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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 12 URB Plan Local d Urbanisme de Sarrance reprise de la procedure d elaboration
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 12 URB Plan Local d Urbanisme de Sarrance reprise de la procedure d elaboration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TÉRUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Suppléants : Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN (excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (excusé).
REÇU RAPPORT N° 12-171109-URB-
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
M. MIRANDE précise que par délibération en date du 7 aout 2017, la commune de Sarrance a sollicité notre communauté de communes pour achever la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SARRANCE
REPRISE DE LA PROCEDURE D'ELABORATION L'état d'avancement du projet de PLU a atteint le stade du PADD et, à ce titre, entre dans les
conditions de reprise des études, adoptées par votre assemblée par délibération en date du 13 avril.
Au terme d'un marché public conclu le 7 février 2013, la commune de Sarrance avait confié la prestation d'élaboration au groupement
Urbactis (mandataire) et IDE Environnement, pour un
montant forfaitaire de 35 525 € H.T. plus un montant de 3 600 € H.T. pour réalisation d'une étude spécifique au titre des articles L111-6 et suivants du code de l'urbanisme. A ce jour, environ 30 000 € ont été déjà réglés par la commune.
Il'est proposé de signer un avenant au marché d'étude afin de le mener à son terme
Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont prévus au budget de l'exercice considéré (opération 155, imputation 209).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
— AUTORISE LA POURSUITE de la procédure d'élaboration du PLU de Sarrance selon l'article L159-9 du Code de l'Urbanisme
;
— AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la
l'élaboration du PLU de Sarrance :
— AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au marché d'étude conclu avec le groupement dont la société URBACTIS sise à Montauban est le mandataire.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
AE RÀ A
Affiché 1e XX? Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE