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Compte-Rendu - f30bk CR du 27 01 2022 public
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f30bk CR du 27 01 2022 public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-sept janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.
Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, LE CORRE Florent, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.
Absentes excusées : Mesdames CAILLEAUX Martine et ROLLIN Océane, Monsieur BRAJOU Olivier donne pouvoir à Mme HUCLEUX Marjolaine
Absents : M. GHEDJATI Mickaël
Secrétaire de séance : Madame HUCLEUX Marjolaine
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ORDRE DU JOUR
o APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE
o FINANCES - SUBVENTIONS :
Demande de subventions FDI pour divers travaux
Demande de subventions auprès de divers partenaires (Agence de l’Eau, Département et l’Etat) pour les travaux d’eau de GRANDVILLE, rue du Parc.
o AFFAIRES GENERALES
Sortie du SIVOS
o QUESTIONS DIVERSES :
Demande de location d’un garage à Grandville, Place des Tilleuls
Renfort ponctuel du CDG28
Recensement
Cadeaux mamans
Courrier éoliennes
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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 Après lecture du précédent compte-rendu, à l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.
Pour : 15 Contre : Abstention :
2. DEMANDES DE SUBVENTIONS FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Départementale, lors de sa séance du 13 décembre 2021 a adopté le règlement du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2022.
Pour cette année 2022, le Département a souhaité renforcer son soutien aux projets de voirie des communes de moins de 1.000 habitants. Le taux d’intervention pour les projets de ces communes, en matière de voirie (hors opérations de sécurité) sera de 50 % maximum, contre 30 % dans le FDI 2021.
Mme le Maire a donc demandé divers devis pour les travaux suivants :
-création de bordures et places de parking rue du Château au niveau de l’abri bus, (50 %) - création de zébras et passages piétons aux abris bus de Gaudreville, Grandville et Arnouville, (50 %) - pose de panneaux de circulation « Poids lourds » à l’entrée de Gommerville (50 %) - réparation des horloges de Grandville et Gommerville (30 %)
Tous ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du FDI.
En conséquence, Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, pour déposer ces diverses demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et propose les plans de financements suivants (Charges en € HT) :
1°) CREATION BORDURES ET PARKING rue du Château au niveau de l’Abris bus
Montant HT de la dépense Recettes Montant %
20.421,00 €
FDI 10.210,50 € 50 %
Autofinancement commune 10.210,50 € 50 %
TOTAL HT 20.421,00 € 2
2°) CREATION ZEBRAS et PASSAGES PIETONS, et INSTALLATION PANNEAUX POUR LA SECURITE
Montant HT de la dépense Recettes Montant %
2.674,20 €
FDI 1.337,10 € 50 % Autofinancement commune 1.337,10 € 50 % TOTAL HT 2.674,20 €
3°) RENOVATION HORLOGES EGLISES de GRANDVILLE ET GOMMERVILLE
Montant HT de la dépense Recettes Montant %
4.053,69 €
FDI 1.216,07 € 30 % Autofinancement commune 2.837,58 € 70 % TOTAL HT 4.053,65 €
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE approuve les devis et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à bien ces projets et pour solliciter toutes ses subventions.
3. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES (Agence de l’Eau, Département et l’Etat) POUR LES TRAVAUX D’EAU, RUE DU PARC à GRANDVILLE Mme le Maire informe que les travaux d’enfouissement d’eau sur le hameau de Grandville ne sont pas achevés. Qu’à ce jour, il reste à faire la rue du Parc. Mme le maire propose de prévoir des travaux d’eau Rue du Parc à Grandville, avec l’excédent budgétaire sur le budget annexe eau.
Les canalisations datent de 1923 et présentent des pertes en eau conséquentes. La Mairie souhaite donc également renouveler et renforcer ce tronçon. Une fois cette rue faite, tout le réseau d’eau du hameau de Grandville sera refait à neuf. Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, pour déposer diverses demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, auprès de l’Etat au titre de la « DETR » et du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre de la « Subvention Eau Potable ». Le bureau d’étude BFIE a été mandaté pour estimer le projet et déposer les dossiers de demandes de subvention.
Le plan de financement (Charges en 124.777,77 € HT) pourrait donc se présenter de la manière suivante : (Travaux environ 112.102,77 € HT et Services environ 22.866,16 € HT)
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude faite par la société BFIe concernant les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le hameau de Grandville, rue du Parc, afin de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour prétendre à 40 % du montant des travaux estimé à 124.777,77 € HT. Mme le maire précise qu’il y aura lieu également de déposer une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) afin de prétendre à 20 % maximum de 150.000 € subventionnable, ainsi qu’une demande auprès du Conseil Départemental 28 pour prétendre à 20 % maximum de 100.000 € subventionnable.
