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Déliberation - decision ndeg2021 373 du 23 12 2021 prevention jeunesse convention avec un conseiller insertion pour interventions au point information jeunesse Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 373 du 23 12 2021 prevention jeunesse convention avec un conseiller insertion pour interventions au point information jeunesse)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, 2021 1213

DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN

ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

DE SEVRAN DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

SERVICE : Service Prévention jeunesse

OBJET : Signature d’une convention avec Monsieur Jean Jourdain, Conseiller insertion pour interventions dans le cadre du Point Information Jeunesse .

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le code de ia commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019,

VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,

CONSIDERANT l'axe du développement de l'insertion sociale des jeunes adultes dans le cadre des politiques de la Ville de Sevran.

CONSIDERANT l'axe du collectif Jeunesse de mettre en place des actions de prévention en direction des jeunes sevranais..

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec Monsieur Jourdain, Conseiller Insertion demeurant 2 sente des pailleux — 93 600 Aulnay

N° SIRET : 84045786500(c)

ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d’un montant total annuel de 3240€ TTC (Trois mille deux cent quarante euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des

exercices correspondants.

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

ARTICLES: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - Adressée à Madame la Comptable Publique .

- Notifiée à Monsieur Jourdain

Eait à snet 23 DEC. 22

ES

cé

ed

fäne BLANCHET Le Maire certifie que le présent acte a été

Reçu en Préfecture le :

Affiché le : 2 3 DEC. 2021

23 DEC. 202