Compte-Rendu - gajdu CR 27 11 2024

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Compte-Rendu - gajdu CR 27 11 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - gajdu CR 27 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-sept novembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 novembre, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.

Membres présents : Mesdames BILLARD Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, HUCLEUX Marjolaine, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absentes excusées : Mesdames CONNEFROY Céline, DURAND Maud donne pouvoir à Mme Yolande LETORT, ROLLIN Océane, Messieurs BRAJOU Olivier donne pouvoir à Mme Sandrine CANTIN, GHEDJATI Michaël, LE CORRE Florent, NORBERT Pascal,

Secrétaire de séance : Madame HUCLEUX Marjolaine

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ORDRE DU JOUR

➢ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE

➢ FINANCES :

▪ Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour tous les budgets.

▪ Location du logement Communal

▪ Participation des Communes au Spectacle de Noël le 14 Décembre

▪ Achat d’un nouveau tracteur tondeuse – demande de subventions

▪ Bilan financier

➢ EAU

▪ Approbation RPQS de GOMMERVILLE

▪ Avis – Compétence eau à la CCCB

➢ QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS :

▪ Gendarmerie de Gallardon

▪ Avis – SDIS à la CCCB

▪ Demande d’autorisation d’intervenir sur un problème d’humidité par un particulier.

▪ Demande d’autorisation d’intervenir sur une souche par un particulier.

▪ Proposition par le Département 28 sur la circulation à GRANDVILLE et ORLU

▪ Restauration d’un mur communal de GRANDVILLE

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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE.

Après lecture du précédent compte-rendu, à l’Unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance. Pour : 14 Contre : Abstention :

2. FINANCES

• Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent pour trous les budgets

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget principal de 2024 s’élèvent à 47 935,00€ (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).2

Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget eau de 2024 s’élèvent à 48 934,32 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Mme le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL : 25% pour le chapitre 21 (immo. corporelles) : 42 685,00 € cela fait 10 671,25 € Mme le Maire propose Chapitre 21 pour un total de 10 600,00 €

BUDGET EAU : 25% pour le chapitre 20 (frais d’étude) : 200,00 € cela fait 50,00 €, le chapitre 21 (immo. corporelles) : 24 367,16 € cela fait 6 091,79 € le chapitre 23 (immo. en cours) : 24 367,16 € cela fait 6 091,79 €

Mme le Maire propose au Chapitre 21 pour un total de 6 000,00 € et au Chapitre 23 pour un total de 6 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à l’Unanimité., autorise Mme le Maire à mandater les factures d’investissement en 2025 dans la limite des crédits ci-dessus (dans l’attente des votes des budgets 2025). Pour : 14 Contre : Abstention :

• Location du Logement Communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par message en date du 4 novembre dernier, Mme Flamant, Directrice de l’Ecole de Baudreville a sollicité l’aide de la Commune de Gommerville pour trouver un bien en location, pour loger une enseignante.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal, au-dessus de la mairie est actuellement libre. Toutefois, avant toute mise en location, il y a lieu de faire établir divers rapports obligatoires (diagnostic amiante, plomb, électricité, diagnostic de performance énergétique, etc…).

A cet égard, Mme le Maire indique que depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme loué moins de 4 mois par an), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449kWh/m²/an. Ce seuil correspond à la classe G+ du DPE.

Au vu du diagnostic de performance énergétique établi le 23 octobre 2013, il en ressort que le logement est en classe F. Consommation : 283 kwh/m²/an

Emissions : 71kgCo²/m²/an,

Avant de pouvoir répondre favorablement, Mme le Maire doit :

- Obtenir de son Conseil Municipal un accord de principe pour cette location, et les modalités de location, (durée, loyer, conditions, dépôt de garantie, etc…)

- Effectuer au préalable toutes les démarches administratives pour savoir si ce bien est louable,

Le Conseil Municipal à l’Unanimité, donne son accord de principe sur la location de bien, autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette location et accepte un loyer mensuel, hors charge, de QUATRE CENTS (400 €) Pour :14 Contre : Abstention

• Participation des Communes au Spectacle de Noël le 14 Décembre

Mme CANTIN Sandrine rappelle au Conseil Municipal que le spectacle de Noël, représentation de marionnettes par la compagnie "Zest'Cie" dont le titre est « Entre contes », pour les enfants de Gommerville, Intréville et Levesville la Chenard, aura lieu le samedi 14 décembre 2024 à 17h à la salle de spectacle « L’Eole ».

