Déliberation - séance du 23 janvier 2015

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Déliberation - séance du 23 janvier 2015 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 23 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 23 janvier 2015 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 19

De votants 19

Date de la convocation : le 16 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le vingt trois du mois de janvier à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Sandrine BOITEL, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL, Jocelyne PASQUIER, Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE conseillers municipaux. Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Musée – Bilan de l’année 2014 et perspectives de l’année 2015

Musée – Produits dérivés

Finance – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement

Finance – Fixation des cadences d’amortissements pour investissements 2014 Finance – Indemnité du receveur municipal

Finance – Remboursement des frais de chauffage des logements de l’école primaire Finance – Subvention – coopérative scolaire de l’école maternelle

Finance – Modification des tarifs de la salle polyvalente

Bâtiment – Modification du règlement d’utilisation de la salle polyvalente SIEGE – Convention entre la commune et Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications

Personnel – Modification du régime indemnitaire

Personnel – Modification du temps horaire hebdomadaire d’un agent

Personnel – Tableau des emplois

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le retrait du point suivant :

Personnel – Modification du régime indemnitaire

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ce retrait. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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1) Musée – Bilan de l’année 2014 et perspectives de l’année 2015 (D.1/2015)

Monsieur le Maire invite Mme Virginie ALLARD, directrice du musée des instruments à vent, à exposer à l’assemblée le bilan 2014 et les perspectives 2015.

Le musée a accueilli 3402 visiteurs en 2014, on constate une baisse d’un tiers de la fréquentation des groupes mais aussi une hausse de 16% de la fréquentation des individuels.

Une programmation riche et variée a été proposée aux visiteurs avec 50 dates d’animations et plusieurs nouvelles propositions : visites express le midi, rencontres avec des facteurs d’instruments, clôture de saison avec un concert proposé par les Amis du musée. Ces activités sont à nouveau programmées en 2015, en plus des traditionnels ateliers pour enfants, visites en musique, etc. Les « rencontres avec un facteur » ont trouvé leur public et ont également permis au musée d’étoffer son réseau dans le milieu de la facture instrumentale ; des jeunes se lancent à nouveau dans le métier localement et seront d’ailleurs mis à l’honneur à l’occasion des Journées Européennes des Métiers d’Art qui auront lieu fin mars. Les élus sont invités à participer à ces activités et peuvent aussi, s’ils le souhaitent, assister à des visites de groupes ou des ateliers de médiation pour observer le travail de l’équipe et les problématiques rencontrées au quotidien. L’ensemble des documents leur est également accessible. Le musée propose une nouvelle exposition-dossier, 1888, naissance d’un musée, consacrée à la création du musée, qui permet de découvrir des documents d’archives inédits.

Les collaborations avec les partenaires se poursuivent, en particulier avec le Département de l’Eure au travers de la campagne d’inventaire du patrimoine de la facture instrumentale ; une réunion d’information sera d’ailleurs organisée dans la commune le 18 juin. Les échanges se multiplient aussi avec la bibliothèque municipale, pour coordonner les actions notamment.

Virginie Allard alerte enfin l’assemblée sur l’urgence d’une prise de décision quant à l’avenir du musée. L’équipe est déjà sollicitée pour des projets en 2016, et même 2017, et n’arrive pas à se projeter. Surtout certaines échéances sont proches, comme la mise en accessibilité des lieux publics (octobre 2015) et il devient nécessaire de faire évoluer l’équipement.

Madame Patricia BAZIN, Maire Adjoint, chargée de la culture, invite ses collègues à venir aux visites express. Madame Corinne WILHELMY, Conseillère Municipale, demande si il est possible de programmer des visites express le samedi. Madame ALLARD répond que cela est envisageable sur demande. Monsieur Daniel L’HOSTIS, Maire Adjoint, demande si l’agrandissement du musée impliquerait une augmentation du personnel. Madame ALLARD répond que tout dépend de la configuration du musée. L’augmentation des espaces ouverts au public posera de nouvelles questions en matière de sécurité. Cela dépendra aussi de la politique du musée rénové, et des objectifs fixés pour l'avenir.

Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’aménagement du musée. Il rappelle avec Madame ALLARD que des délais proches ont été fixés concernant la mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public. Monsieur le Maire remercie Mme ALLARD de son exposé.

