), des aides à la réalisation de locaux pour le tri sélectif en habitat collectif, le Projet de Rénovation Urbaine avec les communes de Clermont Ferrand et Gerzat, en 2009, 2010 et 2011, un programme de réhabilitation thermique, engagé dans le cadre du Contrat Local de Développement aux côtés du Conseil Général. Pour 2014 et 2015, un nouveau programme de réhabilitations thermiques dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable
L’Association du Logement Social du Puy-de-Dôme assure la coordination et le recueil des données pour mener à bien la préparation de la programmation annuelle auprès des différents bailleurs.
Le recueil, l’analyse et la transmission de données en direction des services de Clermont Communauté sur les thèmes de la politique de développement et de réhabilitation énergétique du logement social, l’expertise technique liée à l’habitat social, du Projet de Rénovation Urbaine de l’agglomération Clermontoise sont également assurés par l’ALSPDD.
Clermont Communauté dispose ainsi de données actualisées en matière de logement social sur le territoire et se trouve ainsi plus à même d’accompagner et d’initier les actions nécessaires pour répondre aux besoins. En outre, le fichier partagé de la demande en logement social, mis en place dans le Puy de Dôme depuis octobre 2012, dont l'Association assure le suivi, est une source d'informations pour la politique de l'Habitat de l'Agglomération.
Aussi, il est proposé de reconduire pour 2014 une subvention de 18 000 € à l’ALSPDD, prenant en compte le travail de mobilisation et de coordination des bailleurs sur les différents dossiers Habitat de Clermont Communauté et le fonctionnement annuel de l'association pour la préparation des actions de la Communauté d'Agglomération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'attribuer pour 2014 une subvention de 18 000 € à l'ALSPDD
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à verser la subvention. Les Crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
N° DEL20141017_051
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et du
Développement urbain
Dossier suivi par HC / 1298 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20141017_051
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et du
Développement urbain
Dossier suivi par HC / 1298