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Conseil Municipal - conseil municipal 21 octobre2005
Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 octobre2005)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Cellule "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2005
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille cinq , le vingt et un du mois d' OCTOBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , MM. Bernard CHABLE , Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL ,
MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Mireille PAILLÉ , Corine FERNANDEZ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI , MM. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre REGIS , Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
Mme Françoise EYNAUD , Adjointe - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICANO M. Antonin BREST , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. AGNEL
Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mario LOMBARDI, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2005 affiché le 30 septembre 2005 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
01 - N° 05-291 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODI FICATIVE N° 3
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 3 autoris ant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
. Section de FONCTIONNEMENT ............
. Section d'INVESTISSEMENT .................
750 757,00 €
40 600,00 €
750 757,00 €
40 600,00 €
791 357,00 € 791 357,00 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 7 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET VASSEROT - BANDLER
M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
02 - N° 05-292 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - ACQUI SITION DE LIVRES ET D'IMPRIMES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre du plan d'accompagnement du plafonnement des rabais consentis par les libraires (rabais plafonnés à 9 %), le Centre National du Livre peut accorder aux collectivités locales une subvention dès lors que leur budget d'acquisition de livres et d'imprimés ont augmenté d'au moins 7 % entre 2003 et 2005.
La Ville de Martigues est directement concernée par ce plan d'accompagnement du plafonnement des rabais. En outre, entre 2003 et 2005, le budget consacré par la Ville aux acquisitions de livres et imprimés a augmenté de 17 %.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 21 septembre 2005, ... - 8
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter du Centre National du Livre la subvention la plus élevée possible.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.321.010, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 05-293 - ARCHITECTURE - "MARTIGUES EN COU LEURS" - RAVALEMENT DES FAÇADES DANS LE CENTRE ANCIEN - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES - ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Au 1 er juillet 1988, la Ville de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation du patrimoine privé en centre ancien (Ferrières, Jonquières, l'Ile et noyaux villageois de La Couronne et Carro).
Au 1 er juin 1996, ce dispositif a été étendu à la mise en valeur des devantures commerciales.
Au 30 septembre 2005, ces aides accordées ont permis :
la réhabilitation de 938 logements (dont 373 étaient auparavant vacants) ; le ravalement de 846 façades ;
la mise en valeur de 194 devantures commerciales.
Le cadre réglementaire constitué des modalités d'attribution et du cahier des charges sur les ravalements des façades défini en juillet 1988, reste identique ainsi que le montant annuel de la subvention :
Subvention Ville ......................... 60 800 €
Subvention Conseil Régional ..... 30 400 €
-------------
Subvention globale .................... 91 200 €
La qualité du résultat obtenu amène donc la Ville à solliciter le partenariat financier de la Région pour la poursuite de l'opération en 2005.
En outre, des interventions significatives sur l'espace public ainsi que la réhabilitation de plusieurs immeubles communaux viendront compléter cette intervention.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur, partenaire privilégié dans cette opération d'embellissement et de revalorisation du patrimoine provençal, la subvention la plus élevée possible.
La recette sera constatée au Budget, fonction 92.824.010, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 9
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
04 - N° 05-294 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CON VENTION VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. DE LA REGION MARTEGALE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu du Décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005, les communes peuvent allouer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives qui sont dotées de la personnalité morale et qui remplissent des missions d’intérêt général sur le plan communal ou intercommunal.
Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale s’emploie à répondre au besoin d’information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d’une documentation continuellement mise à jour.
Présentement, l'Union Locale C.G.T. sollicite l’aide financière de la Ville de Martigues pour la réalisation de deux actions d’information, ayant pour thème :
"Organiser, informer localement pour agir contre l’aggravation des atteintes aux libertés
individuelles, collectives et aux droits de l’entreprise".
Pour la mener à bien, les militants suivront des stages sur le droit social et l’évolution de la jurisprudence.
"Organiser, informer, sensibiliser les salariés et les populations sur le dossier de l’avenir de la
plateforme de Lavéra".
En effet, en raison des décisions de restructuration prises ces dernières années par BP, par TOTAL, par SHELL et de leur impact prévisible sur notre bassin d’emploi, la C.G.T. a créé avec divers autres syndicats locaux un Collectif chargé de réfléchir à l’avenir du complexe pétrochimique de Lavéra et, plus largement, à celui de l’activité pétrolière du bassin Etang de Berre / Fos.
Le collectif s’est engagé dans une campagne de sensibilisation des populations locales sur les enjeux de ces restructurations pour notre région en matière économique, sociale, fiscale ... Tout au long de 2005, il a amplifié son activité afin de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, y investissant des moyens financiers importants.
C’est pour faire face aux dépenses qu'impliquent ces deux actions que l’Union Locale des Syndicats C.G.T. sollicite :
une aide de 7 200 € pour l'action d'information sur l’aggravation des atteintes aux libertés individuelles, collectives et aux droits de l’entreprise,
et une aide de 8 000 € pour l’action d’information sur le dossier de l’avenir de la Plateforme de Lavéra.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette requête.
L’Union Locale des Syndicats C.G.T. ayant déjà reçu cette année une somme de 10 640 €, cette nouvelle subvention de 15 200 € porte le montant total du concours financier de la Ville pour 2005 à 25 840 €. Une convention sera donc signée conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000. ... - 10
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de 15 200 euros à l'Union Locale C.G.T. afin de participer au financement des activités d’intérêt général sur le plan local, menées par ce syndicat.
- A approuver la convention nécessaire au versement de cette subvention.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 05-295 - "PALMARES SPORTIF" - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2005
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Depuis plusieurs années, la Ville met à l'honneur, au moins une fois par année, les efforts des sportifs locaux pour atteindre leur meilleur niveau. Toutefois, les récompenses adoptées pour établir le palmarès sportif de la Ville ont évolué.
Depuis 2002, ces récompenses sont devenues des bons d'achat à caractère sportif.
La remise des récompenses aux meilleurs sportifs intitulée "Palmarès Sportif" sera organisée cette année par la Ville, le mardi 6 décembre 2005 à la Halle.
Pour réaliser ces récompenses destinées aux athlètes reconnus au Palmarès Sportif de l'année, la Ville envisage de réitérer le système de bons d'achat à caractère sportif dont la valeur sera déterminée en fonction du niveau de la performance, étant entendu que seule, la plus élevée sera récompensée.
Le barème proposé est le suivant :
Niveau Valeur du bon d'achat
. International ..................................
. National .........................................
. Régional ........................................
. Départemental ...............................
80 euros
70 euros
53 euros
45 euros
Catégorie Valeur du bon d'achat
. Encouragements ...........................
. Sportifs ou arbitres sélectionnés ...
40 euros
40 euros ... - 11
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Une nouvelle catégorie "Sportifs ou arbitres sélectionnés" est mise en place. Elle vise à récompenser une sélection au niveau international ou national pour une compétition avec une équipe de haut niveau.
Le budget global prévisionnel pour l'année 2005 s'élève à 43 480 €.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 6 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d'attribution de bons d’achat à caractère sportif en récompense de la meilleure performance réalisée par les sportifs cités au palmarès de la Ville de Martigues chaque année.
- A approuver le barème des récompenses établi en fonction des catégories et des niveaux de performance, tel qu'exposé ci-dessus, et entrant en vigueur à compter du Palmarès 2005.
- A autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.060, nature 6257.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 05-296 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PORT- DE-BOUC - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de procéder à des travaux d’aménagement de la route de Port de Bouc.
Le projet concerne l'aménagement urbain sur 700 mètres de la route de Port de Bouc (entre la commune de Port de Bouc et l’allée du Cresson) et la création de deux carrefours giratoires.
Les tronçons de chaussée sont dimensionnés à 6 mètres avec 2 surlargeurs pour les deux roues et des trottoirs de 1,50 m au moins, complétés par des espaces verts.
