Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08 04

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08 04 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2024

Etaient présent(e)s : DOLE Jean-Claude, JUILLARD Mathieu, MOUGIN Gérard, PERROT Denis, PERROT Nathalie, PROST Pierre, TAILLARD Didier, VUITTON Céline, HANRIOT-COLIN Sabrina, BARTOLOZZI Sophie, LATHELIER Marine.

Absent(e)s excusé(e)s avec procuration : MILLET Stéphanie ayant donné procuration à BARTOLOZZI Sophie, HENRIOT-COLIN Stéphane ayant donné procuration à TAILLARD Didier. Absent(e)s non excusé(e)s : CAPRANI Bénédicte.

Secrétaire de séance : HANRIOT-COLIN Sabrina.

Ouverture de séance 20H30

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2024

DÉLIBÉRATION N° 6/2024 VOTE COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2023 M. le Maire présente le compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion présenté et autorise le Maire à le signer.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 7/2024 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2023 M. le 1er adjoint présente le compte administratif 2023.

La balance générale de l’ exercice 2023 s’ établit comme suit :

Dépenses d’ Investissement 46 762.96 € Recettes d’ Investissement 20 708.83 € Déficit 26 054.13 €

Dépenses de Fonctionnement 400 860.84 € Recettes de Fonctionnement 487 185.78 € Excédent 86 324.94 €

En conséquence, le déficit global d’ investissement de clôture s’ élève à 25 363.11 € et l’ excédent global de fonctionnement s’ élève à 144 197.50 € .

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil Municipal : - Approuvent le compte administratif 2023

- Constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur municipal.

Le Maire n’ a pas pris part au vote.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 8/2024 VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 L’ exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 à savoir : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Total dépenses

490 147.00 €

Total dépenses

73 349.11 €

Total recettes

620 735.55 €

Total recettes

73 349.11 €

Le Conseil Municipal reconnait un excédent de fonctionnement de 130 588.55 € .

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section ; autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS N° 9/2024 AFFECTATION DU RESULTATA la clôture de l’ exercice 2023, le résultat comptable à affecter s’ élève à la somme de : 144 197.50 € .

Le Conseil Municipal décide d’ affecter la somme de 25 363.11 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » en couverture du déficit d’ investissement de clôture.

Le solde, soit la somme de 118 834.39 € , est repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 10/2024 TAUX D’IMPOSITION 2024

L’ exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal vote pour l’ année 2024 les taux d’ imposition communaux suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 29.77 %

- Taxe foncière (non bâti) : 12.69 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 15.61 %

et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’ état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’ une copie de la présente décision.

VOTE POUR : 8 VOTE CONTRE : 1 ABSTENTION : 4

DÉLIBÉRATION N° 11/2024 VOTE COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2023 M. le Maire présente le compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion présenté et autorise le Maire à le signer.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 12/2024 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023 M. le 1er adjoint présente le compte administratif 2023.

La balance générale de l’ exercice 2023 s’ établit comme suit :

Dépenses d’ Investissement 7 908.87 € Recettes d’ Investissement 25 152.55 € Excédent 17 243.68 €

Dépenses de Fonctionnement 60 159.07 € Recettes de Fonctionnement 30 471.77 € Déficit 29 687.30 €

En conséquence, l’ excédent global d’ investissement de clôture s’ élève à 35 546.86 € et l’ excédent global de fonctionnement s’ élève à 367.09 € .

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil Municipal : - Approuvent le compte administratif 2023

- Constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur municipal.

Le Maire n’ a pas pris part au vote.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 13/2024 VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024 L’ exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 à savoir : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Total dépenses

77 616.41 €

Total dépenses 7

7767.27 €

Total recettes

84 903.04 €

Total recettes

50 534.68 €

Le Conseil Municipal reconnait un suréquilibre d’ investissement de 42 767.41 € en accord avec l’ article L22-24-11-1 du CGCT.

Le Conseil Municipal reconnait un excédent de fonctionnement de 7 286.63 € .Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section ; autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 14/2024 AVENANT GAZ & EAUX

Le Maire expose au Conseil Municipal que le « contrat de prestation de services pour l’ entretien et la réception des alarmes du poste de refoulement d’ eaux usées situé à Foucherans, le suivi électromécanique de la station située à Trepot et la mise à disposition d’ un cureur 3 journées par an » est arrivé à échéance, le Maire propose un avenant au contrat afin de le reconduire 1 an renouvelable 1 fois et demande au Conseil Municipal l’ autorisation de signer celui-ci.

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 15/2024 ZONAGE ZAER

Dans le cadre de la planification territoriale des zones d’ accélération des énergies renouvelables (ZAER), les communes peuvent délibérer pour définir des zones de développement ou d’ exclusion vis-à-vis d’ éventuels futurs projets. Le conseil municipal (en date du 26/02) a réfléchi sur deux types d’ énergies renouvelables : photovoltaïque (en toiture et au sol) et éolien. Ce jour le Conseil Municipal vote les zones définies comme suit :

- Photovoltaïque en toiture : village entier et habitations ou bâtiments isolés - Photovoltaïque au sol : parcelles boisées en résineux dégradées ou rasées (si malades) parcelles 28 à 31ainsi que 36+ 37

- Éolien exclusion des zones de Mont Bon et du Mont (parcelles 1à 23)

VOTE POUR : 13 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES

Cérémonie du 8 mai : La cérémonie aura lieu à 10H30 à Trepot (avec les communes de Tarcenay-Foucherans, Les Monts-Ronds et Montrond-le-Château).

Fêtes des mères/Fête des parents : La municipalité et l’ association ENTREPOT’ accueilleront tous les parents au centre d’ animation le samedi 25 mai à 19H30 (spectacle des enfants & verre de l’ amitié)

Élections Européennes : Les élections auront lieu le dimanche 9 juin de 8H00 à 18H00 au centre d’ animation.

Quand nos animaux continuent de souiller les zones d’herbe ou trottoirs communaux… Le printemps est là et nous sommes tous ravis de pouvoir mettre le nez dehors. Ce serait encore mieux si notre regard n’ était pas capté par l’ évitement des déjections canines qui perdurent malgré la simplicité d’ avoir toujours sur soi un petit sac pour les ramasser lorsqu’ on sort son chien. Pour que nous puissions tous cohabiter et circuler avec le plus grand plaisir, prenons les dispositions qui s’ imposent pour la sécurité et le bien-être de tout un chacun.