Le plan de financement pourrait donc se présenter de la manière suivante :
Plan de financement possible
Montant de l’opération €HT 124.777,77 €.
Agence de l’Eau Seine Normandie 36 % 45.031,11 € 40 % (hors branchements) Conseil Département 28 16 % 20.000,00 €. 20 % maximum de 100.000 € subventionnable DETR 20 % 24.955,55 €. 20 % maximum de 150.000 € subventionnable Reste à charge pour la commune 28 % 34.791,11 €. 28 %
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, donne son accord pour ces demandes de subventions et autorise M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
4. AFFAIRES GENERALES - DEMANDE DE SORTIE DU SIVOS Pour rappel, la Commune d'Orlu est membre du SIVOS depuis sa création.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2021, plus aucun enfant du hameau d’Orlu ne prend le car du SIVOS.
Par mail en date du 17 janvier 2022, Mme le Maire a demandé au SIVOS s’il était possible d’envisager la sortie de la commune de GOMMERVILLE (pour le hameau d’ORLU).
Par mail du 20 janvier, M. le Président du SIVOS a confirmé la possibilité de sortie de la commune de GOMMERVILLE du SIVOS ; il faut simplement prévoir une délibération du Conseil Municipal demandant sa sortie du syndicat sans contre partie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, à l’UNANIMITE, approuve le principe d'un retrait du SIVOS, autorise Madame le Maire à engager des négociations en vue d'un retrait concerté de la Commune du Syndicat, de NE PAS RECLAMER, le remboursement des cotisations et de demander au Syndicat d'inscrire à l'ordre du jour de son comité syndical le retrait de la Commune de GOMMERVILLE, sans contrepartie à la charge de la Commune 3
5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE LOCATION GARAGE à GRANDVILLE, Place des Tilleuls Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le 18 janvier 2022 d’un administré une demande de location du garage appartenant à la commune sis Place des Tilleuls, au fond de l’impasse, pour y stationner sa voiture personnelle. Mme le Maire précise qu’à ce jour, la commune loue déjà un garage sur Grandville, rue de la Justice et que le loyer actuel est de 41 € mensuel.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour louer ce local aux mêmes conditions tarifaires.
Après discussion, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal donne son accord pour la location de ce local au profit de l’administré, moyennant un loyer mensuel de 41,00 € et autorise M. le Maire à signer un contrat de location. Les modalités de paiements des loyers seront étudiées avec le futur locataire.
RENFORT PONCTUEL SECRETARIAT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le piratage survenu fin septembre dernier, la secrétaire de mairie a beaucoup de difficultés pour le rattrapage des donnés perdues (3 ans) et la gestion des taches courantes. Mme le Maire a donc contacté au Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (28), le pôle d’accompagnement et service de proximité, pour demander un renfort ponctuel.
Ce renfort s’effectuera tous les lundis matin et vendredis après-midi jusqu’à fin février. La personne a commencé dès lundi 24/01/2022.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population a commencé le jeudi 20 janvier dernier et s’achèvera le 19 février prochain. Dans un 1er temps, l’INSEE a demandé aux agents recenseurs d’inviter les administrés à faire leur déclaration par le site internet « le-recensement-et-moi.fr ».
A ce jour, 44% de la population a déjà répondu via internet.
CADEAU AUX MAMANS
- Cadeau aux mamans :
En raison de la COVID 19, il n’y a eu de cérémonie pour les nouvelles mamans de 2020 et 2021. Mme le maire propose d’organiser une cérémonie pour mettre à l’honneur toutes ces nouvelles mamans, pour les années 2020 et 2021. Cette cérémonie se déroulera le samedi 21 mai 2022 à partir de 17 h à la salle « Delair ». Toutes ces mamans recevront une invitation.
COURRIER EOLIENNES
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le 18 janvier dernier un courrier d’une Société « Energie Eolienne Solaire ».
Cette société voudrait rencontrer le Conseil Municipal afin d’exposer son projet et l’approche solidaire et participative qu’elle souhaite mettre en place. A la demande du conseil Municipal, Mme le Maire appellera la société pour lui demander des informations sur la société et sur son projet. Ensuite, elle lui proposera 1 RDV pour présenter son projet au Conseil Municipal.
DIF (formation des élus).
Dates des prochaines élections (Présidentielles les 10 avril et 24 avril 2022) – scrutin de 8 heures à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00