Les travaux seront traités en entreprise générale et se décomposent en 5 lots techniques :
lot 1 - Génie civil - voirie (solution de base) estimé à 624 396,92 € T.T.C. (variante :643 432,45 € T.T.C. : murs en limite des propriétés riveraines en agglos branchés)
lot 2 - Pluvial estimé à 33 547,80 € T.T.C.
lot 3 - Eclairage public estimé à 26 169,68 € T.T.C.
lot 4 - Signalisation estimé à 11 362 € T.T.C.
lot 5 - Arrosage estimé à 22 146,33 € T.T.C.
soit un total de 717 622,72 € T.T.C. arrondis à 717 700 € T.T.C. ... - 12
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
L’estimation avec variante (murs en limite des propriétés riveraines en agglos branchés) est évaluée à 736 700 € T.T.C. Le marché sera traité au bordereau de prix unitaires.
Le délai d’exécution des travaux est de 6 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Lors de sa séance du 13 juillet 2005, la Commission d'Appel d'Offres a déclaré la consultation infructueuse.
Aussi, conformément à l'article 35-1-1 du Code des Marchés Publics, la Ville a choisi la procédure négociée pour retenir un des quatre candidats ayant fait une offre.
Après négociation, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 12 octobre 2005, a retenu parmi les 4 sociétés la Société "APPIA 13" comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route de Port de Bouc.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 octobre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif aux travaux d'aménagement de la route de Port de Bouc à la Société "APPIA 13", pour un montant de 619 450,64 € H.T., soit 740 862,97 € T.T.C. (solution de base - murs préfabriqués).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.007, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 05-297 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - T ROISIEME PHASE DE TRAVAUX LOT N° 1 "MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE" - MARCHE P UBLIC GROUPEMENT T.M.H./S.B.T.P. - AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE DELAI
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Fort de Bouc a été édifié il y a plus de 350 ans et n’a jamais connu de remaniement d’ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l’état du fort s’est dégradé en l’absence de tout entretien, sous l’action conjuguée des intempéries.
La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation, afin de le sauvegarder et de le valoriser en tant qu’élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel. ... - 13
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Par délibération n° 04-117 du 23 avril 2004, le Con seil Municipal a approuvé le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de la troisième phase des travaux de restauration du fort qui consiste en :
- l'achèvement des travaux de consolidation du fort,
- la finalisation des travaux de mise en valeur du patrimoine architectural, - l'organisation de visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, puis la découverte des espaces de casernements : demi-lune, caserne, casemates et corps de garde.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-293 du 17 septembre 2004, a pris acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le lot n° 1 "Maçonnerie - Pierre de taille" à la Société T.M.H. (mandataire du Groupement T.M.H./S.B.T.P.) pour un montant de 1 033 540,05 € H.T., soit 1 236 113,90 € T.T.C. (options 1 et 2 comprises).
Les travaux propres à ce lot n° 1 étant largement s upérieurs en quantité à ceux des autres lots et compte tenu des objectifs de réalisation, la maîtrise d'ouvrage avait décidé de démarrer le chantier avec ce seul lot. Les autres lots n'ayant pu recevoir un ordre de service qu'en mars 2005, leur délai global d'exécution se porte à janvier 2006.
Toutefois, l'entreprise titulaire du lot n° 1 est r esponsable du chantier et du compte prorata ; elle a à sa charge le groupe électrogène qui alimente l'électricité du chantier et sa présence sur site jusqu'à la fin du délai des autres entreprises semble indispensable. Il est donc nécessaire de prolonger le délai global du chantier de 3 mois et demi afin que l'entreprise T.M.H. assure son rôle jusqu'à l'achèvement des délais des autres entreprises.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot n° 1 "Maçonnerie - Pierre de taille".
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société T.M.H., détentrice du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société T.M.H., prenant en compte une augmentation du délai des travaux du lot n° 1 "Maçonnerie - Pierre de taille" de 3 mo is et demi, ce qui repousse la fin du chantier au 29 janvier 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 14
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
08 - N° 05-298 - MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DES CLOCHERS DES EGLISES SAINT-LOUIS ET SAINT-GENEST - LOT N° 2 "PIERRE DE T AILLE - MAÇONNERIE - ELECTRICITE" - TRANCHE CONDITIONNELLE - MARCHE PUBLIC - SOCIETE VIVIAN & CIE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues possède un parc important d'édifices cultuels sur son territoire. Cependant, deux de ces églises possèdent des clochers présentant des désordres importants (fissuration, pierres dégradées, jointoiements disparus ...). Les deux clochers concernés sont ceux de l'église Saint-Louis située dans le quartier de Ferrières et de l'église Saint-Genest située dans le quartier de Jonquières.
La Ville a donc envisagé de mettre en sécurité et d'assurer la pérennité des clochers de ces deux églises.
Compte tenu du montant des travaux, la Ville a lancé, par délibération n° 03-310 du Conseil Municipal du 19 septembre 2003, une procédure de mise en concurrence, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le marché était décomposé en deux tranches :
- une tranche ferme : mise en conformité du clocher de l'église de Saint-Louis estimée à 189 050 € H.T.,
- une tranche conditionnelle : mise en conformité du clocher de l'Eglise Saint-Genest estimée à 196 379,25 € H.T.
Chacune des tranches était scindée en 3 lots séparés :
. Lot n° 1 : échafaudage
. Lot n° 2 : pierre de taille, maçonnerie, électrici té
. Lot n° 3 : ensemble campanaire
Après la procédure d’appel d’offres ouvert en 3 lots séparés, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 04-085 du 26 mars 2004, un marc hé avec la Société VIVIAN & CIE pour le lot n° 2 "pierre de taille, maçonnerie, électricité ", pour un montant global et forfaitaire de :
Tranche ferme : 69 840,10 € H.T., soit 83 528,76 € T.T.C.
Tranche conditionnelle : 88 522,88 € H.T., soit 105 873,36 € T.T.C.
Cependant, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, des modifications dans les travaux sont apparues nécessaires :
1 - Addition des travaux suivants :
Mise en sécurité des anges à la base de la flèche :
. Dépose en conservation des ailes des anges menaçant chute,
. Exécution de saignées au droit du positionnement des ailes,
. Mise en œuvre d'agrafes métalliques aluminium par scellement chimique dans les maçonneries supportant les anges : exécution de coutures entre les pierres adjacentes, restitution de surfaces par ragréage mortier de chaux hydraulique et patine,
. Scellement chimique définitif des ailes dans les maçonneries consolidées.
Mise en sécurité des volutes et ailerons en élévation ouest de la base de la flèche :
. Purge des joints dégradés et dépose des encroûtements ciments menaçant chute,
. Restitution des profils en volutes formant les élévations des ailerons ouest. ... - 15
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
2 - Suppression des travaux suivants :
Les travaux prévus au marché en diminution concernent le volume de pierre destiné à être changé (démolition, taille et repose), la découverte de l'état réel des parties inaccessible a permis de réduire de 10 m 3 le volume initial qui avait été évalué par analogie avec le clocher de Jonquières.
Ces modifications dans les travaux entraînent une augmentation de 206,09 € H.T., soit 246,48 € T.T.C. correspondant à une plus value de 4 230 € H.T. et une moins value de - 4 023,91 € H.T., ce qui représente une augmentation de 0,23 % par rapport au montant initial de la tranche conditionnelle du lot n° 2 et porte s on nouveau montant à 88 728,96 € H.T. soit 106 119,84 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de passer un avenant afin d'augmenter le montant de ce lot n° 2.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics;
Vu l'accord de la Société VIVIAN & CIE, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la mise en sécurité et la restauration des clochers des églises Saint-Louis et Saint-Genest, établi entre la Ville et la Société VIVIAN & CIE, prenant en compte un complément de travaux pour la tranche conditionnelle du lot n° 2 "Pierre de taille - Maçonnerie - Electricité", d'un montant de 206,09 € H.T., soit 246,48 € T.T.C. Cette plus value porte le nouveau montant du lot n° 2 à 88 728,96 € H.T. soit 106 119,84 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.010, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 05-299 - LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOM MUNAL DES EAUX DE L'OUEST DE MARSEILLE (S.I.E.O.M.) - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL VILLE / COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE (C.U.M.)
