Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 03 special n2

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 03 special n2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 03 special n2)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, I

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL MARS 2009 N°2 Issn 0758 3117IIIII

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL MARS 2009 N°2

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 25 mars 2009 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117IVV

DIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

Page 3 – ARRETE n° 2009-PREF-DCI/2-007 du 11 mars 2009 portant délégation de signature au Colonel Jean-Pierre CARON, Directeur départemental des services d’incendie et de secours, par intérim

Page 5 - ARRETE n° 2009-PREF-DCI/2-008 du 12 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Marie-Anne BACOT, Chef du Service Navigation de la Seine

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE

L’AGRICULTURE

Page 11 – ARRETE n° 2009 - DDEA - SE – 074 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne

Page 13 – ARRETE n° 2009 - DDEA - SE –075 du 12 mars 2009 constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Page 17 – ARRETE n° 2009 - DDEA - SE -076 du12 mars 2009 constituant la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’EssonneVI

DIVERS

Page 23 - AVIS DE RECRUTEMENT D’AGENTS ADMINISTRATIFS au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU (deux postes d’adjoints administratifs )

Page 24 - AVIS DE RECRUTEMENT D’AGENTS D’ENTRETIEN QUALIFIES au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU ( quatre postes d’agents d’entretien qualifiés )

Page 25 - AVIS DE RECRUTEMENT D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU ( quatre postes d’agents des services hospitaliers )

Page 26 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D’ERGOTHERAPEUTE au Centre Hospitalier de Meaux en vue de pourvoir 1 poste vacant à l’hôpital de jour de Médecine Physique et de Réadaptation- 1 -

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE- 2 -- 3 -

ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-007 du 11 mars 2009

portant délégation de signature au Colonel Jean-Pierre CARON,

Directeur départemental des services d’incendie et de secours, par intérim

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-33 relatif aux missions du Directeur départemental et à la délégation de signature au Directeur départemental ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté conjoint du Préfet de l’Essonne et du Président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours en date du 26 janvier 2009 nommant le Colonel Jean-Pierre CARON en qualité de Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne, par intérim, à compter du 1er février 2009 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 95-3921 du 18 septembre 1995 modifié relatif à la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-103 du 9 juin 2008 portant délégation de signature au Colonel Pierre PATET, Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

CONSIDERANT que, pour l’exercice des missions de direction opérationnelle du corps départemental et des actions de prévention relevant du Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne, il est nécessaire que le Directeur départemental et le Directeur adjoint opérationnel disposent d’une délégation de signature accordée par le Préfet ;- 4 -

SUR proposition Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne,

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée au Colonel Jean-Pierre CARON, Directeur départemental des services d'incendie et de secours par intérim, dans la limite de ses attributions, pour signer ou viser au nom du Préfet de l’Essonne :

- les correspondances administratives, à l’exception des courriers à caractère

décisionnel et des correspondances destinées aux Ministres, aux Préfets, aux élus, aux agents diplomatiques et consulaires

- les transmissions de documents

- les ampliations et copies conformes.

ARTICLE 2 : Délégation de signature lui est, par ailleurs, conférée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer, y compris à destination des élus :

- tous documents et pièces se rapportant à la fonction de secrétaire de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

- tous documents, correspondances administratives et avis se rapportant à

l’instruction des dossiers du Groupement Prévention - Prévision - Plans de secours, - tous documents et correspondances administratives se rapportant aux actions de formation en matière de prévention.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Jean-Pierre CARON, la délégation de signature qui lui est conférée en application des articles 1 et 2 est exercée par le Colonel Michel PERES, Directeur adjoint opérationnel des services d'incendie et de secours.

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-103 du 9 juin 2008 susvisé est abrogé.

ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER.- 5 -

ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-008 du 12 mars 2009

portant délégation de signature à Mme Marie-Anne BACOT,

Chef du Service Navigation de la Seine

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n°64-481 du 1er juin 1964 relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures des préfets aux chefs de service de l'État dont la circonscription excède le cadre du département ;

VU le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de navigation ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2003 nommant Mme Marie-Anne BACOT administratrice civile hors classe, chef du service navigation de la Seine ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-130 du 9 juin 2008 portant délégation de signature à Mme Marie-Anne BACOT, Chef du service navigation de la Seine ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE- 6 -

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Marie-Anne BACOT, administratrice civile hors classe, chef du Service navigation de la Seine, à l’effet de signer, lorsqu’elles concernent le seul département de l’Essonne, dans la limite des attributions du service, à l’exception des circulaires aux maires et de la correspondance avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil général, le président du conseil régional, les décisions relatives aux domaines suivants :

1 - régime des cours d’eau navigables.

a) application du règlement particulier de police de la navigation ;

b) prescription des avis à batellerie (article 1.22 du Règlement Général de Police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973) ;

c) signature des décisions prises sur le fondement de l'article 1.29 du règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé ;

d) autorisation d'organisation des manifestations sportives, des fêtes nautiques et autres manifestations ; suspension de la navigation et autorisation d'interruption de la navigation nécessaire au déroulement des fêtes nautiques, concours de pêche et exercices de franchissement dans les cours d’eau navigables et flottables : instruction, décision et exécution de la décision (article 1-23 et 1-27 du Règlement Général de Police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973) ;

e) autorisation de pêche exceptionnelle ou de destruction de certaines espèces aquatiques envahissantes (articles L. 236-9, R. 236-16 du Code Rural et L. 436-9 du Code de

l'Environnement) ;

f) délivrance des autorisations pour les cours d'eau domaniaux non confiés à l'Etablissement Public Voies Navigables de France, en application de l'article L. 2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

g) autorisations de circulation ou de stationnement des bateaux destinés à la vente au détail ou aux loisirs ;

h) autorisations de circulation ou de stationnement des bateaux recevant du public, autres que les bateaux à passagers ;

i) autorisations spéciales de transport (article 1.21 du Règlement Général de Police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973) ;

j) en matière de contravention à la police de navigation : notification du procès-verbal au contrevenant et représentation de l'État devant les juridictions judiciaires de premier degré ; k) règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers ;

2 – procédure d’expropriation du domaine public fluvial radié de la nomenclature des voies navigables.

a) instruction du dossier, notification et exécution des décisions à l'exclusion : - des arrêtés ordonnant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire, de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, ainsi que de l’arrêté de cessibilité,

- de la transmission des résultats de l’enquête d’utilité publique à l’administration centrale ;

b) saisine du juge de l'expropriation et procédure de fixation des indemnités ;

c) arrêtés de consignation et déconsignation des indemnités et de mainlevée hypothécaire.- 7 -

3 – contravention de grande voirie sur le domaine public fluvial non confié à Voies Navigables de France.

- notification du procès-verbal au contrevenant avec citation à comparaître devant le tribunal administratif (article L 774-2 du code de justice administrative) ;

- déféré du procès-verbal de grande voirie au tribunal administratif ;

- transaction en application de l'article L. 2132-25 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- mémoires au nom de l'État et représentation de l'État devant les tribunaux

administratifs ;

- notification et exécution du jugement (article L. 774-6 du code de justice

administrative).

4 – gestion du domaine public fluvial non confié à Voies Navigables de France. a) autorisation d'occupation temporaire, stationnement sur les dépendances de ce domaine et décisions d'administration de ce domaine public fluvial (article R. 53 du Code du Domaine de l'État) ;

b) concessions de logement, convention d'occupation temporaire ou précaire avec des agents du service navigation de la Seine ;

c) arrêté portant convention de superposition d'affectation.

5 – police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche.

a) Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visées à l'article L. 214-1 du Code de l'Environnement et dont la compétence relève du service navigation de la Seine au regard de l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF SE - 11 93 du 21 décembre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche :

*Pour les dossiers soumis à déclaration :

- actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration ;

- propositions d'arrêtés de prescriptions complémentaires ;

- propositions d'arrêtés d'opposition à déclaration et leur notification au pétitionnaire ;

*Pour les dossiers soumis à autorisation :

 actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation dont la recevabilité du

dossier ;

 propositions d'arrêtés d'autorisation et/ou d'autorisation complémentaire au CODERST

(Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) ;  proposition d'arrêté d'autorisation, complémentaire ou de refus d'autorisation ;  proposition d'arrêté de prescriptions complémentaires.

b) En matière d'infraction à la police de l'eau et de la pêche en eau douce :

 en matière de contravention : proposition de transaction notifiée à l'auteur de l'infraction

et, en cas d'accord de ce dernier, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République

 en matière de délit : proposition de transaction au préfet de région puis, en cas d'accord, proposition de transaction notifiée à l'auteur de l'infraction et, si ce dernier accepte, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République.- 8 -

c) Transmission des procès-verbaux au Procureur de la République en cas de transaction pour les infractions à la police de l'eau et de la pêche en eau douce.

6 – ingénierie d'appui territorial

Sont visés les devis, offres, candidatures et marchés de prestations d'ingénierie pour compte de tiers et toutes pièces afférentes, au nom de l'État, quel que soit leur montant en euros et dans la limite des attributions du chef du service navigation de la Seine, sous les réserves suivantes :

 une déclaration d'intention de candidature est adressée au préfet pour les prestations dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 euros HT, accompagnée d'une fiche de présentation permettant d'apprécier la pertinence de l'intervention de l'État et sa concordance avec le document stratégique local. L'absence de réponse vaut accord tacite.

 pour les prestations dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal à 90 000 euros HT,

il revient au chef du service navigation de la Seine d'apprécier sous sa responsabilité l'opportunité de la candidature de l'État et la concordance avec le document stratégique local.

ARTICLE 2 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Marie-Anne BACOT, chef du Service navigation de la Seine, peut, par arrêté, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes figurant à l’article 1er. Cet arrêté devra être publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-130 du 9 juin 2008 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER.- 9 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE- 10 -- 11 -

ARRETE

n° 2009 - DDEA - SE – 074 du 12 mars 2009

modifiant l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006

instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R 421-29 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 et 15 ;

VU le décret nº 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU le décret n°2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions

départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements ;

VU l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne ;

VU l’arrêté n°2008-DDE/SG 203 et n°2008-DDAF/SG 1151 du 5 décembre 2008 portant création de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne à compter du 1er janvier 2009;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture

ARRETE- 12 -

ARTICLE 1 er

Les articles 2 et 16 de l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 sont modifiés comme suit :

« le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt »

est remplacé par

« le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture »

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Le Préfet,

Signé : Jacques REILLER- 13 -

ARRETE

n° 2009 - DDEA - SE –075 du 12 mars 2009

constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R 421-29 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8 et 9 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1038 du 4 septembre 2006 modifié constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

VU la proposition de Monsieur le Président des lieutenants de louveterie de l’Essonne en date du 20 juillet 2006 ;

…/…

- 2 -

VU les propositions de Monsieur le Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines en date du 21 juillet 2006 et du 21 juillet 2007;

VU la proposition de Monsieur le Président de l’Association départementale des gardes particuliers et piégeurs agréés de l’Essonne en date du 25 juillet 2006 ;- 14 -

VU les propositions de Monsieur le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France et du Centre en dates du 21 juillet et du 1 er août 2006 ;

VU la proposition de Monsieur le Président du conseil d’administration de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France en date du 24 juillet 2006 ;

VU la proposition de Monsieur le Directeur de l’agence interdépartementale Ile de France Nord-Ouest de l'Office national des forêts en date du 11 juillet 2006 ;

VU les propositions de Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d’Ile-de-France en date du 11 août 2006, 12 octobre 2006 et 15 février 2007 ;

VU la proposition de Monsieur le Président de l’Association d’Etude et de protection de la nature de l’Essonne en date du 26 juillet 2006 ;

VU la proposition de Monsieur le Président de l’Association Essonne Nature Environnement en date du 7 juillet 2006 ;

VU le décret n°2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions

départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements ;

VU l’arrêté n°2008-DDE/SG 203 et n°2008-DDAF/SG 1151 du 5 décembre 2008 portant création de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne à compter du 1er janvier 2009;

VU l'avis du Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 er -

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés désignés ci-après :

- n° 2006 - DDAF - STE – 1038 du 4 septembre 2006 constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