2) Musée – produits dérivés (D.2/2015)

a. Approvisionnement auprès de l’Association des Amis du musée

En 2011, 100 exemplaires du DVD « Il était une fois La Couture-Boussey » avaient été achetés à l’Association des Amis du musée productrice du DVD. Sur ce stock initial, 76 DVD ont été revendus entre 2011 et 2014. Afin de pouvoir continuer à vendre cet article aux visiteurs du musée, il est proposé d’acheter 100 exemplaires du DVD à l’Association des Amis du musée.

Actuellement, des cartes postales et différents numéros de la revue de l’association Le Mistenflûte sont vendus par l’Association des Amis du musée uniquement par correspondance. Afin de pouvoir vendre ces articles directement aux visiteurs du musée, il est proposé d’acquérir des revues et cartes postales selon le tableau ci-dessous.

Produit Prix d’achat Quantité Coût total

DVD Il était une fois La Couture-Boussey 5 € 100 500 €

Mistenflûte n°2 La musette 0 € (don) 50 0

Mistenflûte n°3 Le hautbois 2 € 22 44

Mistenflûte n°4 Les luthiers 2 € 7 14

Mistenflûte n°5 Harmonies et fanfares 2 € 10 20

Mistenflûte n°7 La clarinette 2 € 40 80

Grandes cartes postales 0 € (don) 120 0 COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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Petites cartes postales 0 € (don) 200 0

TOTAL 658 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces demandes d’achats de produits dérivés

b. Affectation de CD et DVD payants en gratuits

Sur les 500 CD « Musique pour un musée » acquis à l’Association des Amis du musée éditrice du CD en 2009, un lot initial de 30 CD avait été déclassé (par délibération du 27/11/2009) afin que ceux-ci soient distribués gratuitement à discrétion. Ce stock étant épuisé, il est proposé au Conseil municipal de décider le renouvellement de celui-ci en déclassant 50 nouveaux CD du stock destiné à la vente. (Ces articles ayant été numérotés, il pourrait s’agir des CD n°421 à 470).

Quant au DVD Il était une fois La Couture-Boussey, il n’avait pas été décidé d’en attribuer un stock de gratuits à l’origine, mais le Maire et la responsable du musée ont regretté à plusieurs reprises de ne pouvoir distribuer gratuitement ce film qui présente un intérêt pour la mémoire du village et de ses habitants. Il est donc proposé au Conseil municipal que 30 DVD soient déclassés du stock de 100 DVD acquis en 2015 pour être distribués gratuitement à discrétion (les DVD ne sont pas numérotés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces demandes de reclassement d’affectation de CD et DVD payants en gratuits

c. Révision du prix de vente des catalogues, des CD et DVD.

Depuis le 20 mai 2005, le Musée des instruments à vent propose à la vente les catalogues édités par la commune dans le cadre de l’exposition des photographies d’Olivier Mériel, [Blanche/Noire]. Depuis cette date, seulement 129 catalogues ont été vendus sur les 2000 exemplaires produits. (4 catalogues vendus en 2014) En décembre 2014, un dégât des eaux a endommagé les cartons de catalogues qui étaient stockés au sous-sol de l’école de musique. Ce sont au total 461 catalogues qui ont moisi et qui vont être détruits : - 154 catalogues sans étui à 8€ soit 1232€

- 150 avec étui à 10€ soit 1500€

- 157 gratuits

Soit un total de 2732 € de « manque à gagner ».

La faiblesse des ventes, et - malgré la grande qualité du catalogue - le manque d’intérêt du public pour une exposition passée (10 ans cette année !), invitent à réévaluer à la baisse les prix de vente proposés. Cette proposition est aussi motivée par le problème de stockage des catalogues et le vieillissement de ces objets qui sont en outre exposés à des aléas comme le récent dégât des eaux.

L’Association des Amis du musée ayant baissé le prix public des CD et DVD, il est proposé d’appliquer cette baisse également à la vente de ces articles par le musée.

Il est donc proposé les révisions de tarif suivantes :

Produit Prix de vente actuel Prix de vente proposé

Catalogue Blanche/Noire, seul 8 € 4 €

Catalogue Blanche/Noire, avec étui 10 € 5 €

CD Musiques pour un musée 12 € 10 €

DVD Il était une fois La Couture-Boussey 12 € 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces demandes de révisions de prix de vente de catalogue, CD et DVD

d. Fixation du prix de vente des cartes postales et revues Mistenflûte

Produit Prix de vente proposé

Mistenflûte n°3 Le hautbois 4 € COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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Mistenflûte n°4 Les luthiers 4 €

Mistenflûte n°5 Harmonies et fanfares 4 €

Mistenflûte n°7 La Clarinette 4 €

Grande carte postale 0,50 €

Petite carte postale 0,30 €

Pour rappel, récapitulatif des prix de vente des autres articles :

Désignation du produit Prix de vente

Affiche de la photographie « Hautbois Louis Cornet » d’Olivier Mériel 3 € Carte double « Hautbois Louis Cornet » d’Olivier Mériel 0,50 €

Brochure « Les Sillons de la Mémoire » 4 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces demandes de fixation du prix de vente des cartes postales et revues Mistenflûte

3) Finance – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement (D.3/2015)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (VD)) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 816 500 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 204 125 € (< 25% x 816 500 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4) Finance – Fixation des cadences d’amortissements pour investissements 2014 (D.4/2015)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur des cadences d’amortissements d’investissements de 2014 dont les subventions d’équipement versées par la Commune et propose :

OBJET EXERCICE ARTICLE MONTANT ANNÉE

SIEGE 2014 2014 2041512 67 529.50 € 15

CHALET ECOLE MATERNELLE 2014 21312 969.00 € 10

SANITAIRE VESTIAIRE STADE 2014 21318 4 117.33 € 10

CENTRALE AIR 47 RUE DE NONANCOURT 2014 2132 4 800.00 € 10

ECLAIRAGE RUE DE SEREZ PARTIE HAUTE 2014 2152 5 859.06 € 30

ECLAIRAGE RUE DE VILLENEUVE 2014 2152 8 693.72 € 30 COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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BORNES FORAINS 2014 2152 11 924.40 € 30

CITROEN JUMPER BENNE 2014 21571 17 000.40 € 8

PC DIRECTRICE ECOLE MATERNELLE 2014 2183 781.16 € 5

70 TABLES RESINE + CHARIOTS 2014 2184 5 399.28 € 15

LAVE LINGE SALLE POLYVALENTE 2014 2188 359.99 € 5

SECHE LINGE SALLE POLYVALENTE 2014 2188 329.99 € 5

TOTAL 127 763.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces propositions.

5) Finance – Indemnité du receveur municipal (D.5/2015)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’arrêté ministériel du 16 Décembre 1983 a redéfini les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur. Pour M. Madjid BELMOUMENE, receveur municipal, entré en fonction le 1er janvier 2013, les indemnités s’établissent comme suit pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2014 : - Indemnité de conseil = 265.69 €

- Indemnité de confection des Budgets = 0.00 €

- Solidarité = - 2.66 €

- CSG = - 19.57 €

- CRDS = - 1.31 €

Soit : 242.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accorde les indemnités proposées.

6) Finance – Remboursement des frais de chauffage des logements de l’école primaire (D.6/2015)

Monsieur le Maire rappelle les modalités de répartition des charges de chauffage à supporter par les enseignants logés au groupe scolaire, modalités fixées par délibération antérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - conserve ces modalités et fixe le montant comme suit : 1 181.79 € pour un logement et 1083.30 € pour le second pour l’année 2014.

7) Finance – Subvention – Coopérative scolaire de l’école maternelle (D.7/2015)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle pour la coopérative de l’école maternelle en compensation de l’avance faite pour la sortie cinéma offerte à noël aux élèves de cette école. L’avance de frais se monte à 120 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte de verser 120 € de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école maternelle qui sera imputée au budget primitif 2015 à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

8) Finance – Modification des tarifs de location de la salle polyvalente (D.8/2015)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente qui n’ont pas été changés depuis janvier 2011 :

Location samedi et dimanche pour les particuliers :

Pour les habitants de La Couture-Boussey et d’Epieds : 400 € (+ 50 €)

Pour les hors communes : 900 € (+ 100 €) COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ces propositions qui seront valable pour les locations qui auront lieu à compter du 1er janvier 2016 et réservées dès maintenant.

9) Bâtiment - Modification du règlement d’utilisation de la salle polyvalente (D.9/2015)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement de location de la salle polyvalente tel que :

COMMUNE DE LA COUTURE-BOUSSEY

REGLEMENT ET MODALITES D’UTILISATION

DE LA SALLE POLYVALENTE

Règlement effectif au 1er janvier 2015.

Article 1 : RESERVATION

- La salle est mise à disposition uniquement pour une manifestation reconnue (anniversaire de dizaine, mariage, baptême...), et sur justificatif (publication de ban, carte identité...).

Prix salle pour les habitants de la commune : 400,00 Euros *

Prix salle pour les hors commune : 900,00 Euros *

* pour l’année en cours pour les locations à compter du 1er janvier 2016

- Les prix sont susceptibles d’être modifiés dans la limite de 5% de variation chaque début d’année et applicables aux réservations antérieures

- La réservation peut être effectuée au plus tôt l’année précédente.

- La réservation est confirmée par le versement d’arrhes d’un montant de 150,00 € pour les habitants de la Commune et de 300,00 € pour les hors Commune, NON REMBOURSABLES, déductibles du prix de la location.

- Une caution de 350,00 € sera versée lors de la remise des clés, et rendue en tout ou partie, après état des lieux constaté les jours suivants.

La salle ne sera pas louée aux entrepreneurs de spectacles ou de bals publics.

Article 2 : MISE A DISPOSITION

Le versement de la caution et le solde de la location se feront à la remise des clés, le vendredi de la veille de la location. La salle est mise à disposition à 8h00, le samedi matin jusqu’au dimanche 00h00. Les horaires devront être rigoureusement respectés.

En cas de disponibilité de la salle, celle-ci pourra être préparée la veille au soir, mais qu’avec l’accord de la mairie (soit à partir de 17h00, le vendredi).

Les clés seront remises la veille à 17h00, avec un état des lieux qui sera fait avec un élu de la Mairie pour vérification de la salle et de la vaisselle, (pièce jointe au règlement).

Article 3 : VAISSELLE

La vaisselle peut être mise à disposition du demandeur, selon le barème établi ; le demandeur en fournira la liste dans la semaine précédant la cérémonie, sur un imprimé fourni par la Mairie. La somme due sera versée la semaine suivant la location du mardi au vendredi aux heures d’ouverture de la Mairie

Article 4 : SECURITE

- Les véhicules y compris les deux roues, seront garés sur le parking.

- Une alarme incendie est à disposition du public, d’une part dans le hall à proximité du coffret électrique, d’autre part dans la salle à proximité de la scène (côté gauche). Un dispositif permet le réarmement en cas d’utilisation intempestive,

- Les trappes de désenfumage ne doivent être utilisées qu’en cas d’incendie. - Le défibrillateur est à disposition à l’extérieur de la Mairie (côté droit de la porte d’entrée en arrivant)

Article 5 : SERVICE INTERIEUR

- Les utilisateurs n’auront accès qu’aux locaux qui leur auront été attribués. - Le service intérieur de la salle, du bar, ou de la cuisine, sera assuré par les utilisateurs. - Pendant toute manifestation, l’usage de confettis est interdit.

- Aucun changement ne pourra être apporté à l’aménagement de la salle. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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- Toutes décorations, pose de panneaux ou d’affiches est interdit.

- Aucun matériel de décoration ne doit être fixé avec des clous ou des moyens susceptibles de détériorer les murs, sols, ou plafonds. Rien ne devra être accroché aux rampes d’éclairage. - En cuisine, l’utilisation du lave-vaisselle et de la friteuse sont interdits.

Article 6 : RESPONSABILITES :

- La responsabilité de la Commune ne pourra être engagée en cas de dégradation, de disparition du matériel utilisé ou laissé par les utilisateurs.

- Le demandeur doit présenter, lors de la remise des clés, une attestation « multirisques habitation » de sa compagnie d’assurances pour les dommages éventuels causés lors de l’occupation des locaux communaux. - La Commune est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident de toute sorte.

Article 7 : LUTTE CONTRE LE BRUIT

Il appartient au responsable de la location de prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour ne pas troubler le repos ou la tranquillité du voisinage par une sonorisation excessive, en particulier la nuit. Il est rappelé que la lutte contre les nuisances sonores est réglementée par décret et arrêté préfectoral.

Article 8 : CONTRÔLE

Les délégués de la Mairie se réservent le droit d’accès pour y exercer éventuellement un contrôle.

Article 9 : DECHETS ET ORDURES MENAGERES

Les poubelles à couvercle jaune sont réservées exclusivement au TRI SELECTIF, conformément à la liste affichée à l’intérieur du couvercle.

Les déchets verre doivent être déposés uniquement dans les containeurs prévus à cet effet. Le non-respect entraînant le refus de la collecte, la manutention en découlant sera facturée aux utilisateurs.

Article 10 : NETTOYAGE DES LOCAUX

Tous les locaux doivent être rendus propres après utilisation : salle, WC, lavabos, cuisine, hall, ainsi que la vaisselle louée. Il en va de même pour les extérieurs (mégots, gobelets, papier...) Tous les endroits utilisés seront balayés ; le sol de la cuisine et des WC sera lavé avec un produit désinfectant. Les cendriers extérieurs seront vidés, et les mégots, gobelets, papiers divers seront ramassés.

Article 11 : FERMETURE DE LA SALLE

L’utilisateur est responsable de l’extinction des lumières, et de la fermeture à clé de toutes les portes de la salle (y compris issues de secours), de la cuisine, ainsi que du portail de la rue Hotteterre.

Article 12 : RESTITUTION

Les clés seront restituées selon les modalités vues en mairie.

Une visite aura lieu le lendemain de la manifestation et, si nécessaire, un relevé de dégradations sera établi. Le matériel de cuisine (vaisselle) ou le mobilier dégradé, sera remplacé par les utilisateurs au prix du neuf et sera déduit du montant de la caution ; tout nettoyage ou rangement, effectué par le personnel communal après la location, sera imputé à la caution, selon le barème établi.

L’inventaire de la vaisselle est établi contradictoirement entre le locataire et le responsable communal.

Le responsable reconnaît avoir pris connaissance et reçu un exemplaire du présent règlement concernant la location du ......................................

La Couture Boussey, le Signature

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte cette proposition

10) SIEGE - Convention entre la commune et Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications (D.10/2015)

Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonné des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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de la propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications : La première option - dite A

- revient à attribuer à la commune de La Couture Boussey la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :

- le transfert de la propriété de l'ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c'est la personne publique qui assurera l'entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

- qu'Orange versera un loyer (0.50 € / mètres linéaire en 2013) à la personne publique en contrepartie de l'usage de ces réseaux.

La seconde option - dite B

- revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

- qu'Orange réservera l'usage du fourreau surnuméraire posé à l'occasion des travaux à l'usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

- qu'Orange conservera la propriété et assurera l'entretien du fourreau et des installations créées, - que la personne publique disposera d'un droit d'usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

- qu'Orange s'engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d'un loyer fixé nationalement, - que la personne publique s'acquittera d'une redevance au titre des frais de gestion, d'exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 E/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal, concernant les travaux rue Pinard, de choisir l'option B

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - autorise Monsieur le Maire à signer, pour les travaux rue Pinard, la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.

- décide que cette autorisation sera aussi valable pour les prochains travaux se situant sur le territoire communal.

11) Personnel – Modification du temps horaire hebdomadaire d’un agent (D.11/2015)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent payé actuellement 14/35ème effectue des heures complémentaires permanentes à hauteur de 9/35ème.

Compte tenu de cette information, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint technique 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération n° 35 du 24 mai 2013 pour une durée de 14/35ème, et de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour une durée de 23/35ème par semaine à compter du 1er février 2015.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte la proposition

- modifie le tableau des emplois,

- inscrit au budget les crédits correspondants.

12) Personnel – Tableau des emplois (D.12/2015) COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2005-1334 du 28 octobre 2005 portant modification du décret 87-1107 du 30 décembre 1987, Vu la délibération communale D.14/2014 du 17 janvier 2014,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La création depuis le 1er janvier 2014 des postes suivants :

1 poste d’adjoint administratif 2ème classe titulaire à 20/35ème (23/05/2014)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 23/35ème (23/01/2015)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à 12.5/35ème (17/01/2014)

1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe auxiliaire à 15/35ème (17/01/2014) 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe titulaire à 35/35ème (18/04/2014). 1 poste de chef de service de police municipale titulaire à 35/35ème (05/12/2014)

La suppression depuis le 1er janvier 2014 des postes suivants :

1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à 35/35ème (23/05/2014)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 14/35ème (23/01/2015)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 17/35ème (17/01/2014)

1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal titulaire 2ème classe à 35/35ème (18/04/2014)

Il rappelle l’existence de postes d’agents auxiliaires non présents dans le tableau suivant du fait de leurs non permanences