Le coût du spectacle est de 1 320,00 € (rappel 2022 : 1144,20 €)

A la sortie du spectacle, il sera remis à chaque enfant un sachet de friandises.

La Commune a redemandé, cette année, la subvention de la CCCB (PACT 2024) qui prend en charge 40% maximum des dépenses réelles

Mme le Maire propose de payer en totalité ces dépenses puis de demander le remboursement aux autres Mairies selon le nombre d’habitants comme suit : 1 320,00€ (spectacle) + 160 € (chocolat + SACD) = 1 480,00 € - Levesville-la-Chenard (226 habitants) : 317,34 €

- Intréville (140 habitants) : 196,58 €

- Gommerville (695 habitants) : 966,08 €

Source : INSEE 2020

Attention, ce coût ne tient pas compte de l'éventuelle subvention PACT demandée à la CCCB en Juin. En attente de la Commission d'attribution.

Le 9 octobre, les Communes d’Intréville et Levesville la Chenard, ont été sollicitées par mail sur leur participation et le coût.

Le Conseil municipal à l’Unanimité, décide de donner son accord pour le spectacle marionnettes par la compagnie "Zest'Cie" dont le titre est « Entre contes » pour un montant total de 1 320,00 €, déclare que les Communes de LEVESVILLE-LE-CHENARD et INTREVILLE rembourseront la Commune de GOMMERVILLE selon le nombre d’habitants aux montants indiqués ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour la signature de toutes pièces utiles à cette décision. Pour : 14 Contre : Abstention :3

• Achat d’un nouveau tracteur tondeuse

Le tracteur tondeuse ISEKI a été acheté en 2011 pour un montant de 9 740.54 € HT soit 11 649.69€ TTC. Depuis quelques temps celui-ci est régulièrement sollicité, du fait de l’emploi de l’agent à temps plein. Depuis 4 mois, il est tombé régulièrement en panne, le coût des réparations et entretien s’élève à ce jour à 875,66 €

Mme le Maire propose d’investir dans un nouveau tracteur tondeuse pour améliorer la qualité de travail de l’agent technique. Voici différents devis.

PRESTATAIRES PROJET COÛT HT COÛT TTC

Tracteur tondeuse

homologué route

Espace Motoculture 28 -

Janville

ISEKI - coupe 1,22 éjection + frais

carte grise 18 115,65 € 21 738,78 €

CHOUFFOT - Fontenay le

Vicomte

ISEKI - coupe 1,37 éjection + frais

carte grise + plaque + gyrophare +

reprise de l'ancien

16 520,00 € 18 824,00 €

BEAUVALLET - Guillerval KIOTI - coupe 1,37 éjection + gyrophare 19 381,08 € 23 257,30 €

Tracteur tondeuse

homologué non

route + plateau

transport

Espace Motoculture 28 -

Janville

ZERO TURN COURRIER - coupe

1,32 éjection + plateau plm 150 10 682,50 € 12 819,00 €

CHOUFFOT - Fontenay le

Vicomte

ULTIMA CUB CADET - coupe 1,37

éjection + homologué route +

essence + plateau + reprise de

l'ancien

13 500,00 € 16 400,00 €

BEAUVALLET - Guillerval

ULTIMA CUB CADET - coupe 1,37

éjection + homologué route +

essence + plateau

12 215,00 € 14 658,00 €

Mme le Maire souhaite solliciter une aide à la CCCB au titre du fond de concours 2025 Voici le plan de financement proposé :