- n° 2006 - DDAF - STE - 1055 du 11 octobre 2006 portant modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

- n° 2006 - DDAF - STE - 1072 du 24 novembre 2006 portant modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

- n° 2007 - DDAF - STE - 050 du 25 avril 2007 portant renouvellement de membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;- 15 -

ARTICLE 2 La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le Préfet. Elle comprend :

1) Le Directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture de l’Essonne, le Directeur régional de l'environnement d’Ile-de-France, le Délégué régional Centre – Ile-de-France de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que Monsieur Eric SIL représentant les lieutenants de louveterie ;

2) Le Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val- d’Oise et des Yvelines et huit représentants des différents modes de chasse proposés par lui : - M. Gérard JOUCLAS

- M. Thierry LANOE

- M. Yannick VILLARDIER

- M. Patrick MAILLARD

- M. Patrick DUPUY

- M. Joël PICHOT

- M. Jean-Marc MORCHOISNE

- M. Marc MORISSEAU

3) Deux représentants des piégeurs :

- M. Michel BEDEAU

- M. Galbert PORTET

4) Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France ou son représentant M. Georges AMADIEU, , le Directeur de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France ou son représentant M. Bernard MARTINEZ et le Directeur de l’agence interdépartementale Ile de France Nord-Ouest de l'Office national des forêts ou son représentant M. Jean-Marc CACOUAULT;

5) Le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d’Ile-de-France ou son représentant M. Denis RABIER et trois représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par lui :

- M. Jérôme MOURET

- M. Christophe MICHAUT

- M. Olivier DESFORGES

6) Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :

- M. Jean-Pierre DUCOS de l’association NaturEssonne

- Mme Christine LE FUR de l’association Essonne Nature Environnement

7) Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

- M. Guy JARRY

- M. Pierre Yves HENRY- 16 -

ARTICLE 3 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier.

La composition de cette formation spécialisée est précisée par arrêté préfectoral.

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental de l'Equipement et de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Le Préfet,

Signé : Jacques REILLER- 17 -

ARRETE

n° 2009 - DDEA - SE -076 du12 mars 2009

constituant la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R.421-29 à 32, L.426-1 à 6 et R.426- 1 à 19 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2009 - DDEA - SE – 075 du 12 mars 2009 constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2006 - DDAF - STE – 1056 du 11 octobre 2006 modifié constituant la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Essonne ;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 septembre 2006 ;- 18 -

VU les propositions de Monsieur le Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines en date du 15 septembre 2006 , du 5 octobre 2006 et du 21 juillet 2007;

VU les propositions de M. le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Ile- de-France en date du 12 octobre 2006 et du 15 février 2007 ;

VU le décret n°2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions

départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements ;

VU l’arrêté n°2008-DDE/SG 203 et n°2008-DDAF/SG 1151 du 5 décembre 2008 portant création de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne à compter du 1er janvier 2009;

VU l'avis du Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture

ARRETE

ARTICLE 1 er – Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés désignés ci-après : - n° 2006 - DDAF - STE - 1056 du 11 octobre 2006 constituant la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Essonne

- n° 2006 - DDAF - STE - 1073 du 24 novembre 2006 portant modification de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

- n° 2007 - DDAF - STE - 051 du 25 avril 2007 portant renouvellement de membres de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

ARTICLE 2– La formation spécialisée constituée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, présidée par le préfet, est constituée :

1) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

par les représentants des chasseurs suivants :

- Le Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines

- M. Gérard JOUCLAS

- M. Yannick VILLARDIER

- M. Patrick MAILLARD- 19 -

et par les représentants des intérêts agricoles suivants :

- Le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d’Ile-de-France - M. Jérôme MOURET

- M. Christophe MICHAUT

- M. Olivier DESFORGES

2) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts :

par les représentants des chasseurs suivants :

- Le Président de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines

- M. Gérard JOUCLAS

- M. Patrick MAILLARD

-

et par les représentants des intérêts forestiers suivants :

- Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France ou son représentant M. Georges AMADIEU

- le Directeur de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France ou son

représentant M. Bernard MARTINEZ

- le Directeur de l’agence interdépartementale Ile de France Nord-Ouest de l'Office national des forêts ou son représentant M. Jean-Marc CACOUAULT