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ouest de Marseille (S.I.E.O.M.), institué par arrêté préfectoral du 14 octobre 1927, regroupait les communes de Châteauneuf-les-Martigues, Carry- le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Le Rove, Les Pennes- Mirabeau, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Vitrolles. ... - 16
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
L'émergence, dans le département des Bouches-du-Rhône, dans les conditions prévues par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfor cement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nouvelles structures de coopération intercommunale dotées à titre obligatoire ou optionnel de la compétence "eau", a rendu inéluctable la disparition du Syndicat des Eaux de l'Ouest de Marseille.
Par arrêtés préfectoraux en date des 8 février et 3 avril 2002, le Préfet des Bouches-du-Rhône a constaté le retrait des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Ensues-la- Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Martigues et Les Pennes-Mirabeau.
Par arrêté préfectoral du 5 avril 2002, le Préfet des Bouches-du-Rhône a constaté la disparition du S.I.E.O.M., qui ne comptait plus qu'une seule commune.
Tirant les conséquence des arrêtés susvisés, le Conseil Syndical du S.I.E.O.M. a, par délibération en date du 3 octobre 2002, délibéré sur les clés de répartition comptable des actifs et du passif du syndicat intercommunal, sur le fondement des articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces délibérations ont ainsi défini, s'agissant des actifs, du passif et des autres postes du bilan, la clé de répartition entre l'ensemble des communes antérieurement syndiquées.
Ces délibérations étant susceptibles d'être remises en cause par voie d'exception et ces délibérations n'ayant pas réglé le sort des contrats en cours et la dévolution en pleine propriété des actifs syndicaux, l'ensemble des parties concernées sont convenues, dans le cadre du présent accord transactionnel, de prévenir toute contestation ultérieure qui pourrait résulter des conditions et modalités de dissolution et de liquidation du S.I.E.O.M.
Dans son rapport d'observations du 17 décembre 2002, la Chambre Régionale des Comptes affirmait le caractère indivis des actifs du S.I.E.O.M. : "les actifs du S.I.E.O.M. sont peu dissociables en raison même de l'activité du syndicat et les ouvrages de traitement, de stockage et de distribution sont par nature indivisibles ...
Une solution de reprise de la totalité des activités du syndicat par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (C.U.M.P.M.) devrait donc logiquement être envisagée afin que soit assurée, en toute sécurité, la continuité du service public de distribution d'eau potable aux communes".
Par courrier en date du 15 avril 2003, Monsieur le Préfet rappelait ces dispositions et demandait à la Communauté Urbaine de se rapprocher des communes concernées afin "d'organiser le transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l'exercice de la compétence eau".
En conséquence, un protocole d'accord transactionnel ayant pour objet de mettre fin définitivement à tout litige potentiel entre les parties pouvant résulter des modalités de dissolution du S.I.E.O.M. et du partage de ses actifs et de son passif, a été mis au point et est soumis aujourd'hui à l'approbation des 11 communes concernées et de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.
Conformément aux dispositions de ce protocole, la Ville de Martigues percevra une indemnité représentative de la quote-part de la valeur d'actif dont elle disposait dans le S.I.E.O.M. évaluée à 614 520,44 €.
Par ailleurs, la desserte en eau potable de la Commune de Martigues est assurée par deux canalisations implantées sur le territoire communautaire dont le financement a été assuré intégralement par la Commune de Martigues. ... - 17
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Afin d'assurer une égalité de traitement entre les communes anciennement membres du S.I.E.O.M., la C.U.M.P.M. se portera acquéreur de ces canalisations d'alimentation au prix de 731 933 € et en assurera l'entretien.
En outre, la Ville ayant pris en charge des annuités d'emprunts contractés par le S.I.E.O.M., sera remboursée d'une somme de 467 704 €.
La C.U.M. devra se libérer des sommes dues dans un délai de 3 mois suivant la date de visa du Protocole par la Préfecture sous peine de majoration par intérêts moratoires.
Enfin, la C.U.M. s'engage pour une durée de trente ans à garantir à Martigues ou tout établissement public de coopération intercommunale s'y substituant, un droit d'approvisionnement en eau potable dans les limites des dotations annuelles consenties antérieurement par le S.I.E.O.M.
Ceci exposé,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2002 constatant la disparition du S.I.E.O.M.,
Vu la délibération du 3 octobre 2002 du Conseil Syndical du S.I.E.O.M. adoptant les clés de répartition comptable des actifs et du passif du S.I.E.O.M.,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver ce protocole d'accord transactionnel mis en place pour fixer définitivement les modalités de dissolution du S.I.E.O.M.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit protocole et tous documents nécessaires à sa réalisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 05-300 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES PLA TRIERES - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 03-396 du Conseil Municipal du 17 octobre 2003, la Ville et la S.A.F.E.R. P.A.C.A. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) ont signé le 2 décembre 2003 une convention d'intervention foncière dont le but précisé à l'article 1 est "[...] d’une part d’apporter à la collectivité locale une information sur le marché foncier, d’autre part de mettre en place des modalités spécifiques d’intervention sur ce marché foncier".
En outre, l’article 4 - 4 ème alinéa de la convention stipule "Pour que la S.A.F.E.R. prenne la décision d’acquérir avec lettre de préemption dans le délai légal de deux mois de la notification qui lui est faite par le notaire instrumentaire, et à défaut de candidats agriculteurs pressentis à l’achat, la Commune s’engage à produire [...] un avis de principe favorable à l’acquisition qui sera validé à terme par délibération du Conseil Municipal". ... - 18
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Enfin, le 4 ème alinéa de l’article 5 de cette même convention stipule "Pour le cas où l’absence de candidats agriculteurs à l’achat en toute propriété serait confirmé [...] la S.A.F.E.R. pourra rétrocéder le bien à la Commune en levant l’option de la promesse d’achat consentie par celle- ci. La régularisation par acte authentique interviendra à la demande de la S.A.F.E.R.".
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Martigues avait ainsi demandé à la S.A.F.E.R., par lettres des 12 et 18 avril 2005, d’exercer son droit de préemption lors de la mise en vente des parcelles cadastrées section DT n os 443 et 445 (situées en secteur NC1 au P.O.S. de la Commune de Martigues), l’acquéreur de ces deux parcelles étant une société à vocation non agricole.
Conformément au 4 ème alinéa de l’article 4, la Ville a ensuite consenti à la S.A.F.E.R., le 27 mai 2005, une promesse unilatérale d’achat des parcelles citées ci-dessus.
La S.A.F.E.R. ayant levé l’option concernant cette promesse unilatérale d’achat, la Ville se propose donc d'acquérir auprès d'elle, les parcelles susmentionnées situées au lieu-dit "Les Plâtrières", cadastrées section DT n° 443 et n° 445 , d'une superficie respective de 16 972 m² et 11 740 m², soit une superficie totale de 28 712 m² de nature "terre".
