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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 12 URB Plan Local d Urbanisme de Sarrance reprise de la procedure d elaboration
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 12 URB Plan Local d Urbanisme de Sarrance reprise de la procedure d elaboration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2017
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TÉRUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Patrick MAUNAS à Paule BERGES
Pierre-Félix CAUHAPE à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Christophe GUERY à Michel ADAM
Suppléants : Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN (excusé), Aurélie
GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (excusé).
REÇU RAPPORT N° 12-171109-URB-
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
M. MIRANDE précise que par délibération en date du 7 aout 2017, la commune de Sarrance a sollicité notre communauté de communes pour achever la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SARRANCE
REPRISE DE LA PROCEDURE D'ELABORATIONL'état d'avancement du projet de PLU a atteint le stade du PADD et, à ce titre, entre dans les
conditions de reprise des études, adoptées par votre assemblée par délibération en date du 13 avril.
Au terme d'un marché public conclu le 7 février 2013, la commune de Sarrance avait confié la prestation d'élaboration au groupement
Urbactis (mandataire) et IDE Environnement, pour un
montant forfaitaire de 35 525 € H.T. plus un montant de 3 600 € H.T. pour réalisation d'une étude spécifique au titre des articles L111-6 et suivants du code de l'urbanisme. A ce jour, environ 30 000 € ont été déjà réglés par la commune.
Il'est proposé de signer un avenant au marché d'étude afin de le mener à son terme
Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont prévus au budget de l'exercice considéré (opération 155, imputation 209).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
— AUTORISE LA POURSUITE de la procédure d'élaboration du PLU de Sarrance selon l'article L159-9 du Code de l'Urbanisme
;
— AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la
l'élaboration du PLU de Sarrance :
— AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au marché d'étude conclu avec le groupement dont la société URBACTIS sise à Montauban est le mandataire.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
AE RÀ A
Affiché 1e XX? Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 17 NOV. 207
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE