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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
VAN
Publié
le
ID
:057-215701020-20230418-20230418
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230418/01
DECISION
DU
MAIRE
relative
à
l'enlèvement
de
la palissade
en
traverses
de
chemin
de fer située
au
niveau
de
l'aire
de
jeux
avenue
de
Champagne
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à
la
construction
d’un
accueil
et
d’une
médiathèque
périscolaires
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder,
au
niveau
de
l’aire
de
jeux
située
avenue
de
Champagne,
à
l’enlèvement,
à
l’évacuation
et
au
traitement
de
la
palissade
en
traverses
de
chemin
de
fer,
DECIDE
Article
1°
: De
confier
à
la
société
LOCA
PHIL,
l’enlèvement,
l’évacuation
et
le
traitement
dans
un
centre
agrée,
de
la palissade
en
traverses
de
chemin
de
fer située
à l’aire
de jeux
avenue
de
Champagne
à Bousse,
pour
un
montant
de
11
200.00
€ TTC.
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l” Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. H
Faità
BOUSSE,
le
18
avril
2023
Le
Maire,
.
Piefre
KOWAL
ZYK