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-396 du Conseil Municipal d u 17 octobre 2003 portant approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Ville et la S.A.F.E.R. P.A.C.A.,
Vu la promesse unilatérale d'achat signée par la Ville de Martigues en date du 27 mai 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville des deux parcelles de terrains cadastrées DT n os 443 et 445, d'une superficie globale de 28 712 m², auprès de la S.A.F.E.R. P.A.C.A. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) et au prix de 27 200 €, soit 0,947 € le m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte de vente qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge exclusive de la Commune.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
11 - N° 05-301 - FONCIER - ZONE TOURISTIQUE - ACQ UISITION AMIABLE DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS FOUQUE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de sa politique de remembrement et dans le cadre de l'élargissement du chemin des Arqueirons réservé au Plan d'Occupation des Sols sous le n° 216, la Commune se propose d'acquérir à l'amiable les parcelles de terrain suivantes appartenant à Mesdames Marie-Louise FOUQUE et Laure FOUQUE :
Lieu-dit Section Zone P.O.S. Superficie
Sémaphore d'Arnette Est CO n° 114 NAF1 4 455 m²
Les Arqueirons CR n° 113 UC2 510 m²
Les Arqueirons CR n° 204 NAF1 3 470 m²
La Baumaderie CV n° 94 NAF2 5 350 m²
Superficie totale ................................................................................ 13 785 m²
Le prix est fixé à 2 euros le m² pour les parcelles situées en zone NAF du P.O.S., soit 26 550 euros, et à 34,21 euros le m² pour la parcelle située en zone UC2 du P.O.S., soit 17 447,10 euros.
Le montant total d'acquisition est donc de 43 997,10 euros, arrondi à 44 000 euros.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu la promesse de vente amiable signée en date du 22 septembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Mesdames Marie-Louise FOUQUE et Laure FOUQUE, des parcelles de terrain situées aux lieux-dits "Sémaphore d'Arnette Est - Les Arqueirons - La Baumaderie", d'une superficie totale de 13 785 m², pour la somme de 44 000 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions 90.824.001, 90.833.006 et 90.822.012, natures 2111 et 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
12 - N° 05-302 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON D U PETIT MAS - VENTE DE DELAISSES COMMUNAUX PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE" REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, MONSIEUR JARMASSON
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune se propose de vendre à l'Association "Les Amis de l'Ecole Laïque", représentée par son Président Monsieur JARMASSON, les délaissés communaux situés au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrés section CS n os 990 et 991 partie, d'une superficie respective de 109 m² et 150 m², soit une superficie totale de 259 m².
Le prix de vente est fixé à 20 euros le m², soit pour un montant total de 5 180 euros, suivant l'estimation domaniale n° 2005-056V0468 du 25 févri er 2005.
Les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
Ceci exposé,
Vu la promesse d'acquisition de terrains signée par Monsieur JARMASSON, Président de l'Association "Les Amis de l'Ecole Laïque", en date du 6 octobre 2004,
Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V0468 en date du 25 février 2005,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville à l'Association "Les Amis de l'Ecole Laïque", représentée par son Président Monsieur JARMASSON, de délaissés communaux situés au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrés section CS n os 990 et 991 partie, d'une superficie respective de 109 m² et 150 m², soit une superficie totale de 259 m², au prix de 20 € le m², pour un montant total de 5 180 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 05-303 - ORGANISATION D'UN VILLAGE DE NOE L - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MANIFESTATIONS A THEME"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues a impulsé depuis plusieurs années, une dynamique d'animations dans les trois quartiers du Centre Ville (artisans, artistes, brocanteurs, ...). Le mois de décembre, à l'approche des fêtes de fin d'année, est une période favorable à l'organisation d'un marché spécifique, c'est pourquoi la Ville accueille depuis deux ans, le Village de Noël dans le quartier de l'Ile, le long du quai des Anglais. Forte de son impact et de la satisfaction de l'ensemble de la population, la Ville se propose de renouveler l'opération pour 2005. ... - 21
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
La 3 ème édition de ce marché, organisée par l'Association "Manifestations à thème", se déroulera du 2 au 18 décembre 2005. Elle accueillera plus d'une soixantaine d'exposants sur le thème de Noël (décoration, gastronomie, jouets, cadeaux ...). Une décoration et des animations seront mises en place pour rendre le site plus festif et plus attrayant.
La Ville se propose de signer à cet effet, une convention qui fixera les engagements de la Commune (notamment la mise à disposition gratuite des lieux et des fluides ...) et de l'Association (organisation de la manifestation, prise en charge de la sécurité ...).
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 05-044 du Conseil Municipal d u 25 février 2005 portant exonération du droit de place pour certaines manifestations ponctuelles pour l'année 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 19 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Manifestations à thème" pour l'organisation du marché de Noël, du 2 au 18 décembre 2005, dans le quartier de l'Ile.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Les questions n os 14 à 22 ont été traitées en une seule question.
14 - N° 05-304 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE - DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE MODELISME - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "CLUB MODELISTE MAQUETTISTE"
15 - N° 05-305 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE PLANCHE A VOILE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN
16 - N° 05 - 306 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BOXE ANGLAISE EDUCATIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Jean LURÇAT
17 - N° 05-307 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BADMINTON - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Jean LURÇAT
18 - N° 05-308 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "CHAMPIONNAT DE FRANCE MOTONAUTIQUE" - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PLAISANCE"
19 - N° 05-309 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" - AVENANT 2005
20 - N° 05-310 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PORT-DE- BOUC RUGBY CLUB" - AVENANT 2005
21 - N° 05-311 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" AVENANT 2005
22 - N° 05-312 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT N° 2 POUR 2005
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Dans le cadre des axes de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations sportives à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.
Huit Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle.
La Ville se propose donc de leur attribuer une subvention d'un montant de :
Association Subvention allouée Motif de la demande
Club Modéliste
Maquettiste
450 € Déplacement au Championnat de France de Modélisme,
catégorie Electro 7, à Dole du 1 er au 3 juillet 2005
Lycée Paul LANGEVIN 780 € Déplacement pour 6 jeunes élèves aux Championnats de France U.N.S.S. de Planche à Voile à Piriac sur Mer du
23 au 26 mai 2005 ... - 23
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Association Subvention allouée Motif de la demande
Lycée Jean LURCAT 220 € Déplacement pour 5 jeunes élèves aux Championnats de France U.N.S.S. de Boxe Anglaise Educative à Castres
du 25 au 27 mars 2005
Lycée Jean LURCAT 500 € Déplacement pour 5 jeunes élèves aux Championnats de France U.N.S.S. de Badminton à Thiais du 23 au 25 mai
2005
Martigues Plaisance 3 500 € Organisation du Championnat de France Motonautique les 1 er et 2 octobre 2005 à Martigues
Martigues Aviron Club 7 000 € Acquisition d'un bateau "double skull" d'entraînement pour les jeunes
Martigues Port-de-Bouc
Rugby Club
500 € Remplacement du matériel vidéo dérobé
Club Athlétique de
Croix-Sainte
1 300 € Suite à des incidents majeurs lors d'une rencontre de
Football avec le club AS Kuhlmann L’Estaque à Marseille,
l'Association a engagé une procédure de conciliation
auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
L'association contestant la décision disciplinaire a
demandé une requête en référé auprès du Tribunal
Administratif. De ce fait, l'Association a fait appel à un
avocat pour sa défense et doit engager des dépenses
supplémentaires relatives aux différents frais
occasionnés par ces démarches.
La Jeune Lance
Martégale
1 000 € Acquisition de maillots pour les Championnats de France
de Joutes par Equipe
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "CLUB MODELISTE MAQUETTISTE" en date du 23 septembre 2005,
Vu la demande de l'Association sportive Lycée Paul LANGEVIN en date du 10 mai 2005,
Vu les demandes de l'Association sportive Lycée Jean LURCAT en date du 28 juin 2005,
Vu la demande de l'Association "MARTIGUES PLAISANCE" en date du 21 septembre 2005,
Vu la demande de l'Association "MARTIGUES AVIRON CLUB" en date du 2 septembre 2005,
Vu la demande de l'Association "MARTIGUES PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" en date du 4 juillet 2005,
Vu la demande de l'Association "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" en date du 29 septembre 2005,
Vu la demande de l'Association "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" en date du 20 septembre 2005, ... - 24
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 6 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions exceptionnelles et complémentaires aux associations susvisées.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 05-313 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE 2006-2 009 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) des villes de Saint-Mitre les Remparts, Châteauneuf les Martigues, Port de Bouc et Martigues a pris la décision, dès son installation, d'évaluer le Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) signé le 29 mars 1999.
