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Compte-Rendu - g7ns8 CR 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7ns8 CR 27 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 juin, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.
Membres présents : Mesdames BILLARD Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, GHEDJATI Michaël, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, REBIFFE Thibaut.
Absentes excusées : Monsieur OURY Denis donne procuration à Mme LETORT Yolande, Messieurs LE CORRE Florent, REBIFFÉ François-Arnaud, BRAJOU Olivier, Madame HUCLEUX Marjolaine donne pouvoir à M. BRAJOU Olivier.
Secrétaire de séance : Madame DURAND Maud
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ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril
FINANCES
TARIF du REPAS du 14 JUILLET
EAU
Approbation RPQS 2023 du SPANC
Vote du prix de l’eau 2025
RESSOURCES HUMAINES
Approbation RSU (Bilan social) 2023
QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
Etude de divers devis
Fermeture estivale de la Mairie
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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024.
Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITÉ le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.
2. FINANCES
TARIF DU REPAS DU 14 JUILLET
Mme le Maire rappelle que la célébration de la fête nationale aura lieu le samedi 13 juillet à partir de 19h à la salle « L’éole ».
La commission des fêtes a prévu un repas avec un traiteur (Couscous).
La soirée se continuera par un spectacle « FIRE et Light Show » et d’un bal populaire (Dance Floor)
La commission des fêtes a décidé d’un tarif par personne résidente ou non résidente de la commune : Résidents de la commune : 18 €
Non-résidents de la commune : 22 €
Enfants de 5 à 10 ans : 7 €
Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.
Le Conseil municipal à L’UNANIMITÉ décide de voter les tarifs pour le repas du 14 juillet 2024 comme suit : o Résidents de la commune : 18 €
o Non-résidents de la commune : 22 €
o Enfants de 5 à 10 ans : 7 €
o Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Pour : 15 Contre : Abstention : 2
3. EAU
Arrivée de M. Olivier BRAJOU à 20h46
APPROBATION DU RPQS SPANC 2023
Mme le Maire remémore que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et assainissement.
Le SPANC DE LA CCCB doit donc présenter son RPQS 2023 à toutes les Communes de l’EPCI.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ prend acte de la communication du RPQS 2023 du SPANC DE LA CCCB.
Pour : 17 Contre : Abstention :
VOTE DU PRIX DE L’EAU 2025
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut comme chaque année voter le prix de l’eau et le montant de la redevance SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable).
Suite à l’augmentation du prix de l’eau par le gestionnaire (SIAEP de Baudreville), de 0,27€ (de 1,08€ à 1,35€), Mme le Maire propose d’augmenter le montant de la redevance SIAEP pour la facturation 2025, de 0,32€, et de maintenir le prix de la ligne consommation.
pour la redevance SIAEP le tarif suivant : 1,50 + 0,32 = 1,82 € le m3.
Pour la consommation eau le tarif identique à 1,30 € le m3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à L’UNANIMITÉ décide de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 et d’augmenter la redevance SIAEP à 1,82 € par m 3 pour la facturation 2025. Pour : 17 Contre : Abstention :
4. RESSOURCES HUMAINES
PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE
Comme chaque année, il est obligatoire d’établir un Bilan Social pour toutes les communes. Dans ce bilan social, il est indiqué :
- L’effectif de la commune,
- Les caractéristiques des agents permanents, (répartition par filière et par statut, par catégorie, par genre et par statut)
- Les principaux cadres d’emplois,
- Le temps de travail des agents,
- La pyramide des âges des agents,
- Les mouvements, l’évolution professionnelle, absentéisme, les accidents de travail, etc….
Le bilan social est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Au- delà de l’obligation légale, le bilan social constitue un outil de connaissance, de gestion des ressources humaines et d’aide à la décision.
Mme le Maire précise que ce bilan social est disponible et consultable en mairie. Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ prend acte du bilan social 2023 de la Commune. Pour : 17 Contre : Abstention :
5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Arrivée de M. François-Arnaud REBIFFÉ à 21h05
ÉTUDES de DIVERS DEVIS
- DEVIS N° 1 – Eglise de GOMMERVILLE : Désherbage des murs et du clocher en hauteur par la société GALLOPIN SAS pour un montant de 2 256 € TTC
- DEVIS N° 2 – CURAGE PUISARD : GRANDVILLE par la société SARP pour un montant défini selon le réel
- DEVIS N° 3 – CURAGE PUISARD : GOMMERVILLE rue du château et rue des Fossés par la société SARP pour un montant défini selon le réel 3
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
La Mairie rappelle que les élections auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet, de 8h à 18h. Elle rappelle à chaque Conseiller ses horaires de tenue du bureau de vote et les invite à participer aux dépouillements
FERMETURE ESTIVALE DE LA MAIRIE
La Mairie sera fermée du 14 juillet au 21 juillet puis du 27 juillet au 3 août.
Le public sera accueilli au plus tard le 11 juillet puis de nouveau à compter du 22 juillet et ensuite il sera accueilli au plus tard le 25 juillet puis de nouveau à compter du 5 août.
L’Agent technique sera en congé du 12 au 23 août.
PROCHAINES DATES :
- Elections Législatives 1er tour : 30 juin 2024
- Elections Législatives 2e tour : 7 juillet 2024
- Cérémonie du 14 juillet
- Conseil Municipal : A définir en septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08