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Déliberation - 2024 083 Coordinateur equipes dintervention techniqaue
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 Coordinateur equipes dintervention techniqaue)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ÿ Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 25 MARS 2024
Sant-fl à sant-flour DELIBERATION N°2024-083
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M, Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 05 AVR. 2024 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 05 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-083-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - COORDINATEUR DES EQUIPES
D'INTERVENTION TECHNIQUE - MECANISME DE CREATION /
SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
35/35tme
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant les besoins de Saint-Flour Communauté pour encadrer les équipes techniques ;
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération N°2020-120 du 26 février 2020 créant l'emploi permanent à temps complet de technicien territorial chargé d'encadrer les équipes techniques ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-032 du 27 février 2023 ;
Rappelant
“ Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique du cadre d'emplois de technicien ;
/ Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ;
Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ; Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ; / Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de technicien, et du cadre d'emplois de technicien, dans les conditions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-083-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération poste(s)
Echelon 1 à 13
De 1B 389 / 1M 378
es Jusqu'à d'emploi
Coordinateur | contractuel : 1B 597 / IM 513
des équipes Grade de d'intervention | CDD de 1 à technicien 4 En fonction de la
situation statutaire et/ou technique 3 ans D ca
ou CDI e Ex per ne
(si éligible). professionnelle
Selon les grilles en
vigueur au 1° janvier
2024 (*).
(*) A compter du 1‘ janvier 2024, 5 points sont ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE METTRE A JOUR (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de coordinateur des équipes d'intervention technique dans les conditions décrites ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
Céline Éu M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-083-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024