Ce Conseil Local Intercommunal est devenu le lieu habituel et naturel d'organisation des collaborations et coopérations qui mobilisent les acteurs de l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs du secteur économique (bailleurs, transporteurs, commerçants ...) ou encore ceux du secteur social.
De même, il constitue dorénavant l'enceinte d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des contrats locaux de sécurité.
C'est dans cet esprit que les solidarités intercommunales se sont construites depuis 1999.
Dans cette optique, un nouveau Contrat Local de Sécurité est proposé pour la période 2006/2009.
Ce Contrat est un document stratégique qui définit les axes d'action des collectivités dans le domaine de la Prévention et de la Sécurité et précise les modalités de coopération entre les partenaires du C.L.S.P.D.
Les objectifs du présent Contrat Local de Sécurité sont :
- La régression du taux de criminalité, notamment pour la petite et moyenne délinquance et la baisse du sentiment d'insécurité ;
- Le développement du partenariat en matière de prévention et de sécurité, afin que le rôle de chacun (institutions, associations, habitants ...) soit mieux pris en compte et facilite la cohésion sociale ;
- La pérennisation de la centralisation des informations afin de mieux identifier les problèmes et ainsi être davantage à l'écoute de la population ;
- L'amélioration de la place des victimes dans la chaîne pénale et le développement de l'accès au droit et à l'offre de droit ;
- Le développement des actions de prévention et d'apprentissage de la citoyenneté par et pour les jeunes. ... - 25
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
En fonction de ces objectifs, huit axes d'action ont été définis :
- Axe 1 : Prévention, Dissuasion de la Délinquance et Sécurisation des Espaces Publics ;
- Axe 2 : Prévention et Citoyenneté dans les Etablissements Scolaires et les Structures Périscolaires ;
- Axe 3 : Préservation et Amélioration du Cadre de Vie par des Actions de Proximité ;
- Axe 4 : Développement de l'Accès au Droit, de l'Offre de Droit et de l'Aide aux Victimes ;
- Axe 5 : Prévention de la Récidive ;
- Axe 6 : Prévention et Sécurité Routière ;
- Axe 7 : Prévention des Conduites Addictives ;
- Axe 8 : Observation, Communication et Evaluation du Contrat Local de Sécurité.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, qui a prévu la création de Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en substitution des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (C.C.P.D.),
Vu la Circulaire d'application Nor : Intx0205744c du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Considérant la délibération n° 99-081 du Conseil Mu nicipal en date du 26 mars 1999 approuvant le Contrat Local de Sécurité établi conjointement avec les communes de Port-de-Bouc et Châteauneuf-Les-Martigues ainsi que divers partenaires représentant l'Etat, la Région et le Département,
Considérant les délibérations des Conseils Municipaux respectivement de Port-de-Bouc en date du 14 février 2003, de Saint-Mitre les Remparts en date du 24 février 2003, de Martigues en date du 27 juin 2003 et de Châteauneuf-Les-Martigues, approuvant la création d'un C.L.S.P.D.,
Considérant les délibérations des Conseils Communautaires de la Communauté Urbaine de Marseille (C.U.M.) en date du 20 décembre 2002 et de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) en date du 5 décembre 2003, approuvant la création d'un C.L.S.P.D.,
Vu l'avis favorable de la Commission "Politique de la Ville" en date du 5 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver ce nouveau Contrat Local de Sécurité pour la période de 2006 à 2009.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit Contrat.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
24 - N° 05-314 - ACCUEIL DES PERSONNES MISES EN C AUSE DANS DES PROCEDURES D'INFRACTIONS OU CONDAMNEES PAR UNE DECISION DE JUSTICE - CONVENTION VILLE / LA JUSTICE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
A l'instar des villes du territoire du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (Port-de-Bouc, Saint-Mitre les Remparts, Châteauneuf-les-Martigues), la Ville de Martigues a souhaité poursuivre l'accueil dans ses services municipaux, de personnes mises en cause dans des procédures d'infractions ou condamnées par une décision de justice.
Ainsi, le Service Archéologie, les Ateliers Municipaux (Voirie - Goudronnage - Service des Métiers), Allo Martigues et les Espaces Verts sont-ils prêts à accueillir dans le cadre de ce dispositif, 5 personnes à la fois soit un minimum de 700 heures par an.
Dans cette perspective, les villes du territoire du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) ainsi que la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) également intéressée par cette procédure, ont décidé de signer une convention avec la Justice représentée par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence et le Président du Tribunal de Grande Instance afin de fixer les modalités du déroulement de ces mesures éducatives réalisées en milieu professionnel.
Cet accord est conclu pour un an et pourra être renouvelé après évaluation de cette expérience.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2002-999 et la Circulaire du 17 fév rier 2002 relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise en place de l'accueil par les Services Municipaux de la Ville, de personnes majeures ayant fait l'objet d'une décision de justice pré ou post-sententielle.
- A autoriser Monsieur el Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la Justice représentée par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence et le Président du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence et fixant les modalités du déroulement de ces mesures éducatives en milieu professionnel.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 05-315 - ADHESION DE LA VILLE DE MARTIGUE S AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
RAPPORTEUR : M. THERON
Le Fonds de Solidarité pour le Logement demeure l’outil financier indispensable du Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées qui concerne chaque commune du département. ... - 27
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Conformément à la loi du 13 août 2003, le Conseil Général supporte désormais seul la mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement qui, par le biais d’aides financières accordées aux familles ou aux associations spécialisées, facilite l’accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus défavorisées.
Dans ce contexte, un renforcement de la dotation du Fonds de Solidarité pour le Logement permettrait au Conseil Général d’assumer dans de meilleures conditions, ses responsabilités dans les politiques d’insertion pour le logement.
Il est à noter que durant l’année 2004, plus de 200 ménages ont pu bénéficier d’aides pour accéder ou se maintenir dans un logement social.
De plus, l’opérateur implanté sur la Commune, l'APPART-UN BAIL POUR TOUS, a, dans le cadre de l’accompagnement social, réalisé un suivi de plus de 260 ménages. Au total, le Fonds de Solidarité pour le Logement intervient pour environ 300 000 € annuels sur le territoire de Martigues.
Il apparaît donc souhaitable, dans l’intérêt des familles confrontées à des situations difficiles, que ce dispositif puisse bénéficier d’adhésion de nouvelles communes souhaitant contribuer à ce dispositif de solidarité.
Le mode de contribution des communes à la constitution du Fonds de Solidarité pour le Logement est fixé à 0,30 € par habitant.
Pour la Commune de Martigues, sa contribution au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement s’établirait à 0,30 € x 44 256 habitants, soit 13 277 €.
Consciente des enjeux que constitue pour sa population la plus en difficulté la mobilisation du Fonds de Solidarité pour le Logement, tant pour l’accès que pour le maintien dans le logement, la Ville de Martigues juge opportun de signifier sa solidarité avec le Conseil Général en devenant contributeur du Fonds de Solidarité pour le Logement, à partir de l’exercice financier 2006.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe de l’adhésion de la Ville de Martigues au Fonds de Solidarité pour le Logement.
