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Déliberation - 2026 03 30 indemnites adjoints
Déliberation - 2023 03 30 Indemnite de fonction adjoints
Conseil Municipal - cm 06082020
Procès Verbal - 20260908124345198
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260908124345198)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L'An deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de Madame Muriel GUERIN, Maire.
Etaient présents : Clarisse AMOUDRY, Irène BILLIET, David BOUVET, Pierre COMTE, Philippe FANTIN,
Pierre FORGET, Quentin FOURNIER dit CHARBERT, Emilie PAUCHON, Emelyne PINOT, Sarah PINOT,
Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET.
Était excusé : Corinne JAILLET (pouvoir à Pierre COMTE)
Etait absent :
ORDRE DU JOUR :
1)
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5)
6)
Ÿ Institutions et vie politique : désignation des délégués et leurs suppléants du conseil
municipal pour les élections sénatoriales
“Institutions et vie politique : désignation correspondant incendie et secours / correspondant
défense
Ÿ Institutions et vie politique : formation des élus et fixation des crédits affectés
“Finances : adhésion ACTT VAL73
Ÿ” Environnement : projet d’aménagement cyclable de la vallée de la Maurienne (Via
Maurienne) : avis de la collectivité.
“ Divers
Madame le Maire prononce un petit discours d’accueil à l'assemblée municipale
Constatation du quorum
Ouverture de la séance
Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 21 avril 2026
Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT
Ajout d’une délibération : Néant
Décision prise dans le cadre de la délégation du conseil municipal consentie à Madame le Maire :
a. Signature d’un convention d’honoraires auprès de [a société K2 Avocats pour défendre la
commune dans un recours contentieux sur un refus de permis de construire.
Finances : examen et vote du CFU (Compte Financier Unique) :
Rapporteur : Madame le Maire
- Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
- Vu Parrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24,
- Vu la circulaire N° NOR / INTP2611651C
Composition du bureau électoral :
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit
de :
MM. Pierre COMTE et Philippe FANTIN
M. Quentin FOURNIER dit CHARBERT et Madame Emelyne PINOT
La Présidence du bureau est assurée par ses soins.
Election des délégués :
Les candidatures enregistrées :
- Muriel GUERIN
- Philippe FANTIN 2-
3-
- Fabrice VILLIERMET
Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de bulletins : 14
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Philippe FANTIN : 14 voix
- Muriel GUERIN : 14 voix
- Fabrice VILLIERMET : 14 voix
Madame GUERIN Muriel, MM. FANTIN Philippe et VILLIERMET Fabrice ayant obtenu [a majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Election des suppléants :
Les candidatures enregistrées :
- Pierre COMTE
- Pierre FORGET
- Clarisse AMOUDRY
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 14
- Bulletins blancs ou nuls : )
-__Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Pierre COMTE :14 voix
M. Pierre FORGET :14 voix
Mme Clarisse AMOUDRY : 14 voix
MM Pierre COMTE et Pierre FORGET, Madame Clarisse AMOUDRY ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Institutions et vie politique : désignation correspondant incendie et secours / correspondant
défense :
Rapporteur : Madame le Maire
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice VILLIERMET adjoint
au Maire, correspondant incendie et secours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Emilie PAUCHON correspondant défense.
Institutions et vie politique : formation des élus et fixation des crédits affectés :
Rapporteur : Pierre COMTE
Le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil
municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que
soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;
Les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à
remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme
dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;
Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées
par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la
valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total
des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le
montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant ; Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget principal une
enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux, précise que les formations relatives
à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des
collectivités territoriales et dit que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été
consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget
de l’exercice suivant.
Finances : adhésion ACTT VAL73 :
Rapporteur : Madame le Maire
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association ACTI VAL
Environnement : projet d’aménagement cyclable de la vallée de la Maurienne (Via Maurienne) :
avis de la collectivité :
Rapporteur : Sarah PINOT
Présentation du projet d'aménagement cyclable « Via Maurienne » comprenant 5 sections situées sur 24
communes, objet d’une demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique
valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de St Georges d’Hurtières, St Léger, St
Rémy de Maurienne et Ste Marie de Cuines.
Ce projet consiste en l’aménagement de voiries existantes (zones de trafic pacifié, pistes cyclables,
partage de voirie, etc.) ou de création de nouveaux linéaires. Il sera complété par la création de 10 haltes
principales ou secondaires.
La Région assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Madame la Préfète sollicite l’avis de la collectivité sur cette opération, notamment au regard des
incidences environnementales de celui-ci sur son territoire, en application des articles L181-10 et R181-
18 du Code de l’Environnement.
Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’aménagement
cyclable de la vallée de la Maurienne dénommé « Via Maurienne »
Divers :
- Lecture d’un courriel pour une demande d’autorisation d’accès au clocher de l’église de Chamoux-
sur-Gelon : le conseil municipal donne un avis favorable.
- La mairie, a sa demande, a reçu un avis de valeur pour les anciens abattoirs. Madame le Maire se
charge de demander un deuxième avis.
La séance est levée à 19 H 45
Fait à CHAMOUX SUR GELON le
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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