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Conseil Municipal - 1770209930 CONSEIL MUNICIPAL 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1770209930 CONSEIL MUNICIPAL 11 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 décembre 2025 à 18h30 — Mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Présents :
MM PERRODIN Gérard, BOUNIOL Jean-Louis, COVRE Myriam, DELORME Tiphaine, ENGELBERT Jean-Michel, FOURNIER Patrick, KARDOUD Leïla, LE CHAPELAIN Diane, MALLET Loïc, ROTONDI Julie, THEBAULT Alain, TIXIER Nathalie, RABY Laurent, REVERET Carine (retard 18h47), VIALLEFONT Michel.
Secrétaire de séance :
Laurent Raby
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal débute à 18h30.
Le compte rendu du dernier conseil a été signé sans réserve par le Maire et le Secrétaire de séance.
Ordre du jour
Urbanisme - Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Trois DIA ont été présentées concernant les parcelles suivantes : e BA n°119 — 220 000 €
e BD n°289 — 100 000 €
e BD n°391-30 000 €
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
Vote : Pour 14 — Unanimité.
Délibération n°30/2025 - Convention APA (fourrière animale)
Renouvellement de la convention avec l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de- Dôme pour la période 2026-2028.
Participation par habitant :
e 2026: 0,684 €
e 2027 : 0,699 €
e 2028:0,714€
Vote : Pour 14 — Unanimité. Délibération n°/2025 - Modification statutaire n°6 de Mond’Arverne Communauté
Le Conseil municipal décide de reporter le vote, dans l'attente d'éléments complémentaires concernant notamment l'ADS et l'assainissement.
Délibération n°31/2025 — Protection sociale complémentaire « Santé »
Adhésion à la convention de participation du Centre de gestion du Puy-de-Dôme (Relyens
SPS / Mutuelle Intériale).
Participation communale fixée à 15 € mensuels par agent, à compter du 1er janvier 2026.
Vote : Pour 14 —- Unanimité.
Délibération n°32/2025 — Emprunts pour projets communaux
Validation de la Caisse d'Épargne pour :
° un prêt court terme de 268 170 €,
° un prêt long terme de 276 883€,
soit 545 053 € au total.
Vote : Unanimité.
Délibération n°33/2025 — Dépenses d'investissement avant BP 2026
Autorisation donnée au Maire d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de 221 913,17 €, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT.
Vote : Pour 15 — Majorité.
Décision modificative n°02/2025 — Budget Assainissement
Constatation d’une créance douteuse :
+ Compte 6288 : -70 €
e Compte 6817 : +70 €
Vote : Pour 15 — Unanimité.
Information — Redevance AELB
Une éventuelle délibération concernant le taux de redevance avec l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne est évoquée.
Mme Laura Chambade se rapprochera du SIAVA pour information complémentaire.
Délibération n°34/2025 — Choix du MOE -— Étude énergétique école Croix Saint-Vergny
Le bureau d'études ALGOTHERM est retenu comme maître d'œuvre, avec l'appui de
l'ADHUME.
Vote : Pour 15 - Unanimité.
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8.
La séance est levée à 19h 43.
Amendes de police : dotation attribuée de 7 500 €.
Droit de délaissement — 1 place Beaudonnat : visite du site prévue le 20/12/2025 à
11h.
Subvention PAD : attribution de 9 000 € par le Conseil départemental. Collecte de sang : 41 donneurs, dont 5 nouveaux.
Situation administrative d'une agente : information relative à un congé de longue maladie — aucune décision prise.
Colonnes de collecte des déchets : analyse juridique en cours.
Fonds CHENE 5: financement possible de la MOE sous conditions d'économies
d'énergie.
Préparation budgétaire : compte administratif et ébauche du budget 2026 en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19 :43.
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Le Secrétaire de séance,
Laurent RABY