Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 4 decembre 23

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 4 decembre 23 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 4 decembre 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2023

Présents : DOLE Jean-Claude, HANRIOT-COLIN Sabrina, HENRIOT-COLIN Stéphane, JUILLARD Mathieu, MILLET Stéphanie, MOUGIN Gérard, PERROT Denis, PERROT Nathalie, PROST Pierre, TAILLARD Didier, VUITTON Céline.

Excusées : BARTOLOZZI Sophie, LATHELIER Marine

Mme. LATHELIER Marine ayant donné pouvoir à M. TAILLARD Didier.

Absente : CAPRANI Bénédicte

Secrétaire de séance : JUILLARD Mathieu

Ouverture de séance 20H30

DÉLIBERATION N°31/2023 concernant le groupement achat énergie SYDED à partir de 2026 : Ce groupement régional d’achat d’énergies (électricité, gaz) pour les collectivités de Bourgogne Franche-Comté permettra de réaliser des économies lors du renouvellement des marchés concernés. Actuellement, nous faisons déjà partie de ce groupement d’achat (contrat se terminant le 31/12/2025). Le renouvellement d'adhésion au SYDED, qui compte 2071 membres, débuterait le 01/01/2026.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

DÉLIBERATION N°32/2023 décision modificative budgétaire:

L’Etat avait versé une prime « anti inflation » à la commune, mais finalement la commune n’est plus éligible et nous devons donc la rembourser.

D’autre part, une taxe d’aménagement a été perçue suite à un dépôt de permis de construire. Le projet de construction ayant été abandonné, la commune se doit de rembourser cette taxe.

Ces 2 modifications budgétaires sont acceptées à l’unanimité par le conseil.

DÉLIBERATION N°33/2023 ZAER :

Suite à une loi sur les énergies renouvelables parue en mars 2023, la commune pourra, d'ici à la fin avril 2024, définir des zones (village et hors village) pouvant éventuellement accueillir des projets de type photovoltaïque ou éolien. Cela ne veut pas dire que des projets de ce genre verront le jour dans les zones qui auront été identifiées, mais cela permettra, à l’échelle intercommunale, d’avoir une visibilité d’ensemble des possibles lieux d’implantation qui pourraient faire l’objet d’une étude plus approfondie par la suite. Une consultation des habitants sera effectuée par rapport à ces zones.

Le conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

URBANISME :

DP 10 : DANIEL Jeremy - construction garage

Le garage ayant une superficie supérieure à 20m2, il doit faire l’objet d’un permis de construire DP 11 et 12: FOLTETE Isabelle - division parcelle

Les 2 divisions proposées ont été refusées par le service urbanisme de la CCLL DP 13 : CENNI Virginie -construction piscine + abri

RAS

QUESTIONS DIVERSES :

Rapport d’activité de la CCL :

La mairie tient à la disposition des habitants le rapport au format papier.

De plus, le conseil municipal rencontrera M. Grenier, Président de la CCL, lors d’une prochaine réunion afin de pouvoir échanger avec lui sur divers sujets concernant la commune et la CCL.

Travaux SIEHL :

Le SIEHL, organisme en charge de la gestion de l’eau pour notre commune, prévoit des travaux de réfection des conduites dans la rue de l’église ainsi que la petite rue derrière l’église qui rejoint la rue de l’abreuvoir. Ces travaux devraient avoir lieu au printemps 2024.

Devis électricité illuminations :Les sociétés Devillers et Balanche ont été sollicitées pour la fourniture et la pose de prises électriques pour le branchement des illuminations de Noël.

Le devis de la société Balanche, avec une connexion directe au réseau d’éclairage public, a été retenu pour un montant de 1331,26 €.

Noël des enfants :

La commune participe à hauteur de 600 euros au financement de l'arbre de Noël des enfants organisé par Entrepot’.

Vœux du maire :

Les vœux du Maire auront lieu à la salle des fêtes le vendredi 12 janvier à 20h.

Affouage :

Il y a 21 inscrits cette année (8 ne sont pas encore venus récupérer leur lot). Des lots d'environ 10 stères par affouagiste ont été distribués sur les parcelles 33 et 34.

Des lots supplémentaires de 10 stères sont disponibles sur la parcelle 5 pour les affouagistes qui le désirent.

Devenir des locaux de l’école

Lorsque les classes de Trépot seront fermées, la MAM du village, située rue du Beau séjour a manifesté son intérêt pour reprendre les locaux en location.

Des travaux légers seront à prévoir afin d’aménager l’espace au mieux pour cette activité. Une participation financière de la commune sera envisageable.

Collecte cancer :

La collecte de la ligue nationale contre le cancer a permis de récolter environ 2600€ à Trépot cette année. Encore merci aux donateurs et aux collecteurs !

Colis de fin d’année aux anciens :

Les colis seront prochainement distribués aux personnes de plus de 80 ans n’ayant pu participer au repas des anciens qui a eu lieu le dimanche 3 décembre.

Cartes avantages jeunes :

Les personnes intéressées par l’obtention d’une carte jeunes pour l’année scolaire 2024-2025 peuvent se signaler auprès de la mairie. Une aide à l’achat par la commune est envisageable.

Correspondant Est Républicain :

Vous avez été un certain nombre à recevoir dans vos boîtes aux lettres un courrier de notre ex-correspondant de l'EST RÉPUBLICAIN (un 2ème circule actuellement...) dans lequel il met en cause les élus municipaux, responsables soi- disant de son éviction.

Devant cette accumulation de propos mensongers et diffamatoires, M. le maire a contacté la direction du journal et transmis les courriers accusateurs.

Suite à cet entretien, Il apparait clairement que la situation entre notre ex-correspondant et les responsables du journal était devenue très tendue suite à des comportements inacceptables vis-à-vis de la fonction. Ce limogeage n’est donc que la conséquence d’un comportement professionnel et personnel inadapté, et malheureusement, le village de Trepot en subit actuellement les conséquences. Le village se cherche donc un nouveau correspondant.

Communication :

- Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver toutes les informations sur la commune et les événements à venir sur le site www.trepot.fr ainsi que sur l’application pour smartphone Intramuros. Vous pouvez également demander, pour les personnes le recevant au format papier, à recevoir ce compte-rendu par mail en nous contactant à l’adresse mairie.trepot@orange.fr

- Si vous avez une âme de jardinier et savez tailler les rosiers, merci de contacter la mairie pour donner des conseils et éventuellement un coup de main !!

FIN DE SÉANCE 23H00