- A approuver le versement d'une contribution établie à 13 277 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant le versement annuel de cette contribution.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.520.010, nature 65753.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 28
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
26 - N° 05-316 - CANDIDATURE DE LA VILLE A L'APPE L A PROJET DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INNOVANTES AU SERVICE DE L'EMPLOI LANCE PAR LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEMANDE DE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par la création en 1992 de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, la Ville a affirmé sa volonté de s’engager dans la mise en œuvre des ressources matérielles et humaines relatives au développement de moyens multimédias pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, des adultes, des demandeurs d’emploi, des salariés en formation, des bénéficiaires du R.M.I. des travailleurs handicapés.
La Caisse des Dépôts et Consignations, conformément au Mandat Public qui lui a été confié par l’Etat au titre du déploiement du programme National Cyber-base, a décidé de participer au Programme Régional "E.R.I.C." engagé par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
La Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé le 14 février 2002, un protocole d’accord pour la conduite du programme "Espaces Régionaux Internet Citoyen".
L’ensemble des partenaires -Union Européenne, Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Conseil Régional P.A.C.A.- a donc mis en œuvre le troisième appel à projet portant sur le programme d'Espaces Régionaux Internet Citoyens lancé officiellement le 6 janvier 2003.
Par délibération n° 03-104 du 28 mars 2003, le Cons eil Municipal a approuvé la candidature de la Ville à ce 3 ième appel à projet pour la création d’un "Espace Régional Internet Citoyen" (E.R.I.C.).
Le comité de pilotage et de sélection du programme E.R.I.C., réuni le 5 mai 2003 pour examiner les projets des porteurs qui ont fait acte de candidature dans le cadre du 3 ième appel à projet, a rendu un avis favorable.
Par délibération n° 03-354 du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à la mobilisation du Fonds pour le déploiement des Cyber-bases qui a autorisé la création et le déploiement d’un Espace Public Numérique dénommé Cyber-base du Pays Martégal, situé dans les locaux de la Maison de la Formation et de la Jeunesse.
Par délibération n° 04-394 du 19 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec l’A.N.P.E. (agence locale de Martigues), qui définit les relations de partenariat entre la Cyber-base et l’A.L.E., en vue d’accompagner les personnes en recherche d’emploi sur le net et d’améliorer leur qualification en leur facilitant l’appropriation des nouvelles technologies de la communication.
Ainsi, en 2004, 627 personnes se sont inscrites à l’E.R.I.C. - Cyber-base, 7324 accueils individuels de 1h30 ont été réalisés (610 par mois en moyenne).
Au 31 mai 2005, 3467 accueils individuels de 1h30 ont été réalisés (693 par mois en moyenne). Ce qui représente une capacité d’accueil hebdomadaire de 220 plages de 1h30 pour une semaine sans fermeture (jours fériés).
La Ville de Martigues, dans le cadre de ses coopérations, a la volonté de développer davantage la Cyber-base auprès des publics concernés par les questions d’emploi, de formation et d’insertion (demandeurs d’emplois, salariés, chefs d’entreprise,...). ... - 29
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Dans ce sens, et après avoir pris connaissance de l’appel à projets lancé par le Conseil Régional P.A.C.A. qui met l’insertion et l’emploi comme un champ prioritaire d’inscription des projets, la Ville de Martigues se propose de répondre favorablement à ce projet et sollicitera une subvention de 25 000 euros auprès du Conseil Régional venant en complément des moyens que la Ville engage par ailleurs.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 5 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature dans le cadre de l’appel à projets du Fonds de soutien aux initiatives innovantes lancé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de cette collectivité territoriale.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.90.040, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 05-317 - ENQUETE PUBLIQUE - REMBLAYAGE DE L'ATTERRAGE DU BRISE- LAMES ET CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D'UN CHEMINEMENT LITTORAL SUR LA RIVE SUD DU BRISE-LAMES - DEMANDE CONJOINTE AU PREFET POUR UNE AUTORISATION ET UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L214-1 A L214-6 ET L321-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Après la réalisation des nouveaux ponts et l'aménagement des quais Tessé-Kléber, la Commune de Martigues a fait remblayer en juin 2003 l’atterrage du brise-lame dans le double objectif d'une valorisation du cadre de vie des habitants de Ferrières et d'une amélioration du milieu littoral sur la rive Nord du canal de Baussengue, qui s'inscrit plus largement dans la politique de valorisation des rives du Centre-Ville.
Sur la rive sud du brise-lames, le projet concerne la réalisation d’une aire de stationnement en lieu et place de l’atterrage du brise-lames et d’un cheminement littoral entre le pont Est et la pointe du brise-lames.
En complément du remblayage effectué en juin 2003, le projet consiste à modifier la ligne du rivage au sud du brise-lames entre le pont Est et la pointe du brise-lames pour y créer une aire de stationnement de 1 600 m² et un cheminement piéton d’environ 300 m.
La mise hors d’eau du bassin et la rectification du trait de côte mettront un terme aux dépôts d’algues et aux nuisances olfactives liées à la putréfaction des algues.
Ces aménagements amélioreront la qualité du milieu aquatique et rendront compatibles les usages publics situés à proximité. ... - 30
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Ce parking public de 65 places renforcera l’attractivité de tout le quartier de Ferrières compte tenu de son accessibilité et de sa proximité du centre ancien.
En cohérence avec les projets réalisés ou projetés, le cheminement piéton en bordure littorale permettra d’assurer une continuité de cheminement entre l’Ile et le jardin de la Rode.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville sollicite de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône la mise en œuvre conjointe des procédures suivantes :
- Autorisation préfectorale au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’Environnement (rubrique 3.3.2 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993).
- Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) conformément à l’article L321-6 du Code de l’Environnement.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L 214-1 à L 214-6 et L 321-6,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement en date du 6 octobre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter du Préfet des Bouches-du-Rhône la mise en œuvre des deux procédures susvisées.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces procédures et du projet concerné.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
28 - N° 05-318 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE FORMU LEE PAR LE CONSEIL GENERAL POUR L'APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES BOUCHES DU RHONE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Par l’article L541-14 du Code de l’Environnement, le Conseil Général est compétent pour organiser l’élimination des déchets ménagers et assimilés à l’échelle du département des Bouches du Rhône. Conformément aux articles R11-14-2 et suivants du code de l’expropriation et préalablement à son approbation par le Conseil Général, ce plan nécessite une enquête publique avant son approbation par le Conseil Général 13. Ce Plan sera ensuite un document opposable au tiers.
Une enquête publique, diligentée par le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône par arrêté en date du 5 septembre 2005, a été décidée et se déroule du 27 septembre au 27 octobre 2005 inclus. ... - 31
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Le plan départemental, tel qu'il est présenté et tel qu'il peut être analysé dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir les points suivants :
Les principaux objectifs du Plan pour les 10 ans à venir sont :
- prévenir/réduire la production et la nocivité des déchets (fabrication/distribution des produits) ;
- organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage, valorisation matière ou énergie ;
- assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique.
Le Plan propose 6 engagements :
- limiter les déchets produits
- collecter mieux
- augmenter la quantité de déchets recyclés
- mettre en œuvre le traitement des déchets
- enfouir seulement les déchets ultimes
- respecter le principe de précaution
L’orientation générale du Plan est de favoriser le traitement de type
méthanisation/compostage au détriment de l’enfouissement et de l’incinération. 4 sites de traitement biologique sont proposés :
- Zone Sud Est (340.000 t/an)
- Zone Centre (150.000 t/an)
- Zone Ouest (340.000 t/an)
- Zone Nord Ouest (40.000 t/an)
Le Plan prend en compte l’ensemble des projets de centre de traitement proposé depuis 2003 (enfouissement, incinération, compostage...) et précise que la capacité de stockage de déchets (existante ou en projet) sera suffisante à l’horizon 2015.
Il est à remarquer que :
1 - Les différentes installations doivent être réparties de façon équilibrée dans le département au terme de négociations entre collectivités et dans une coopération librement consentie et mutuellement avantageuse. Cette mutualisation des capacités de stockage de déchets ne devra donc pas être contradictoire avec l’engagement de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) de n’accueillir sur son futur centre du Vallon du Fou, que les seuls déchets provenant de la C.A.O.E.B.