ARTICLE 3 – Le fonctionnement de la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier est régi par les dispositions des arrêtés n° 2006 - DDAF - STE – 1037 du 4 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l’Essonne n° 2009 - DDEA - SE –075 du 12 mars 2009 constituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Le Préfet,

Signé : Jacques REILLER- 20 -- 21 -

DIVERS- 22 -- 23 -

AVIS DE RECRUTEMENT

D’AGENTS ADMINISTRATIFS

Un recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU (Essonne) en application du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 en vue de pourvoir deux postes d’adjoints administratifs vacants dans l’établissement.

Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1er janvier de l’année de recrutement, sans conditions de titres ou diplômes. Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à l’entretien.

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé précisant les formations suivies et les emplois occupés avec la durée ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité et un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois moins, doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LONGJUMEAU, Bureau des Concours, 159 rue du Président François Mitterrand BP 125, 91161 LONGJUMEAU CEDEX 01.

La date limite de dépôt est fixée jusqu’au 30 avril 2009 dernier délai soit plus de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture du département.

Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès au secrétariat des ressources humaines de l’établissement organisateur.

Pour le Directeur des Ressources Humaines

Et par délégation

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Signée Julie DERIAN- 24 -

AVIS DE RECRUTEMENT

D’AGENTS D’ENTRETIEN QUALIFIES

Un recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU (Essonne) en application du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 en vue de pourvoir quatre postes d’agents d’entretien qualifiés vacants dans l’établissement.

Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1er janvier de l’année de recrutement, sans conditions de titres ou diplômes. Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à l’entretien.

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé précisant les formations suivies et les emplois occupés avec la durée ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité et un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois moins, doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LONGJUMEAU, Bureau des Concours, 159 rue du Président François Mitterrand BP 125, 91161 LONGJUMEAU CEDEX 01.

La date limite de dépôt est fixée jusqu’au 30 avril 2009 dernier délai soit plus de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture du département.

Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès au secrétariat des ressources humaines de l’établissement organisateur.

Pour le Directeur des Ressources Humaines

Et par délégation

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Signée Julie DERIAN- 25 -

AVIS DE RECRUTEMENT

D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES

Un recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de LONGJUMEAU (Essonne) en application du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 en vue de pourvoir quatre postes d’agents des services hospitaliers vacants dans l’établissement.

Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1er janvier de l’année de recrutement, sans conditions de titres ou diplômes. Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à l’entretien.

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé précisant les formations suivies et les emplois occupés avec la durée ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité et un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois moins, doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LONGJUMEAU, Bureau des Concours, 159 rue du Président François Mitterrand BP 125, 91161 LONGJUMEAU CEDEX 01.

La date limite de dépôt est fixée jusqu’au 30 avril 2009 dernier délai soit plus de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture du département.

Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès au secrétariat des ressources humaines de l’établissement organisateur.

Pour le Directeur des Ressources Humaines

Et par délégation

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Signée Julie DERIAN- 26 -

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

D’ERGOTHERAPEUTE

En application du décret n° 89-609 du 1 er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière, un concours sur titres pour l’accès au corps des ergothérapeutes est ouvert au Centre Hospitalier de Meaux en vue de pourvoir

1 poste vacant à l’hôpital de jour de Médecine Physique et de Réadaptation

Peuvent être candidats, les titulaires du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique.

Les candidatures doivent être adressées, le 2 mai 2009 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, à Madame la Directrice des Ressources Humaines, Service Concours, Centre Hospitalier de Meaux, B.P. 218, 77104 MEAUX CEDEX, accompagnées des pièces suivantes

- photocopie recto verso de la carte d’identité ;

- diplômes ou autorisation dont le candidat est titulaire ;

- curriculum-vitae établi sur papier libre ;

- attestation sur l’honneur précisant qu’en cas de réussite au concours, le candidat ne pourra être nommé que s’il remplit toutes les conditions exigées statutairement.

Fait à Meaux, le 16 mars 2009

Pour le Directeur et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines,

Signé Dominique CHARMARTY