Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - election adjoints SUITE A DEMISSION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10586&path=Election d un nou
Convocation - DE 2023 003 ELECTION DU 2eme ADJOINT SUITE A UNE D
Déliberation - 260414 1 Election dun adjoint suite a demission
Déliberation - 263020 élection d'un nouvel adjoint suite à démiss
Déliberation - 061 2025 Election dun adjoint suite a demission
Procès Verbal - 2025.035 Election d une nouvelle adjointe au maire
Déliberation - Deliberation 2024 25 Election nouvelle Adjointe su
Déliberation - 2022 116 Election dun nouvel adjoint au Maire suit
Déliberation - ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMIS
Déliberation - 20250314 004 election de nouveaux adjoints suite a demissions
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20250314 004 election de nouveaux adjoints suite a demissions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L C7
74 (HAUTE -— SAVOIE) ID : 074-217402924-20250314-20250314_004-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314 004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice !14 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 10 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
bsents 4
Exclus D
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 07 mars 2025 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage
07 mars 2025 Etaient absents excusés: Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,
DEL 20250314-004
OBJET : Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil | L BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien Tir qe adjoints au | MISSILLIER à Christophe BOCQUET
U!
démissions Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Cédric VERNEY a adressé sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, démission acceptée le 17 février 2025. Monsieur VERNEY précise qu'il souhaite rester membre du conseil municipal.
Elle informe également que Madame Valérie FAVRE a présenté sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, démission acceptée le 24 février 2025. Le conseil siégera donc désormais à 14 membres, sur la base de la dérogation prévue à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales « lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1° janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres ».
Elle rappelle que, dans les communes de moins de 1000 habitants (strate de la population retenue lors de l'élection de 2020), les adjoints au Maire sont élus dans les conditions fixées à l'article L.2122-7 du CGCT, soit au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue.
Vu la délibération n°20200525 009 du 25 mai 2020 déterminant le nombre d'adjoints au Maire, fixé à 4
Considérant que les élus du conseil municipal souhaitent conserver ce nombre de 4 adjoints au Maire,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints dressé le 25 mai 2020, Vu le tableau du Conseil municipal dressé le 25 mai 2020,
Vu les arrêtés municipaux n°20200526 022 en date du 26 mai 2020 portant délégation de Monsieur Cédric VERNEY 3%% adjoint au Maire, et n°20200226 023 en date du 26 mai 2020 portant délégation de Madame Valérie FAVRE 47% adjointe au Maire, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le 24/03/2025 S LOC
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20250314-20250314 004-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314 004
Considérant que lorsqu'un porte d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article L.2122.10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les 2 postes vacants d'adjoints
Considérant qu'il convient délire ces 2 postes d’adjoint au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré,
- DECIDE à l'unanimité le maintien du nombre d'adjoints au maire à 4 - DECIDE à l'unanimité de pourvoir aux remplacements des postes de 3°" adjoint et de 4°" adjoint laissés vacants,
- DECIDE que les adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, respectivement les 4ème et 5°" rangs (troisième et quatrième adjoints, en remplacement des adjoints démissionnaires),
-__ PROCEDE à l'élection du 3%" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : o Est candidat : Emmanuel SERRIER
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans F'urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Emmanuel SERRIER a obtenu 14 voix
Il est proclamé élu, 3°" adjoint au Maire, 4" rang du tableau du conseil municipal, et il est installé dans ses fonctions.
- PROCEDE à l'élection du 4°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Christophe BOCQUET
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Christophe BOCQUET a obtenu 14 voix
ll est proclamé élu, 4°" adjoint au Maire, 5% rang du tableau du conseil municipal, et il est installé dans ses fonctions.
O
OO
OQ
O
©
O
O
00000000
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle NAGEL Isabelle VENDRASCO
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire
: ] ê MARS 2075 Mise en ligne sur le site internet le :