Plan de financement possible

Montant de l’opération €HT 16 520,00 €

Fond de concours 2025

CCCB 6 000 € 36,32 % ou la totalité (6 000€)

Reste à charge pour la commune 10 520 € 63,68 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, à l’Unanimité., approuve le projet d’achat d’un matériel roulant ISEKI auprès de l’entreprise CHOUFFOT d’un montant de 16 520,00 € HT et le plan de financement présenté, sollicite une aide aussi élevée que possible à la CCCB au titre du Fond de Concours 2025, autorise le Maire à mener toutes les démarches nécessaires au lancement de la procédure dès lors que les organismes pouvant apporter leurs aides financières auront donné leur accord ou fait savoir qu’ils ne verseront pas d’aide à la Mairie

Pour : 14 Contre : Abstention :4

• Point financier arrêté au 21 novembre 2024.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal un point financier sur le budget général et annexe eau, en fonctionnement et en investissement.

Budget Principal : PREVU REALISE DISPONIBLE EXCÉDENT

FONCTIONEMENT

Dépenses

1 053 615,12 €

193 592,65 € 860 022,47 €

272 576,82 €

Recettes 466 169,47 € 587 445,65 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

300 778,97 €

30 208,37 € 270 570,60 €

220 574,39 €

Recettes 250 782,76 € 49 996,21 €

TOTAL 1 354 394,09 € 493 151,21 € Excédent

Nota BP eau est attendu les recettes du 2nd semestre : environ 45 000 € (vente d’eau)

3. EAU

• RPQS de la commune

Mme le Maire remémore que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et assainissement.

Mme le Maire présente son RPQS 2023.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’Unanimité., prend acte de la communication du RPQS 2023 de la Commune de GOMMERVILLE.

Pour : 14 Contre : Abstention :

• Avis – Compétence eau à la CCCB

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce du 1er Ministre, le transfert de la Compétence eau à l’EPCI ne serait plus obligatoire, mais deviendrait « OPTIONNEL ». Ce sujet doit toutefois être voté à l’Assemblée Nationale.

Cette possibilité de transfert devra donc être rediscuté en Conseil Communautaire, et M. PELLEGRIN, Président de la CCCB demandera la position des Communes sur ce sujet.

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE. POUR : Transférer la compétence eau à la CCCB.

CONTRE : La commune garde la compétence eau, comme actuellement.

Pour : Contre : 14 Abstention : 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Budget Eau : PREVU REALISE DISPONIBLE EXCÉDENT DÉFICIT

INVESTISSEMENT

Dépenses

82 980,71 €

25 571,57 € 57 409,14 €

43 866,72 €

Recettes 69 438,29 € 13 542,42 €

FONCTIONEMENT

Dépenses

170 321,43 €

102 403.45 € 67 917,98 €

40 728,04 €

Recettes 61 675,41 € 108 646,02 €

TOTAL 253 302,14 € 3 138,68 € Excédent5

• Gendarmerie de Gallardon/Auneau

Mme le Maire informe les Conseil Municipal, que par suite de la création dans quelques mois de la brigade de Gallardon, la commune de Gommerville, ainsi que les Communes de Baudreville, Gouillons et Ouarville ont été sollicitées pour donner leur avis sur le projet de la nouvelle répartition suite à cette création.

Cette nouvelle organisation territoriale viserait avant tout à proposer aux communes de bénéficier d’une amélioration de l’offre de sécurité.

Actuellement notre commune dépend de la communauté de brigades des Villages-vovéens, (COB composé de 19 militaires pour environ 19100 habitants), soit 1 gendarme pour 1005 habitants,) La future COB AUNEAU disposerait, quant à elle, de 28 militaires, pour une population de 26629 habitants, soit 1 gendarme pour 950 habitants.

