Compte-Rendu - gc8zb CR DU13 02 2025

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Compte-Rendu - gc8zb CR DU13 02 2025 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - gc8zb CR DU13 02 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize février à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 6 février, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.

Membres présents : Mesdames BILLARD Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs BRAJOU Olivier, LE CORRE Florent, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFE Thibaut.

Absents excusés : Madame CONNEFROY Céline, Messieurs DESPREZ François, LUCAS Sébastien donne pouvoir à CAILLEAUX Martine, REBIFFE François-Arnaud donne pouvoir à LE CORRE Florent, Absents : Monsieur GHEDJATI Michaël,

Secrétaire de séance : Monsieur LE CORRE Florent

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ORDRE DU JOUR

➢ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

➢ EAU

▪ Nouvelle Redevance eau – Agence de l’eau

▪ Validation du devis pour sortir des compteurs d’eau (Route de Voves)

➢ FINANCES :

▪ Devenir de la Mairie d’Orlu

▪ Passage en LED éclairage public (ARNOUVILLE-GAUDREVILLE-JODAINVILLE-BIERVILLE)

➢ QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS :

▪ Broyage branchage

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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE.

Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITÉ le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.

Pour : 16 Contre : Abstention :

2. EAU

• Nouvelle Redevance eau – Agence de l’eau

Mme le Maire annonce au Conseil que suite l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable, chaque Commune se doit de créer ces 2 nouvelles redevances

A savoir d’une part

- les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par une redevance « consommation d’eau potable » dont le tarif est fixé par l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Et d’autre part

- d’une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes compétentes pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Seine-Normandie ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

• il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; • L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune compétente au cours de l’année civile qui suit ;2

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,46 €HT/m3 pour l’année 2025.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,085 €HT/m3 pour l’année 2025.

Pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable

A savoir que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5% (métropole) (Actuellement la Commune n’est pas assujettie à la TVA)

Après avoir écouté Mme le Maire, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ, fixer à 0,017 €HT /m3 (0.085x0.2 = 0.017) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Pour : 16 Contre : Abstention :

• Validation du devis pour sortir les compteurs d’eau – Route de Voves

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite poursuivre la sortie des compteurs d’eau. Il a été comptabilisé 42 compteurs

Elle propose de sortir une partie des compteurs d’eau sur la Route de Voves soit environ 21 compteurs La société VÉOLIA a établi le devis à 27 917,76€ TTC

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE. Le Conseil est pour à L’UNANIMITÉ mais souhaite sortir tous les compteurs. Pour : 16 Contre : Abstention :

3. FINANCES

Arrivée de M. LUCAS Sébastien à 20h53

• Devenir de la Mairie d’Orlu :

Mme Le Maire rappelle aux Conseillers que le sujet avait été abordé lors du conseil du 4 Mai 2023.

Pour mémoire :

Par courrier en date du 28 janvier 2023, un administré a fait sa proposition d’achat pour la Mairie d’Orlu. A l’époque, Mme le Maire a contacté 3 agences immobilières afin d’obtenir une estimation. Ces 3 agences ont adressé à la mairie leur estimation.

- 1ère Agence : 35 000 €

- 2 ème agence : entre 18 000 € et 20 000 €

- 3ème agence : 40 000 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à 9 voix CONTRE, 3 voix POUR et 2 ABSTENTIONS n’avait pas souhaité donner une suite favorable à cette demande.

Des propositions de projets devaient être étudiés par les élus.

Devant l’absence de propositions des élus pour l’utilisation de ce bâtiment, Mme le Maire souhaite mettre ce bien à la vente.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 4 voix CONTRE souhaite donner une suite Favorable à cette demande Pour : 12 Contre : 4 Abstention :

• Passage en LED éclairage Public (ARNOUVILLE-GAUDREVILLE-JODAINVILLE- BIERVILLE)

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle souhaite passer en LED l’éclairage public

Elle propose de changer 25 ampoules en LED sur les hameaux d’ARNOUVILLE GAUDREVILLE JODAINVILLE BIERVILLE

Date de la réalisation au 1er trimestre 20263

Mme le Maire souhaite connaitre l’avis du CM sur ce point POUR OU CONTRE afin que Mme le Maire puisse lancer l’étude de projet auprès de Territoire Energie (Dépatement28) concessionnaire de l’éclairage public et estimer le coût. Pour : 16 Contre : Abstention :

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Broyage branchage

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite broyer des branchages et faire une distribution de copeaux aux riverains.

Elle a demandé un devis à l’entreprise « STELELAGAGE - Lorrain » à Levesville-la-Chenard. Après discussion, cette proposition n’est pas retenue.

• Demande d’un parking – Pour PL

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un riverain demande l’autorisation pour solliciter les agriculteurs ou pour garer son véhicule PL sur Gaudreville ou Grandville

Le Conseil refuse le stationnement des PL sur la voie publique et les trottoirs. Pas de solutions.

• Vierge à l’enfant

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la statue la « Vierge à l’Enfant » a été détruite. On rencontre actuellement des difficultés pour trouver une statue de plus d’1 mètre. Le diocèse pourrait transmettre une statue mais il faudrait la restaurer. Mme le Maire va se renseigner auprès de la restauratrice pour connaître le coût.

Mme Le Maire a contacté le responsable de la Commission d’art Sacré du Diocèse. Ce responsable a indiqué qu’il avait une statue en plâtre dans la réserve du Diocèse, mais qu’il manquait la tête de l’enfant Jésus et qu’il faudrait la restaurer.

• Nids de Poule - Gommerville

Le Conseil Municipal a fait remonter la présence de nids de poule.

Appeler le Département 28

PROCHAINES DATES :

- Conseil Municipal : VOTE DU BUDGET – 10 Avril 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48