1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe auxiliaire à 20/35ème (professeur de musique) 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à 24/35ème (visite du musée)

1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à 15/35ème (bibliothèque)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 20/35ème en CAE

2 postes d’adjoint technique 2ème classe à 35/35ème en CAE

Il propose la suppression de :

1 poste d’adjoint administratif 2ème classe principal titulaire à 35/35ème (agent muté) 1 poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à 35/35ème (agent en retraite) 1 poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à 26.5/35ème (poste transformé)

En conséquent, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter au 1er janvier 2015 le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF STAGIAIRES

TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Adjoint administratif 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique 2ème classe

B

C

C

C

1

2

1

16

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 20 h

1 poste à 35 h

9 postes à 35 h (1 vacant)

1 poste à 6 h (vacant)

1 poste à 12.5 h

1 poste à 23 h

1 poste à 16 h

1 poste à 17 h COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal 2ème classe

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine

Assistant de conservation principal du

patrimoine 2ème classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service

Brigadier chef principal

Brigadier

Gardien

TOTAUX

C

A

B

B

C

C

C

1

1

1

1

1

2

1

28

1 poste à 22 h

1 poste à 29 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h (vacant)

2 postes à 35 h

1 poste à 35 h (vacant)

28

L’effectif des postes réellement occupés est de 23 agents titulaires (ou stagiaires)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte au 1er janvier 2015 le tableau des emplois ainsi proposé.

- accepte les suppressions de postes proposés.

13) Devis

Rien à présenter

14) Rapport des commissions

Monsieur Francis DAVOUST, Maire Adjoint, rend compte des travaux d’assainissement en traverse rue de St André.

Monsieur Daniel L’HOSTIS, Maire Adjoint, rend compte des travaux de la commission communication concernant le bulletin municipal.

15) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* que la décision prise lors du dernier conseil concernant l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 4 heures est effective depuis le 19 janvier.

* que des plantes ont été volées pour un montant de 500 € sur le nouveau parterre de fleurs devant la mairie. Il rappelle que les vols de plantes et d’arbustes ne sont pas couverts pas l’assurance. * que les propriétaires de chiens surpris à ne pas ramasser les déjections canines seront désormais verbalisés. * que suite à un jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 13 janvier 2015 la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme a été annulée et est désormais remplacé par le Plan d’Occupation des Sols qui était en place avant le 28 juin 2013. Ce jugement fait suite à une plainte d’un administré. Le tribunal a jugé que notre délibération n’était pas suffisamment détaillée et que de ce fait il a annulé cette dernière. Cela a des conséquences immédiates sur les demandes de permis de construire en cours et à venir jusqu’au vote d’une nouvelle délibération d’approbation du PLU. Une nouvelle délibération conforme à l’attente du tribunal sera prise. * que le nombre d’habitants au 1er janvier 2015 est de 2321 selon l’INSEE. * des projets abordés à la communauté de communes de la porte normande.

b) Tour de table

* Madame Patricia BAZIN, maire adjoint, indique que : COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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- la soirée St Sylvestre qui s’est très bien déroulée a permis de faire un bénéfice. - que le 15 mars aura lieu le repas de l’association des anciens travailleurs.

* Madame Isabelle BACON, conseillère municipale, remercie ses pairs pour l’achat de nouveaux tatamis pour le dojo.

* Monsieur Philippe RETOURNE, conseiller municipal, demande ce qu’il en est de la réparation de la chaussée rue de Serez près de l’arrêt de bus. Monsieur le Maire l’informe que celle-ci aura lieu mi février lorsque la société Eurovia reprendra le travail.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 23 janvier 2015 à 23 Heures 10 minutes

Suivent les signatures

Musée des instruments à vent

Bilan de fréquentation 2014

Total : 3402 visiteurs accueillis cette année au musée (3900 en 2013)

Sur les 1670 visiteurs individuels accueillis au musée en 2014, 321 ont assisté aux 51 animations proposées : Trois nouveautés en 2014 :

- 10 visites express (42 personnes)

- 6 Rencontres avec un facteur : 4séances été (60 personnes) et 2 séances Toussaint (30 personnes) (succès identique à celui des visites en musique : ces propositions répondent à des attentes du public) - Clôture de saison 15/11 : 60 visiteurs au musée + concert des Amis 120 ! +

