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Déliberation - 2025003 Renouvellement Contrat Assurance Collective
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025003 Renouvellement Contrat Assurance Collective)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20250313-2025003-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE de L'AIN Réception par le préfet : 14/03/2025)
VS (3 T = DELIBERATION N° 2025003 <= D — Renouvellement du contrat d'assurance
collective des risques statutaires
L'an deux mil vingt-cinq et le treize mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN,
Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil c Qui ont pris part à la de En exercice ha. municipal délibération
14 14 14
Présents :
Mmes BARRE-LOPES - BOUCHET - LEBLANC-PAGE- DAMIDAUX - GIOIRIA- PASQUET:
MM. MOISSON - MEURENAND - TARPIN - DURAND - NAULET - PACCOUD -
MAITRE
Absente excusée : MME PERRAUD (pouvoir Franck TARPIN)
Date de la convocation
06 mars 2025
Secrétaire de séance : MME PASQUET
DELIBERATION N° 2025003
Renouvellement du contrat d'assurance collective des risques statutaires
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le contrat d'assurance collective
signé avec WILLY TOWERS WATSON FRANCE et prenant effet le 01 janvier 2021 est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.
Un tel contrat garantie le remboursement de salaire, sous certaines conditions, en
cas d'absence d’un agent malade, il convient donc de le renouveler pour une
durée de 4 ans (2025-2028)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance
collective proposé par WTW et tous les documents y afférents,
- D'INSCRIRE les montants des cotisations d'assurance au budget 2025
et suivants.