Les quatre Communes ont fait part de leur désaccord sur cette proposition. Une rencontre a eu lieu le mercredi 6 novembre à la Compagnie de Gendarmerie de Lucé. Seules les communes de Baudreville et Gommerville y ont assisté. Mme le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition de rattachement de la commune à la future COB AUNEAU.

Pour : Contre : 14 Abstention :

• Avis – SDIS à la CCCB

Une demande d’avis a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal par mail le 29 octobre 2024.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Conférence des Maries à Janville, le SDIS a présenté aux élus le bilan des interventions et sorties effectuées par les Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et rappeler leurs missions et certaines règles à respecter.

Il a été notamment abordé la contribution annuelle demandée aux communes. Le SDIS souhaiterait que la Communauté de Communes Cœur de Beauce prenne la compétence "Contingent Incendie" à compter de l'année 2025.

Ainsi la contribution annuelle serait appelée à la Communauté de Communes en lieu et place des Communes. M. Benoit PELLERIN a indiqué que la Communauté de Communes Cœur de Beauce pourrait proposer le même système que le SPIC, à savoir : les Communes s'acquitterait auprès de la CCCB de cette contribution à hauteur de celle acquittée en 2024 (pour Gommerville : 33.144,95 €), et les augmentations de cette contribution serait prise en charge par la CCCB, pour les futures années. (Augmentation annoncée pour 2025 à Gommerville : 147,45 € soit 33 292,40 €)

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE. POUR : la CCCB supporte les futures augmentations annuelles et la contribution de la Commune serait figée. CONTRE : la commune s'acquitte seule de sa participation annuelle et subira l'augmentation annuelle, comme actuellement.

Pour vous aider à la réflexion, je vous signale toutefois que la participation de la commune au SPIC, qui était figée depuis 2008 a été augmentée pour 2024. (Ce système a ses limites, car cela pose problème pour le budget de la CCCB).

Pour : Contre : 14 Abstention :

• Demande d’autorisation d’intervenir sur un problème d’humidité par un particulier

Un particulier sur GAUDREVILLE a pris attache auprès de la Mairie pour une demande d’autorisation pour creuser entre son habitation et La chapelle suite à des problèmes d’humidité constatés dans son logement.

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE. Voici le site :

Pour : Contre : 14 Abstention :6

• Demande d’autorisation d’intervenir sur une souche par un particulier

Un particulier a pris contact auprès de la Mairie pour une demande d’autorisation pour couper la souche sur l’espace public qui est en train de pourrir.

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE.

Pour : 14 Contre : Abstention :

• Sécurité routière - GRANDVILLE

Pour rappel : une administrée a été, à plusieurs reprises, victime de détériorations sur sa toiture et façade par divers poids lourds et engins agricoles qui empruntent la rue des Merisiers à GRANDVILLE. – Vu en CM le 26 septembre.

Mme le Maire a rencontré le Département qui a fait une proposition de détournement avec mise en place de panneau et d’un arrêté du Maire.

Mme le Maire a sollicité VIAROUTE pour avoir un devis pour ce projet qui s’élève à 2 447,88€ TTC Pour : 14 Contre : Abstention :7

• Restauration d’un mur Communal a GRANDVILLE

Suite aux fortes pluie fin octobre/début novembre, un mur en pierre Communal s’est effondré.

Mme le Maire a rencontré 2 entreprises pour restaurer le Mur. Le projet choisi est en grillage rigide. Les devis :

➔ Entreprise DOYEN à ANGERVILLE / MILLY LA FORET : 4 420 € HT ➔ Entreprise ARTISAN VTP à OUTARVILLE : 2 998,74€ HT

Le Conseil municipal à l’Unanimité, décide de donner son accord pour Entreprise ARTISAN VTP à OUTARVILLE : 2 998,74€ HT

Pour : 14 Contre : Abstention :

PROCHAINES DATES :

- Noël des enfants : samedi 14 décembre à 17h

- Cérémonie des vœux : 25 janvier 2025 à 17h30

- Conseil Municipal : A définir janvier / février 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h32.