2 - Le Plan ne comporte pas d’engagement précis sur le Service Public.
3 - Par ailleurs, le projet d’incinérateur que la Communauté Urbaine de Marseille veut imposer à une commune du Département heurte ce principe de démocratie et reste irresponsable. Ce projet entrave une discussion sereine sur les avantages et limites des différents procédés dont l’incinération. ... - 32
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'arrêté du Conseil Général des Bouches-du-Rhône en date du 5 septembre 2005 portant mise à l'enquête publique du projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Bouches-du-Rhône,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Environnement en date du 6 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande du Conseil Général des Bouches-du- Rhône pour l’approbation de son plan départemental d’élimination des déchets et assimilés sous réserve :
d’un appel systématique au Service Public direct pour sa mise en œuvre afin de faciliter la
maîtrise et la transparence envers les populations,
de la recherche systématique d’une coopération librement consentie et mutuellement
avantageuse entre collectivités compétentes.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 05-319 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION DE LA SOCIETE SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE D'EXPLOITER UNE UNITE DE LOGISTIQUE D'IMPORT/EXPORT DE CARBURANTS SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Sur le site de Lavéra, la société SHELL exploite depuis de nombreuses années un réservoir et un pipe-line transportant des hydrocarbures depuis le site pétrochimique de Berre l’étang. La société SHELL envisage de disposer d’une desserte au port de Lavéra en utilisant le pipe-line (14 pouces) et le réservoir existant (bac T201). Cette logistique permettra à la raffinerie de Berre de ne plus utiliser les infrastructures de GEOSEL afin d’importer facilement des bases à basse teneur en soufre et d’exporter des carburants. Pour assurer cette desserte, des installations nouvelles (pompes, ligne de rinçage) sont nécessaires et c’est pourquoi la société SHELL Pétrochimie Méditerranée a fait une demande d’autorisation d’exploiter.
L’unité de logistique d’import/export de carburants est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et nécessite une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 12 septembre 2005, a été décidée et se déroule du 30 septembre au 31 octobre 2005 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait les éléments suivants :
La logistique envisagée permettra de réaliser 1 mouvement chaque semaine (soit un
remplissage et une vidange du bac T201). Cette cadence de mouvements correspond à un flux d’environ 300.000 m³/an de carburants.
L’unité logistique est insérée au sein du site pétrochimique et ne génère pas de nuisances
particulières. ... - 33
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Les zones de danger induites par l’installation restent limitées au sein du site pétrochimique.
La surveillance des installations sera assurée par TOTAL qui dispose d’équipements
similaires à proximité.
La maintenance des installations sera assurée par SHELL.
Le coût de l’unité est estimé à 6.5 M€ et l’exploitation de l’unité ne créera pas d’emploi direct.
Hors des sites industriels actuels, ce projet revient ainsi à utiliser plus intensément le tube existant depuis 1949 et parcourant le Centre Ville de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l'arrêté préfectoral n° 94-2005-A en date du 1 er septembre 2005 soumettant à enquête publique la demande formulée par la Société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE en vue d'être autorisée à modifier la logistique import/export carburants à MARTIGUES,
Considérant l'avis défavorable émis par la Commission Municipale de l'Environnement en date du 6 octobre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la Société SHELL Pétrochimie Méditerranée son unité de logistique d’import/export de carburant sur le site de Lavéra, car, bien que portant essentiellement sur une complémentarité des installations Berre/Lavéra :
ce projet accroît l’utilisation d’un tube parcourant le centre-ville à très faible profondeur avec
des produits dangereux,
ce projet d’utilisation accrue d’équipements de plus de 50 ans d’âge laissera perdurer le
seul tube transportant des produits inflammables ou explosifs en centre-ville malgré plusieurs décennies d’efforts de la ville pour écarter les tubes vers des chemins extérieurs.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 35
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-116 du 15 septembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Richard SECRET
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Monsieur Richard SECRET, Professeur des écoles (Ecole élémentaire Aupècle),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire CANTO PERDRIX - N° 36, Allée Marcel Pro ust - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Richard SECRET , Professeur des écoles (Ecole élémentaire Aupècle). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 01 septembre 2005 au 01 septembre 2006, tacitement reconductible par période de même durée.
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 191,09 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2005-117 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS DE RUE - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / COMPAGNIE "L'ESTOCK FISH"
Décision n° 2005-118 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'EQUITATION - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON ... - 36
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-119 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE SPORTS NAUTIQUES SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
Décision n° 2005-120 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'ESCALADE - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / SOCIETE B.I.G. AVENTURES ET LOISIRS
Décision n° 2005-121 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'EQUITATION - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / ASSOCIATION EQUESTRE DE LA COTE BLEUE "LA BERGERIE"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du Service des Sports, d'assurer les différentes pratiques sportives dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale,
Considérant la nécessité d'harmoniser les différentes tarifications des prestations de service au regard de l'ensemble de ces structures,
Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale, pour la pratique des Arts du Cirque et des Arts de rue, saison 2005/2006 avec la Compagnie "L'Estock Fish" , représentée par son président Monsieur Gilles PANZANI, domiciliée à MARSEILLE.
La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 18 500 € T.T.C. Les tarifs appliqués pour la prestation de l'ensemble des activités se déclinent de la manière suivante :
- Participation horaire par intervenant ........................... 40 € T.T.C., - Défraiement par trajet ................................................... 16 € T.T.C., - Défraiement par repas .................................................... 10 € T.T.C. - de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale, pour la pratique de l'Equitation, saison 2005/2006 avec le Club Hippique de Castillon , représentée par sa présidente Madame Nathalie HERBOUT, domiciliée à PORT DE BOUC.
La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 20 000 € T.T.C. , soit une participation forfaitaire de 10 € T.T.C./heure par cheval ou par poney . - de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale, pour la pratique de Sports nautiques, saison 2005/2006 avec le Cercle de Voile de Martigues , représentée par son président Monsieur Pierre CASTE, domiciliée à MARTIGUES.
La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 12 000 € T.T.C. La séance a un coût forfaitaire de 144,52 € T.T.C.
- de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale pour la pratique de l'Escalade, saison 2005/2006 avec la Société B.I.G. Aventures et Loisirs , représentée par sa gérante Madame Valérie BARCELO, domiciliée à MARTIGUES. ... - 37
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 15 000 € T.T.C. Selon le niveau d'encadrement, la séance aura un tarif forfaitaire établi sur les bases suivantes :
- Brevet d'Etat d'Educateur Sportif, option escalade ..... 52,10 € T.T.C./heure. - de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale, pour la pratique de l'Equitation, saison 2005/2006 avec l'Association Equestre de la Côte Bleue "La Bergerie" , représentée par sa présidente Madame Mylène BANCEL, domiciliée à SAINT JULIEN LES MARTIGUES. La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 20 000 € T.T.C. , soit une participation forfaitaire de 10 € T.T.C./heure par cheval ou par poney . Les prestataires devront établir et faire parvenir au service des Sports un devis détaillé dès réception de la programmation prévisionnelle.
Les présentes conventions sont conclues pour une durée allant du 01 septembre 2005 jusqu'au 31 août 2006.
La dépense inhérente à ces opérations est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.40.040 et 92.40.050, nature 6228.
Décision n° 2005-122 du 23 septembre 2005
QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - LE SEZEAU - "MAISON DES SYNDICATS "ALLEE Benoît FRACHON - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES SYNDICATS DE MARTIGUES
Considérant les actions diverses à caractère social réalisées par l'Association pour la Gestion de la Maison des Syndicats de Martigues correspondant à des préoccupations d'intérêt local (permanences d'information, activités de conseil juridique, élaboration de projets de formation professionnelle, etc...),
Considérant la demande de l'Association de pouvoir disposer de locaux suffisants pour organiser ses actions,
Attendu que la Ville de Martigues accepte de mettre à la disposition de l'Association des locaux situés dans un bâtiment communal sis Quartier de Ferrières, Lieu-dit "Le Sezeau", Allée Benoît FRACHON,
Considérant l'accord intervenu entre les parties pour régler les modalités de cette mise à disposition,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec l'Association pour la Gestion de la Maison des Syndicats de Martigues , représentée par Monsieur Maurice HUC, domiciliée Maison des Syndicats - Allée Benoît FRACHON - 13500 MARTIGUES, pour la mise à disposition d'un immeuble communal d'une superficie totale de 3 025 m², sur lequel est édifié un bâtiment élevé de deux étage sur rez-de-chaussée d'une superficie totale hors œuvre de 1 647 m². Cette parcelle comprend 28 places de stationnement.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de cinq ans renouvelable, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois avant la date d'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, à compter du 1er octobre 2005. ... - 38
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues conserve la disposition de l'appartement de fonction, d'une superficie habitable de 83,50 m², et se réserve le droit d'y loger le concierge chargé de la surveillance du bâtiment.
L'Association prendra en charge les frais d'abonnement et de consommation de téléphone, à l'exception de la ligne téléphonique desservant la loge du concierge et devra justifier d'une assurance en responsabilité civile.
Décision n° 2005-123 du 27 septembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Michèle MUDADU
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Michèle MUDADU, Professeur des écoles (Ecole maternelle Louise Michel),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire ROBERT DESNOS - N° 42, Rue Robert Desno s - 13500 MARTIGUES, avec Madame Michèle MUDADU , Professeur des écoles (Ecole maternelle Louise Michel). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 20 septembre 2005 au 20 septembre 2006, tacitement reconductible par période de même durée.
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 208,98 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction. ... - 39
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 45.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Territoriale
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE , Conservateur de Bibliothèque
M. COINEL , Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO , Directeur Territorial
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Attaché Principal
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI , Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 21 octobre 2005 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................ Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 7/33
01 - N° 05-291 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICAT IVE N° 3 ............................................. ...................7
02 - N° 05-292 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - ACQUISIT ION DE LIVRES ET D'IMPRIMES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE...................................................7
03 - N° 05-293 - ARCHITECTURE - "MARTIGUES EN COULEURS" - RAVALEMENT DES FAÇADES DANS LE CENTRE ANCIEN - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES - ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ..........................................8
04 - N° 05-294 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTION VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. DE LA REGION MARTEGALE ...........................................................................................9
05 - N° 05-295 - "PALMARES SPORTIF" - ATTRIBUTION DE BO NS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2005 ......................................................................................................................................................10
06 - N° 05-296 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PORT-DE-BOU C - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ..........................................................................................................................11
07 - N° 05-297 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROI SIEME PHASE DE TRAVAUX LOT N° 1 "MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE" - MARCHE PUBLIC GROUPEMENT T.M.H./S.B.T.P. - AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE DELAI ............... .................................................................12
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08 - N° 05-298 - MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DES CLOCH ERS DES EGLISES SAINT-LOUIS ET SAINT-GENEST - LOT N° 2 "PIERRE DE TAILLE - MAÇONNERIE - ELECT RICITE" - TRANCHE CONDITIONNELLE - MARCHE PUBLIC - SOCIETE VIVIAN & CIE - AVENANT N° 1 ....................................14
09 - N° 05-299 - LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUN AL DES EAUX DE L'OUEST DE MARSEILLE (S.I.E.O.M.) - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL VILLE / COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE (C.U.M.) ....................................................................................15
10 - N° 05-300 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES PLATRIERES - A CQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ..........................................................................17
11 - N° 05-301 - FONCIER - ZONE TOURISTIQUE - ACQUISI TION AMIABLE DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS FOUQUE ....................................................................................................19
12 - N° 05-302 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - VENTE DE DELAISSES COMMUNAUX PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE" REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, MONSIEUR JARMASSON .............................................................20
13 - N° 05-303 - ORGANISATION D'UN VILLAGE DE NOEL - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MANIFESTATIONS A THEME".................................................................................20
14 - N° 05-304 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE MODELISME - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "CLUB MODELISTE MAQUETTISTE"...........................................................................................................................22
15 - N° 05-305 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE PLANCHE A VOILE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN .................................................................................................................22
16 - N° 05 - 306 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIO N COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BOXE ANGLAISE EDUCATIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Jean LURÇAT .............................................................................22
17 - N° 05-307 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BADMINTON - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Jean LURÇAT ....................................................................................................................22
18 - N° 05-308 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "CHAMPIONNAT DE FRANCE MOTONAUTIQUE" - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PLAISANCE" ...........................22
19 - N° 05-309 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" - AVENANT 2005 ..........................22
20 - N° 05-310 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" - AVENANT 2005....................................................................................................................................................................22
21 - N° 05-311 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" AVENANT 2005 ........22
22 - N° 05-312 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT N° 2 POUR 2005....................................................................................................................................................................22
23 - N° 05-313 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE 2006-2009 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE.......................................................................................................................................................24
24 - N° 05-314 - ACCUEIL DES PERSONNES MISES EN CAUSE DANS DES PROC EDURES D'INFRACTIONS OU CONDAMNEES PAR UNE DECISION DE JUSTICE - CONVENTION VILLE / LA JUSTICE.............................................................................................................................................................26
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25 - N° 05-315 - ADHESION DE LA VILLE DE MARTIGUES AU FO NDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT........................................................................................................................................................26
26 - N° 05-316 - CANDIDATURE DE LA VILLE A L'APPEL A PRO JET DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INNOVANTES AU SERVICE DE L'EMPLOI LANCE PAR LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEMANDE DE SUBVENTION...........................................................28
27 - N° 05-317 - ENQUETE PUBLIQUE - REMBLAYAGE DE L'ATTERR AGE DU BRISE-LAMES ET CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D'UN CHEMINEMENT LITTORAL SUR LA RIVE SUD DU BRISE-LAMES - DEMANDE CONJOINTE AU PREFET POUR UNE AUTORISATION ET UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L214-1 A L214-6 ET L321-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................29
28 - N° 05-318 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE FORMULEE PAR LE CONSEIL GENERAL POUR L'APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES BOUCHES DU RHONE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................30
29 - N° 05-319 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON DE LA SOCIETE SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE D'EXPLOITER UNE UNITE DE LOGISTIQUE D'IMPORT/EXPORT DE CARBURANTS SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.........................................32
IV - RÉSUMÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ..................................... Pages 35/39
Décision n° 2005-116 du 15 septembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Richard SECRET ....................................................................................................................... 35
Décision n° 2005-117 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS DE RUE - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / COMPAGNIE "L'ESTOCK FISH" .............................................................................................................. 35
Décision n° 2005-118 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'EQUITATION - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON ............................................. 35
Décision n° 2005-119 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE SPORTS NAUTIQUES SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES ....................................... 36
Décision n° 2005-120 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'ESCALADE - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / SOCIETE B.I.G. AVENTURES ET LOISIRS .............................. 36
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Décision n° 2005-121 du 19 septembre 2005
ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'EQUITATION - SAISON 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / ASSOCIATION EQUESTRE DE LA COTE BLEUE "LA BERGERIE" ..................................................................................................... 36
Décision n° 2005-122 du 23 septembre 2005
QUARTIER DE FERRIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - LE SEZEAU - "MAISON DES SYNDICATS" - ALLEE Benoît FRACHON - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES SYNDICATS DE MARTIGUES .............................................................................. 37
Décision n° 2005-123 du 27 septembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Michèle MUDADU ...................................................................................................................... 38
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