- 4 Visites en musique cet été : 60 visiteurs

- 24 ateliers pour enfants : 13 ateliers 4-6 ans et 11 atelier 7-12 ans (123 enfants concernés) - 3 Ateliers pour tous (février, mars, avril) : 6 personnes (adultes et enfants)

(hausse de 16 % de la fréquentation individuels par rapport à 2013)

(baisse d’un tiers de la fréquentation des groupes)

Le lundi : le musée est complètement fermé au public

Le dimanche : les groupes ne sont pas acceptés (journée réservée aux visiteurs individuels)

Répartition des visiteurs par jour de la

semaine en 2015 COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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Le mardi : le nombre de tarifs réduits a été augmenté cette année par les 42 participants aux 10 visites express programmées des mardis midis.

Mercredi et jeudi : nombre important de visiteurs individuels à tarif réduit : ce sont les enfants qui ont fréquenté les 24 séances d’ateliers pour enfants programmées en 2015 (123 enfants ont suivi ces ateliers) Samedi et dimanche : nombre important d’entrées gratuites individuelles en raison des journées exceptionnelles de gratuité : Date Evénement Entrées gratuites le

samedi

Entrées gratuites le

dimanche

samedi 22 et dimanche

23 mars

Week-end musées Télérama 1 7

Samedi 5 et dimanche 6

avril

Journées européennes des

métiers d’art

7 6

Samedi 17 mai Nuit des musées 25

Samedi 24 mai Journée événementielle Carte

de l’Eurois

13

Samedi 21 juin Fete de la musique 12

Samedi 5 juillet Journée événementielle Carte

de l’Eurois

23

Samedi 20 et dimanche

21 septembre

Journées du patrimoine 30 93

Samedi 18 octobre Journée événementielle Carte

de l’Eurois

11

samedi 15 novembre Clôture de saison 62

Autre gratuités :

¾ Opération «Au printemps, La Normandie se découvre » du 12 avril au 11 mai 2015 : 165 visiteurs ont bénéficié de l’offre tarifaire : une entrée tarif réduit au lieu d’une entre plein tarif et une gratuité au lieu d’une entrée tarif réduit.

¾ Cartes de l’Eurois (1 entrée gratuite à partir d’une entrée payante pour les habitants de l’Eure) : 149 entrées gratuites ont généré 178 entrées payantes. + 47 entrées gratuites lors des 3 journées événementielles organisées (jusqu’à 4 entrées gratuites par carte)

¾ Distribution d’entrées gratuites : envoyées comme los poru des tombolas d’écoles et association + nouveauté 2014 : envoyées par courrier avec envoi d’affiches et tracts en début de saison (offices de tourismes, sites touristiques, écoles de musique, bibliothèques des alentours)

Résultat : 58 coupons ‘entrée gratuite’ utilisés sur 900 attribuées

¾ 43 couturiots (individuels) ont profité de l’entrée gratuite au musée.

Provenance des visiteurs :

Provenance des visiteurs individuels français (payants et gratuits)*

Eure Seine-Maritime Eure-et-Loir Yvelines Ile-de-France (sf78) Autres départements TOT France*

703 54 144 164 154 212 1431

* =Hors Nuit des musées et Journées du patrimoine ; la provenance des visiteurs n’est pas demandée lors de ces journées de gratuité

-

39 visiteurs étrangers individuels en 2014 sur 1670 visiteurs individuels (soi 2,30% des visiteurs individuels)

- groupes : 52% de l'Eure,

10% de Seine Maritime

10% d’Eure-et-Loir

9% des Yvelines

9% du reste de l’Ile-de-France COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 janvier 2015

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COMMUNICATION :

550 particuliers sont inscrits à la lettre d’information du musée : plus de 75% sont abonnés par mail.

Nombre de suiveurs Facebook : 336 au 22/01/2015 (page ouverte à l’automne 2013), avec une forte proportion d’étrangers.

Pour rappel, votre musée en quelques chiffres ...

127 ans d’existence

Plus de 44000 visiteurs accueillis au musée depuis 2004.

336 personnes de 29 pays différents suivent la page Facebook du musée.

133 jours d’ouverture et 50 animations par an.

80 groupes accueillis en 2014

400 heures de visites guidées par an.

2 agents municipaux à temps plein, et 1 agent à temps partiel.

3 labels : Musée de France, Qualité Tourisme, Tourisme et handicaps.